Pourquoi le WSRW ne participera pas à l’examen commercial du Sahara occidental par l’UE

Le WSRW a été invité à contribuer à un document de la Commission européenne sur le commerce avec les intérêts marocains dans le Sahara occidental occupé. C’est pourquoi nous refusons d’y participer.

Le soir du 22 décembre 2023, veille de la pause de Noël, le Western Sahara Resource Watch (WSRW) a reçu une invitation de la division Taxes et Douanes de la Commission européenne (DG TAXUD) et du Service d’Action Extérieure de l’UE (EEAS), demandant à l’association de participer à une consultation sur le « rapport 2023 sur les effets sur la population du Sahara occidental de l’extension des préférences tarifaires aux produits du Sahara occidental ».

Le WSRW a répondu dans une lettre datée du 17 janvier 2024 qu’il devrait décliner l’invitation.

« Nous trouvons dérangeant que la DG TAXUD et l’EEAS entreprennent maintenant une consultation qui continue d’appliquer un récit et une approche qui équivaut les profits de quelques opérateurs économiques (colons marocains) avec le droit de tout un peuple au consentement, une approche qui a déjà été invalidée par les tribunaux de l’UE », a écrit le WSRW.

« Nous ne voulons pas contribuer à ce qui semble être une tentative de légitimer la mise en œuvre d’un accord illégal avec le Maroc au Sahara occidental – un accord qui manque du consentement du peuple du territoire et qui sert uniquement à ancrer davantage la présence militaire insoutenable du Maroc à travers le financement de l’ingénierie démographique et d’une économie de colons dans ce qui est considéré comme l’un des territoires les plus non libres au monde », précise la lettre.

Ce n’est pas la première fois que le WSRW est invité à participer à une consultation sur l’accord commercial UE-Maroc. Jusqu’à présent, nous avons décliné chaque fois, en précisant que nous ne nous opposons pas au dialogue et que « si la Commission européenne envisage de suivre une approche conforme au droit à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental et, en tant que tel, à leur droit au consentement, vous pouvez compter sur notre pleine coopération ».

Dans sa réponse à la dernière invitation, le WSRW a également réitéré – une fois de plus – sa demande de retirer son nom du document officiel utilisé par l’EEAS en 2018 pour convaincre le Parlement européen et les États membres de l’UE de voter en faveur de l’accord commercial modifié avec le Maroc afin qu’il s’applique expressément au Sahara occidental. L’amendement, négocié et signé avec le Maroc, est intervenu après que la Cour de justice de l’UE a invalidé en 2016 l’application de l’accord au Sahara occidental, car il n’avait pas le consentement exprès du peuple du Sahara occidental – un territoire sur lequel le Maroc n’a ni souveraineté ni mandat administratif, avait précisé la Cour. L’EEAS avait demandé au WSRW en 2018 de participer à une consultation sur l’accord modifié. Le WSRW a refusé de participer pour deux raisons : l’accord modifié proposé n’avait pas le consentement du peuple du Sahara occidental, et la consultation se concentrait en outre uniquement sur les avantages socio-économiques potentiels de l’accord pour la « population locale » « vivant au Sahara occidental » – une approche jugée sans pertinence par la Cour de justice de l’UE si le peuple du territoire n’avait pas consenti à l’accord en premier lieu.

Malgré le refus de participer à la consultation de 2018, le WSRW a ensuite été inclus de manière trompeuse dans des documents officiels de l’UE soutenant l’amendement négocié par la Commission avec le Maroc, comme ayant été consulté, tout comme 93 autres organisations qui avaient également refusé de participer ou qui n’avaient même pas été invitées. Plus de détails sur cette « consultation » fictive de 2018 peuvent être trouvés dans cette note d’information ou dans le rapport du WSRW intitulé Above the Law de 2020.

Le WSRW a également réitéré sa demande aux institutions de l’UE de présenter des excuses aux 94 groupes qui ont été faussement inclus – contre leur gré – dans le document de travail du personnel mentionné en 2018. L’EEAS et la DG TAXUD n’ont toujours pas réparé cette utilisation abusive de la société civile sahraouie.


https://wsrw.org/en/news/why-wsrw-will-not-take-part-in-eus-western-sahara-trade-review