Réponse donnée par M. Stylianides sur le prétendu détournement des aides humanitaires

Questions parlementaires

25 juin 2015 

Réponse donnée par M. Stylianides au nom de la Commission

L’UE fournit une aide humanitaire aux camps de réfugiés sahraouis de Tindouf depuis 1993. En 2003, la Commission européenne a saisi l’OLAF à la suite d’allégations de détournement de l’aide. L’OLAF a alors ouvert une enquête, qui a pris fin en 2007 (le rapport n’a été rendu public qu’en 2014). Depuis que des allégations de fraude ont été lancées, et comme elle l’a déjà indiqué au Parlement européen en 2008(1), la Commission européenne a encore renforcé le système de contrôle en place pour les actions mises en œuvre dans les camps de Tindouf et a également pris des mesures préventives et correctives énergiques pour veiller à ce que l’aide parvienne aux bénéficiaires visés et pour éviter tout risque de détournement. Ainsi, tous les partenaires qui reçoivent un financement de la Commission doivent contrôler la chaîne logistique et la distribution de l’aide et la présence du programme alimentaire mondial (PAM) sur les lieux de distribution a été accrue. Le personnel de la Commission (DG ECHO) présent sur le terrain effectue chaque mois des visites indépendantes dans les camps et, depuis 2004, la Commission a réalisé 36 audits sur les actions mises en œuvre à Tindouf. Aucun détournement de l’aide n’a été constaté depuis que ces mesures ont été instaurées.

En cas d’indices de fraude et/ou d’irrégularité, différentes mesures peuvent être prises rapidement pour remédier au problème, en fonction des besoins. Les mesures suivantes peuvent être envisagées:

transmission du dossier à l’OLAF pour enquête, susceptible de conduire ultérieurement à des poursuites judiciaires;

— résiliation de la convention de subvention/contribution;

— recouvrement de fonds pouvant prendre la forme d’un recouvrement forcé et de compensations;

— application des sanctions administratives et financières figurant dans les accords de partenariat;

— suspension de toutes les autres participations par la résiliation des accords de partenariat;

— enregistrement des entités juridiques concernées dans le système d’alerte rapide de la Commission;

— surveillance étroite de l’action et du partenaire en question au moyen d’une demande d’enquête interne, d’une révision à la hausse du profil de risque et/ou de la réalisation d’audits/de vérifications ad hoc.

(1) Voir la réponse donnée à la question E-006540/2007 le 11.3.2008 (http://www.europarl.europa.eu/plenary/fr/parliamentary-questions.html).