Strasbourg demande a l’Espagne de ne pas expulser les sahraouis demandeurs d’asile

Le Tribunal Européen de Droits de l’homme de Strasbourg a demandé au Gouvernement espagnol de ne pas exécuter l’ordre d’expulsion de 13 des sahraouis ausquels il a refusé l’asile suite à leur arrivée à Fuerteventura le 5 janvier sur une embarcation de fortune, étant donné qu’il a besoin de plus de temps pour étudier les recours présentés contre la recevabilité des demandes d’asile en Espagne.

Au début, le Tribunal s’est prononcé sur les 13 cas que la Commission Espagnole d’Aide au Réfugié (CEAR) a présenté vendredi. Cependant, l’organisation a registré dans les dernières heures deux autres cas. Ainsi, ils sont au total 15 les sahraouis concernés, les mêmes à qui l’Audience Nationale a refusé les mesures de précaution qui empêchent l’expulsion vers le Sahara Occidental occupé par le Maroc.

Il s’agit d’une décision de procédure qui « ne préjuge pas » le fond de la demande des demandeurs d’asile, mais qui cherche « seulement à donner le temps » au Tribunal pour examiner avec précision les recours présentés par CEAR contre l’ordre d’expulsion du Gouvernement contre les sahraouis, a expliqué à Europa Press le cabinet de presse de la Cour.

C’est la « première fois » que le Tribunal Européen applique l’article 39 de son Règlement dans une décision relative aux expulsions depuis l’Espagne. Cependant, il l’avait fait déjà auparavant avec des procédures d’extradition, selon les mêmes sources.

Dans son appel, CEAR sollicitait l’adoption de ces mesures extraordinaires pour entendre que ces personnes étaient victimes d’une persécution au Maroc à cause de leur condition de sahraouis et que, de plus, leur intégrité physique était en danger s’ils sont expulsés parce que leurs noms et circonstances personnelles avaient été diffusés dans les médias, par conséquent « il y a un risque de dommage irréparable ». 


Source : Europe Press, 01/02/2011

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