Tags : Maroc, Parlement européen, Commission Parlementaire Mixte Maroc-UE, Qatargate, Marocgate, Moroccogate,
Sommaire
- Eléments de Langage
- Fiche sur la Commission Parlementaire Mixte Maroc-UE (CPM)
- Profils des Membres européens de la CPM
Eléments de Langage
- Se féliciter de l’excellence des relations qui lient le Maroc et l’UE depuis plusieurs décennies et qui ne cessent de se renforcer faisant de l’UE le premier partenaire du Royaume à tous les niveaux.
- Noter avec satisfaction que, depuis l’adoption du document conjoint sur le Statut avancé en 2008, le Partenariat entre les deux parties offre des perspectives réelles de coopération entre les différents acteurs des deux côtés dans tous les domaines politique, économique, social, culturel et humain.
- Rappeler que ce rapprochement entre le Maroc et l’Europe se justifie par la présence de liens forts aux niveaux géographique, historique et humain, et par la volonté des deux parties de bâtir des relations mutuellement bénéfiques qui permettront d’agir ensemble de manière responsable et solidaire pour relever les défis communs de paix, de stabilité, de sécurité et de prospérité partagé.
- Noter avec appréciation le niveau d’engagement et la volonté affichée par l’UE en vue de consolider ses relations bilatérales avec le Maroc vers un partenariat davantage renforcé.
- Souligner que le Maroc, qui a continuellement exprimé ses ambitions et aspirations européennes, estime nécessaire, aujourd’hui, d’insuffler une nouvelle dynamique au Partenariat Maroc-UE, notamment à travers la consolidation d’un dialogue franc et sincère en vue de faire évoluer leur relation dans les prochaines années vers un « Partenariat privilégié ».
- Mettre en exergue les questions importantes inscrites à l’agenda des relations Maroc-UE, notamment : finalisation du futur « Plan d’action pour la mise en œuvre du Statut avancé », les discussions initiées sur un accord de Libre Echange Complet et Approfondi ainsi que sur un Partenariat pour la migration, la mobilité et la sécurité.
- Souligner que le Maroc a exprimé sa disposition à examiner avec la partie européenne la possibilité de renouveler le Protocole de Pêche en tenant compte des intérêts des deux parties.
- Souligner l’importance pour le Maroc de la coopération financière qui constitue un élément fondamental du Partenariat bilatéral dans la mesure où l’appui financier et la solidarité de l’UE avec le Maroc sont essentiels pour relever le défi du développement socio-économique. Rappeler, dans ce cadre, les efforts menés par le nouveau gouvernement marocain en la matière.
- Mettre en exergue l’implication active de toutes les composantes de la société marocaine au processus de développement du Partenariat Maroc-UE et souligner l’importance de l’adhésion de tous les acteurs de l’UE (Etats membres, Commission européenne et Parlement européen) à la réalisation des projets novateurs et mutuellement bénéfiques que les deux parties se sont fixés d’un commun accord.
- Souligner le rôle de plus en plus important du Parlement européen dans la consolidation des relations entre le Maroc et l’UE.
- Se féliciter de l’intérêt qu’accorde le Parlement européen au développement des relations entre le Maroc et l’UE, en rappellent la disposition exprimée par le Président du Parlement européen lors de sa visite au Maroc en mars 2012, d’œuvrer ensemble pour la consolidation du Partenariat Maroc-UE dans tous les domaines.
- Saluer la contribution de la Commission Parlementaire Mixte Maroc-UE, créée en mai 2010, au développement du Partenariat maroco-européen.
- Rappeler que cette structure qui vise à consolider les relations excellentes qui existent entre le Maroc et l’UE dans le domaine Parlementaire, constitue un cadre idoine pour les parlementaires marocains et européens pour institutionnaliser un dialogue politique permanant et régulier sur toutes les questions d’intérêt commun, complétant ainsi le champs de la diplomatie traditionnelle.
- Saluer la tenue à Rabat de la première réunion de la CPM après les dernières élections législatives au Maroc et les récentes évolutions politiques et économiques du Maroc. Les dernières élections ont permis le renouvellement des membres marocains de la CPM issus de la Chambre des Représentants.
- Souligner que cette réunion intervient dans un contexte important où le Maroc et l’UE oeuvrent pour la consolidation de leur Partenariat exemplaire.
- Se féliciter de l’engagement exprimé par tous les membres de la CPM à travailler ensemble pour la réalisation des objectifs du Partenariat Maroc-UE mutuellement bénéfique.
- Réitérer la disposition du MAEC à collaborer étroitement avec la CPM et ses co-Présidents afin de jouer pleinement son rôle dans la coopération entre le Maroc et l’UE.
- Par rapport à notre cause nationale, proposer que la question du Sahara soit évoquée entre parlementaires marocains et européens dans le cadre de la CPM, de manière à maintenir un dialogue permanent sur la question.
- Réitérer la position du Maroc quant au retrait de confiance à Christopher ROSS.
Fiche sur la Commission Parlementaire Mixte Maroc-UE (CPM)
La CPM a été créée en vertu du document conjoint sur le Statut avancé adopté par le Royaume du Maroc et l’Union Européenne, le 13 octobre 2008 à Luxembourg.
Le lancement officiel de la CPM qui a eu lieu, du 5 au 6 mai 2010 à Bruxelles, a concrétisé ainsi la dimension parlementaire du Partenariat Maroc-UE. La mise en place de cette structure constitue une étape importante dans le renforcement et l’institutionnalisation des liens de coopération parlementaire entre le Parlement marocain et le Parlement européen.
Composition
La CPM est composée d’un nombre déterminé de membres désignés respectivement par le Parlement européen et le Parlement marocain. Elle est présidée alternativement par le Président de la délégation du Parlement européen et par le Président de la délégation du Parlement marocain. La durée du mandat des membres de la Commission est arrêtée conformément aux normes et pratiques du Parlement européen et du Parlement marocain
- Membres du Parlement européen:
- M. Pier Antonio PANZERI, Italie/S&D
- M. Salvatore IACOLINO, Italie/PPE
- M. Cristian DAN PREDA, Roumanie /PPE
- M. Paul RÜBIG, Autriche/PPE
- Mme Dominique VLASTO, France/PPE
- Mme Carmen ROMERO LOPEZ, Espagne/ S&D
- M. Robert ROCHEFORT, France/ALDE
- Mme Malika BENARAB-ATTOU, France /Verts/ALE
- Membres du Parlement marocain:
- M. Abderrahim ATMOUNE, Groupe d’Authenticité et de Modernité (PAM)- Chambre des Conseillers.
- Mme Yasmina BADOU, Groupe Istiqlalien de l’Unité et de l’Egalitarisme- Chambre des Représentants.
- Mme Fatiha LAYADI, Groupe d’Authenticité et de Modernité (PAM)- Chambre des Représentants.
- M. Anis BIROU, Groupe du Rassemblement National des Indépendants (RNI)- Chambre des Représentants.
- M. Abdelali DOUMOU, Groupe Socialiste- Chambre des Représentants.
- M. Sidi Brahim KHAYA, Groupe de la Mouvance- Chambre des Représentants.
- M. Hamid KOUSKOUS, Groupe de la Mouvance- Chambre des Conseillers.
- M. Lhabib LAALEJ, Groupe du Rassemblement National des Indépendants (RNI)- Chambre des Conseillers.
- M. Abdellah BOUANOU, Groupe Justice et Développement (PJD)- Chambre des Représentants.
Compétences
La CPM a pour mission d’examiner tous les aspects des relations entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc et, en particulier, la mise en œuvre du Statut avancé.
La CPM se réunit au moins une fois par an, alternativement dans l’un des lieux de travail du Parlement européen et au Maroc. Le projet d’ordre du jour, élaboré par les coprésidents, est adressé aux membres de la Commission, deux semaines avant les réunions. Les réunions de la CPM sont publiques, sauf lorsque la Commission en décide autrement.
Le Président de la CPM peut inviter, les membres du Conseil des ministres de l’UE ainsi que de la Commission européenne et des membres du Gouvernement marocain à participer aux réunions et y prendre la parole. Après consultation du Bureau, le Président peut également inviter d’autres personnes à prendre part aux réunions.
Bureau
Le Bureau de la CPM est composé du Président de la délégation du Parlement européen à la commission parlementaire mixte Union européenne-Maroc, du Président de la délégation du Parlement marocain et d’un Vice-président au sein de chaque délégation.
Sur proposition du Bureau de la Commission, des recommandations peuvent être formulées à l’attention du Conseil d’Association et des Commissions compétentes du Parlement européen et du Parlement marocain.
Historique des Réunions de la CPM
Depuis le lancement officiel de la CPM en mai 2010, à Bruxelles, trois réunions officielles ont eu lieu, alternativement à Rabat et à Bruxelles :
- 05 – 06 mai 2010, à Bruxelles : La session inaugurale de la CPM a été consacrée à la mise en place du cadre institutionnel de cette Commission, avec notamment, l’adoption du règlement intérieur, ainsi que l’examen de plusieurs questions au niveau bilatéral Maroc-UE et sur le plan régional. Cette réunion a porté sur la mise en œuvre du statut avancé, les progrès réalisés par le Royaume en matière de démocratisation et de régionalisation, ainsi que la gestion des flux migratoires entre le Maroc et l’UE.
- 15 – 20 mai 2011 à Rabat : La 2ème réunion de la CPM a été marquée par la présentation des rapports des travaux des binômes qui ont été formés entre les deux parties, sur les thématiques suivantes : les réformes politiques, la régionalisation, la politique migratoire, la coopération économique, la réforme agricole et le développement rural, en présence de hauts Responsables marocains.
- 13 juillet 2011 à Bruxelles: La 3ème réunion de la CPM a mis en exergue les avancées constitutionnelles, notamment le respect et la promotion des libertés fondamentales et des droits de l’Homme, ainsi que la souscription au principe de la primauté des conventions internationales sur le droit interne, la consécration de l’égalité des sexes et la parité dans les sphères de décision et la constitutionnalisation de la langue amazighe comme langue officielle.
- 16 juillet 2012 : 4ème réunion de la CPM.
Outre ces réunions officielles, d’autres rencontres informelles ont eu lieu, à savoir :
- 26 – 29 Juillet 2010 à Rabat: M. Pier Panzeri (Italie, S&D), Président de la Délégation Maghreb au Parlement Européen et Coprésident de la CPM a effectué une visite au Maroc, au cours de laquelle il a eu un entretien avec le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération. A cette occasion plusieurs sujets ont été abordés, notamment le rôle de la CPM, la question du Sahara, les relations Maroc- PE, la migration et l’Islamophobie.
- 21 – 22 Octobre 2010, à Rabat : Une Réunion du Bureau de la CPM a eu lieu, en vue de la préparation de la 2ème session de la CPM. Lors de cette réunion, Mme. Mbarka BOUAIDA Ex-Co-Présidente et M. Abderrahim ATMOUN Vice Président ont eu un échange de vues avec MM. PANZERI et M. Ernest STRASSER sur plusieurs questions ayant trait aux Relations Maroc-UE.
- 09 – 11 février 2011 à Rabat : M. PANZERI, Co-Président de la CPM, et M. Ernest STRASSER (S&D-Autriche), Vice-président, ont rencontré leurs homologues marocains afin d’arrêter l’agenda de la CPM.
- 03 – 04 Mars 2011 à Rome : En marge des travaux de la 7ème session de l’Assemblée Parlementaire de l’Union pour la Méditerranéen (AP-UpM), une réunion de la CPM a eu lieu, au cours de laquelle, les membres de la CPM ont eu un échange de vues sur la composition des binômes ainsi que l’examen de l’ensemble des thématiques retenues, telles que : la régionalisation, la politique migratoire, les réformes politiques, démocratie et droits de l’homme ainsi que la sécurité au Sahel .
- 18 – 21 Avril 2011, à Bruxelles : Les membres marocains de la CPM ont effectué une visite de travail au Parlement européen. Cette réunion a permis de s’accorder sur les thématiques qui feront l’objet de rapports qui devaient être présentés au cours de la 2ème réunion de la CPM à Rabat. Cette réunion a permis, également, d’avoir un échange de vues sur le Printemps Arabe, les réformes politiques, économiques et sociales engagées par le Maroc et l’intérêt mutuel d’adopter les Accords de Pêche et d’Agriculture dans le cadre du Statut Avancé.
- 02 au 04 février 2012, à Bruxelles: Une délégation parlementaire marocaine composée d membres de la CPM Maroc-UE, a effectué une visite au Parlement européen pour faire la promotion de l’Accord Agricole Maroc-UE.
Profils des Membres européens de la CPM
M. Pier Antonio PANZERI,
Italie/ S&D.
Coprésident de la CPM
Président de la Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l’Union du Maghreb arabe au Parlement européen (DMAG) depuis septembre 2009.
En plus d’être membre de la Commission Affaires Etrangères, M. Panzeri est également membre de l’APEM (Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne).
Avant d’être élu au Parlement européen, M. PANZERI a été Secrétaire général de la Chambre du travail de l’agglomération milanaise (1995-2003).
Il avait également assuré les missions suivantes :
- Responsable des politiques pour l’Europe (2003-2004). Actuellement, membre de la direction nationale des démocrates de gauche (DS).
- Auteur et réalisateur d’une intervention humanitaire à Belem (Amazonie).
- Promoteur et organisateur d’événements destinés à la collecte de fonds afin d’aider les victimes civiles de la guerre dans l’ancienne Yougoslavie.
- Participe en qualité d’observateur des problèmes israélo-palestiniens, à l’assemblée générale de l’ONU.
- Collaboration avec les administrations de Milan, Barcelone et Francfort dans le cadre d’un projet international de confrontation des diverses expériences en matière de développement économique, d’immigration et de sécurité sociale et d’élaboration d’un modèle commun européen sur les thèmes cruciaux de notre époque (1996-2003).
Votes concernant le Maroc
- Accord de Pêche Maroc-UE/ Positif
- Accord Agricole Maroc-UE/ Positif
Salvatore IACOLINO
Italie / PPE
Vice-président
- Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Membre
- Commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux
- Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l’Union du Maghreb arabe (DMAG)
- Délégation à l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée (PA-UpM)
Membre suppléant
- Commission du commerce international
- Délégation à l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
Votes concernant le Maroc
- Accord de Pêche Maroc-UE/ Abstention
- Accord Agricole Maroc-UE/ Négatif
Cristian Dan PREDA
Roumanie / PPE
Membre
- Commission des affaires étrangères (AFET)
- Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l’Union du Maghreb arabe
Membre suppléant
- Commission du développement
- Commission des pétitions
- Sous-commission « droits de l’homme »
- Délégation à la commission parlementaire Cariforum-UE
- Délégation à l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée
- Délégation à l’Assemblée parlementaire Euronest
Votes concernant le Maroc
- Accord de Pêche Maroc-UE/ Positif
- Accord Agricole Maroc-UE/ Positif
Paul RÜBIG
Autriche/ PPE
Vice-président
- Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l’Union du Maghreb Arabe
Membre
- Commission du contrôle budgétaire
- Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie
- Délégation pour les relations avec la Suisse et la Norvège, à la commission parlementaire mixte UE-Islande et à la commission parlementaire mixte de l’Espace économique européen (EEE)
- Délégation à l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée
Membre suppléant
- Commission des budgets
- Délégation pour les relations avec la péninsule arabique
Votes concernant le Maroc
- Accord de Pêche Maroc-UE/ Absent
- Accord Agricole Maroc-UE/ Positif
Dominique VLASTO
France / PPE
Membre
- Commission des transports et du tourisme
- Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l’Union du Maghreb arabe
- Délégation à l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée
Membre suppléante
- Commission des affaires étrangères
- Délégation à l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
Votes concernant le Maroc
- Accord de Pêche Maroc-UE/ Positif
- Accord Agricole Maroc-UE/ Positif
Carmen ROMERO LÓPEZ
Espagne / S&D
Membre
- Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
- Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l’Union du Maghreb arabe
- Délégation à l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée
Membre suppléante
- Commission des affaires étrangères
- Délégation pour les relations avec le Conseil législatif palestinien
Votes concernant le Maroc
- Accord de Pêche Maroc-UE/ Positif
- Accord Agricole Maroc-UE/ Négatif
Robert ROCHEFORT
France/ALDE
Vice-président
- Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l’Union du Maghreb arabe
Membre
- Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
- Délégation à l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée
Membre suppléant
- Commission de la culture et de l’éducation
Votes concernant le Maroc
- Accord de Pêche Maroc-UE/ Abstention
- Accord Agricole Maroc-UE/ Abstention
Malika BENARAB-ATTOU
France / Verts/ALE
Membre
- Commission de la culture et de l’éducation
- Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l’Union du Maghreb arabe
- Délégation à l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée
Membre suppléante
- Commission de l’emploi et des affaires sociales
Votes concernant le Maroc
- Accord de Pêche Maroc-UE/ Abstention
- Accord Agricole Maroc-UE/ Abstention
Document source :
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Compte rendu de la 4ème Commission Parlementaire Mixte (CPM) Maroc-UE Rabat du 15 au 18 juillet 2012
Communiqué De Presse CPM 4 Reunion Annuelle
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