L’Algérie refuse de suivre la décision de la Cour de La Haye

Ambassades aux Pays-Bas Un ancien employé de l’ambassade algérienne contesta son licenciement. Il a gagné, mais l’Algérie ignore le jugement de la Cour de La Haye.

L’Algérie va ignorer une décision de la Cour de justice de La Haye. Selon cette décision, l’ambassade algérienne doit verser plus de 100 000 euros à son ancien employé, Ihssane Khachaï. Cependant, l’Algérie a informé le ministère néerlandais des Affaires étrangères qu’elle ne procédera pas au paiement, comme le révèle une lettre du ministère à Khachaï, consultée par le NRC et le programme BOOS de BNNVARA. Le ministère a informé Khachaï qu’il ne pouvait plus jouer de rôle dans cette affaire.

À la fin de 2022, le NRC, en collaboration avec BOOS, a révélé que six ambassades aux Pays-Bas ignoraient des décisions judiciaires claires, laissant les employés lésés de centaines de milliers d’euros. L’une de ces affaires concernait le licenciement de Khachaï en 2021. Khachaï, diabétique, a été licencié parce qu’il refusait de participer à des fêtes pendant la période de la pandémie par crainte d’être contaminé. Le tribunal et la Cour de justice ont jugé que le licenciement était injustifié et qu’il avait droit à une indemnisation de plus de 100 000 euros.

L’ancien ministre Wopke Hoekstra (Affaires étrangères, CDA) a déclaré à Khachaï et au présentateur de BOOS, Tim Hofman, que la situation était « catastrophique » pour lui et que l’Algérie devait respecter la législation. Le fait que cela ne se produise pas a été qualifié par Hoekstra de « très gênant ».

Selon la lettre à Khachaï, Hoekstra a envoyé une lettre personnelle au ministre algérien des Affaires étrangères en 2023, soulignant que le traité de Vienne, qui accorde l’immunité aux diplomates, stipule que les ambassades doivent respecter la législation du pays hôte, notamment en cas de décision judiciaire sur les litiges du travail. L’Algérie n’a pas répondu à la lettre. Cependant, selon le ministère, une « réponse verbale des autorités algériennes laisse entendre qu’il n’est pas envisagé de procéder au paiement ».

Ihssane Khachaï affirme être confronté à des difficultés financières car l’Algérie refuse de payer les frais de justice des deux procès, malgré deux condamnations à cet effet. Khachaï est maintenant contraint de supporter ces coûts, qui s’élèvent à plus de 15 000 euros.

Le ministère des Affaires étrangères a déclaré « regretter » le non-respect par l’Algérie du jugement dans l’affaire Khachaï. Le ministère ne répond pas à la question de savoir qui aurait laissé entendre verbalement que l’Algérie ne paierait pas. Étant donné que les Pays-Bas « ne sont pas partie prenante », le rôle de médiation du ministère est maintenant terminé.

« Cela ressemble à un affront du ministère des Affaires étrangères et de l’ambassadeur algérien envers le système judiciaire néerlandais et les juges qui ont statué sur mon cas », déclare Khachaï. « Je suis citoyen néerlandais, mais je suis traité comme un citoyen de second ordre. » Il ressent d’autant plus de douleur que le même jour où le ministère lui a envoyé la lettre, l’ambassadeur algérien était invité au Palais royal d’Amsterdam, lors de la réception annuelle des diplomates aux Pays-Bas.

https://www.nrc.nl/nieuws/2024/01/28/algerije-wil-uitspraak-haags-hof-niet-opvolgen-a4188403