Intervention de Marina Schusler (FDP) au Bundestag allemand, le 27 janvier 2011
La participation de l´ONU est indispensable pour pouvoir surmonter le conflit du Sahara Occidental car ce dernier est marqué par de nombreuses questions encore ouvertes. Les conceptions du droit divergent et du point de vue du droit international, le statu du Sahara occidental n’est pas encore réglé. Déjà le titre de la Motion présentée par le groupe parlementaire die Linke est tendancieuse et par ailleurs, cette proposition est préjudiciable, à notre avis, aux efforts pour trouver une solution durable de ce conflit.
Bien entendu, ce conflit est régulièrement discuté lors des entretiens et dans le cadre des contacts que le gouvernement fédéral et l’UE entretiennent avec les partenaires de la région. Dans le cas de l’activiste sahraouie Aminatou Haidar, nous les députés, avons clairement pris position en faveur de Madame Haidar et en faveur des droits de l’homme.
A notre avis, la clé pour la réussite, c’est la médiation politique de l´ONU. Pour cette raison, nous continuons à soutenir les efforts de l´ONU qui visent à trouver une solution pacifique du conflit sur la base des résolutions des Nations Unies existantes – une solution qui soit acceptée par tous les acteurs. L’envoyé spécial de l´ONU, Christopher Ross s’est de nouveau rendu dans la région en octobre 2010. Il a organisé un nouveau Round des consultations informelles en novembre. La 5e ronde de consultations informelles avait eu lieu début février aux Etats Unis. Outre le Maroc et le Polisario, y avaient participé l’Algérie et la Maurétanie. Or, l’échange s’était limité aux positions connues. Les consultations viseront à préparer les négociations formelles dans le cadre du dit processus de Manhasset. Le groupe parlementaire de la FDP appelle donc les partis au conflit à continuer le plus rapidement possible les négociations sous l´égide l’envoyé spécial M. Ross pour trouver une solution définitive à ce conflit.
Tout comme la résolution du Conseil de sécurité 1754 (de 2007), la résolution 1871 (de 2009) demande aux partis de mener des négociations directes. Le mandat de la Mission des Nations Unies pour l´organisation d´un Référendum au Sahara Occidental MINURSO constitue le cadre adéquat de ces négociations. Le groupe parlementaire Libéral ( FDP) soutien sans réserve, cette demande. Indépendamment de son statu d’un point de vue du droit international une chose est claire : Aussi dans le territoire du Sahara Occidental, les droits de l’homme doivent être respectés et défendus davantage. Il n’est pas admissible et nous n’allons pas admettre, que les yeux soient détournés de la situation des droits de l’homme. C’est pourquoi, les droits de l’homme sont constamment traités lors des entretiens avec des représentants du Royaume du Maroc. Le gouvernement Fédéral observe intensivement le développement de la situation des droits de l’homme dans les zones occupées par le Maroc. De plus, le sujet est évoqué régulièrement lors des entretiens bilatéraux et ce, à tous les niveaux. Le ministre des AE, M. Westerwelle, avait souligné l’importance d’une solution pacifique et consensuelle du conflit du Sahara occidental lors de son entretien avec son homologue marocain qui s’est tenu le 15 novembre 2010. Le ministre marocain des AE avait souligné que le Maroc serait disposé et intéressé de continuer les négociations sur la base des résolutions de l´ONU. Il convient donc de continuer à réclamer et à promouvoir cette attitude.
L’Allemagne va continuer à appuyer tous les efforts de l´ONU visant à obtenir une solution pacifique et durable. Le ministère fédéral des AE contribue au financement des mesures de confiance qui sont prises par le HCR. Pour cela, entre 2008 et 2010, environ 600.000 € ont été alloués au total à cet objectif. Entre 1981 et 2006, le Ministère fédéral pour la coopération et le développement a attribué presque 12 mio d’euros dans le cadre de l’assistance alimentaire et d’urgence ainsi que dans le cadre de l’assistance aux réfugiés. Via l’UE, à savoir le dispositif ECHO, 130 mio d’euros ont été mis à disposition pour l’aide aux réfugiés et ce, depuis le début de ce conflit. Le budget annuel d’ECHO pour les camps de réfugiés s’élève à 10 mio d’euros. Via le fonds de médiation de l´ONU, l’Allemagne soutient indirectement les activités de l’envoyé spécial du SG de l´ONU. Le programme allemand « Assistance académique aux réfugiés» auprès du HCR finance actuellement des bourses d’études d’une vingtaine d’étudiants sahraouis.
Dans le cadre de l’UE, le gouvernement fédéral et ses partenaires, demandent régulièrement (par voie écrite et à travers des démarches) d’enquêter les incidents graves auprès des partis au conflit qui sont le Maroc, le Front Polisario et des pays voisins notamment l’Algérie. Dans le cadre de la politique européenne de voisinage, les sujets droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit sont régulièrement évoqués. Le dialogue politique du plan d’action avec le Maroc prévoit cela tout comme l’accord d’association qui accorde une importance particulière aux droits de l´homme aussi bien dans la politique intérieure qu´extérieure de l’UE et du Maroc.
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