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R o y a um e d u Ma ro c
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A g e n c e Na t io n a le d e R é g l e m e n ta t io n d e s
Té l é c o m m u n i c a tio n s
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In s t it u t Na t io n a l d e s P o s t e s e t
Té l é c o m m u n i c a tio n s
R a b a t
RAPP ORT DE MIS S ION
« RA PPO RT S UR LA TA BLE R O NDE MINIS TERIELLE
ICAN N-4 2 DE DA KA R»
Mis s io n e ffe c t u é e p ar
ABDELAZIZ HILALI
1 9 -2 1 O c t o b re 2 0 1 1
Dak ar-S é n é g al
2
1.
2.
Introduction
Le programme de s Nouveaux Noms de Do maine de Premie r Niveau (NgTLD)
La table ronde des Ministres Africains chargés des TICs, organisée en prélude de la 42
ème
réunion de l’ICANN, a été tenue à Dakar du 19 au 21 Octobre 2011, sous la présidence du
Ministre de la Communication, des Télécommunications et des TIC du Sénégal (M.
Moustapha Guirassy), du représentant de l’Union Africaine (M. MOCTAR Yedaly, chef de la
Division de la société de l’Information au Département des Infrastructures et de l’énergie) et
du représentant du gouvernement Soudanais.
Une vingtaine d’experts africains représentants chacun son pays ont été mandatés pour
débattre du thème et sortir avec une déclaration finale. Cette table ronde devait être suivie
immédiatement de la réunion de l’ICANN ; Instance internationale, responsable au niveau
mondiale de la gestion des noms des domaines sur Internet et qui a tenu sa 42
ème
réunion du
22 au 29 octobre 2011 à Dakar. D’autres organisations Africaines et internationales ont été
également présentes telles que le CEA, l’IUT, l’ICANN, l’UAT, le PIDA. Le polisario n’a pas
participé à cette réunion, alors que l’Algérie était représentée par le second de l’Ambassade.
Ce programme adopté par l’ICANN au mois de Juin 2011 à Singapour, vise une libéralisation
massive des noms de domaines. On parle de 126 projets d’extensions potentiels et crédibles
qui seront déposés dés le 12 Janvier 2012.
C’est en effet entre le 12 janvier et le 12 avril 2012 que les postulants à une extension
personnalisée vont déposer leurs dossiers qui fera peut-être d’eux des propriétaires d’une
partie de l’Internet. On estime qu’à moyen terme, 150 à 200 noms de domaines seront crées
par an. Toute organisation, gouvernement, institution ou entre peut candidater à un
gTLD. De nombreuses nouvelles extensions pourraient ainsi voir le jour dans un futur
proche. Ces extensions sont de plusieurs types :
Extensions géographiques : .med, .africa, .Quebec, …
Extensions des grandes villes : .paris, .berlin, .NYC, .BCN, …
D’après informations : 34 extensions villes ou provinces, émanant de 14
pays sont sur la table : les États-Unis (10 projets), l’Allemagne (8), l’Australie,
l’Espagne, la France et le Japon (2), la Belgique, le Canada, la Hongrie, l’Italie, la
Lettonie, le Royaume-Uni, la Russie et la Suisse (1)
Extensions culturelles et linguistiques (.arabe pour la population arabe, .bzh pour la
communauté bretonne, .cym pour le pays de Galles, .gal pour la Galice, .Kurd pour la
population kurde, …)
Extensions thématiques (.sport, .Shop, .eco, .food, …)
–
–
–
–
D’aprè s ce rtaines inform ations, il e xiste 4 e xtensions régions du m onde qui s e ront
dépos é es : 3 proje ts pour l’Afrique e t 1 pour le s États-Unis.
certaine s
.
A signale r que le s noms de pay s, de te rritoire s, ainsi que le s langue s e t noms de
peuple s nationaux, te rritoriaux ou régionaux, s e ront attribué s s ous ré s e rv e de
l’ac cord de s gouv e rnements ou pouvoirs compé tents,
3
3.
4.
Le débat de la Table Ronde
Le s enjeux du programme NgTLD
Les travaux se sont articulés autour des nouveaux noms de domaines génériques de
premier niveau sur Internet, de leur internationalisation et de leur promotion au niveau de
l’Afrique. Cette réunion avait pour objectifs notamment d’informer les ministres africains, les
régulateurs et autres décideurs sur les enjeux et les implications pol ques de la
gouvernance actuelle d’Internet au niveau de l’ICANN et la mise en place d’une plateforme
pour une discussion efficace entre experts sur des sujets spécifiques et différentes initiatives
pour le développement de l’Internet en Afrique. Au cours des trois sessions, plusieurs points
clés ont été débattus tels que la cyber-sécurité, l’accessibilité et l’abordabilité, la fracture
numérique, la gestion de spectre, la nature inclusive et transformative de l’Internet.
Le débat a tourné autour des enjeux du programme NgTLD et de son implication sur le
continent noir, notamment le projet Dot Africa. Concernant ce dernier point, un incident a
marqué la réunion, provoqué par Mme Sofia Bekele (d’origine éthiopienne), porteuse du
Projet Dot Africa qui a demandé la parole pour exprimer son mécontentement et sa
déception que les organisateurs n’aient pas invité son organisation vue qu’elle a été
l’initiateur du projet .Africa. Ce sujet a été largement discuté durant la première journée.
Parlant au nom de l’Union Africaine, Monsieur MOCTAR Yedaly, chef de la Division de la
société de l’Information au Département des Infrastructures et de l’énergie, a précisé que
l’Union Africaine a mis en place un comité d’experts inclusif (une Task Force) composé d’une
vingtaine de personnes pour le projet Dot Africa. Il a également fait part à l’assistance, que
l’OUA ne souhaite pas gérer le Dot Africa. Elle souhai cependant, jouer un rôle de garant
de l’opération sur le plan éthique et politique. La gestion et le management commercial du
nom de domaine sera confiée à une institution qui sera désignée suite à un appel à
candidature. La Task Force est entrain de mettre en place un cahier de charge qui sera
proposé aux pays membres. Il a été également conseillé que l’institution candidate à la
gestion de ce nom de demande, soit constituée d’un consortium composé de responsables
des ccTLD africains, des registrars, du privé et de la société civile. Un contrat pourra alors,
être signé entre les différents partenaires avec l’OUA pour former cette institution.
Dans son allocation, le Ministre a rappelé que malgré le chiffre atteint de ux milliards
d’internautes dans le monde, l’Afrique n’est représenté que par 10 pays sur les 53 qui
participent aux travaux de l’ICANN qui est en charge d’importantes décisions sur le futur de
l’Internet. Tous les participants s’accordent à dire que la plus grande partie des pays
africains sont peu conscients des enjeux que représente ce programme, ainsi que l’impact
qu’ils peut avoir sur les noms des domaines de leurs zones géographiques, villes, marques,
langues, cultures, religions etc. Si ces pays ne s’imp quent pas davantage dans ce domaine,
ils peuvent voir certains noms, qui leurs sont propres et qui les concernent directement leur
échapper et devenir la propriété de quelqu’un d’autre.
La bataille des pays africains devant cette libéralisation massive l’attribution des
nouveaux noms de domaine est de défendre et de protéger les noms de domaine qu’ils
considèrent comme patrimoine national.
4
La table ronde ministérielle a été clôturée vendredi 21 Octobre 2011 et devaient voir
participer des ministres africains. Il est à signaler à ce titre, que plusieurs d’entre eux, étaient
absents car une réunion des Ministres des TIC a eu lieu en même temps à Genève sous
l’égide de l’Union Internationale des Télécommunications.
Le rapport et le Communiqué final de la réunion ont été débattus par les experts,
représentants des gouvernements et ont abouti à une déclaration finale qu’on trouvera en
annexe.
Nécessité de renforcer la participation de notre pays aux activités de l’ICANN à tous
les niveaux (GAC (pour le Comité Consultatif des Gouvernements, ccNSO (pour les
codes de pays), gNSO (pour les noms de domaine génériques) et ALAC (pour le
comité représentant les utilisateurs finaux);
Nécessité de s’impliquer dans le projet Dot Africa, en s’associant à un consortium
africain pour que le Maroc puisse faire partie du conseil de la gestion de ce nom de
domaine ;
Nécessité de sensibiliser les grandes institutions nationales : organisations,
associations, partis politiques, entreprises, Régions, Mairies des grandes villes,….
sur la l’importance de s’impliquer et de s’informer sur le programme des NgTLD lancé
par l’ICANN;
Nécessité de dresser une liste nationale comprenant des noms  » au niveau
nationale : Grandes régions du Maroc, Grandes villes, noms en rapport avec la
culture, les langues et tous les noms qui peuvent être considérés comme patrimoine
de l’état,
Nécessité de mettre en place et de développer des intermédiaires et des bureaux
registraires de nom de domaine agréés au Maroc, pour assurer la sécurité, la qualité
de service et protéger les consommateurs.
5. Conc lusion e t recommandations
A. Hilali
·
·
·
·
·
notoire s « 
5
Proje ts de demande s de nouvelle s extensions
Régions du monde
.AFRICA
.AFRIQUE
.AFRIQYA
.MED
.AFRIQUE
.USA
Ville -province
.BCN (Barc elona) : Es pagne
.BKK (Bankok) : Etats-Unis
.BUD (The city of Budape st) : Hongrie
.NYC: Etats-Unis
.SFO (San Franc is o) : Etats-Unis
.BASEL (The city) : Suiss e
.BAYERN : Allemagne
.BERLIN : Allemagne
.BOURGOGNE (call for tende r) : France
.CALIFORNIA : Etats-Unis
.FLORIDA : Etats-Unis
.GENT : Be lgique
.HAMBURG : Allemagne
.HOF (ville de Baviè re) : Allemagne
.KOLN : Allemagne
.LONDON : Grande -Bre tagne
.MADRID : Es pagne
.MELBOURNE : Australie
.MIAMI: Etats-Unis
.MOSCOW (e t .MOCKBA) : Russie
.NAPLES (USA) : Etats-Unis
.PARIS : Franc e
.QUEBEC : Canada
.RIGA (The c ity) : Le ttonie
.ROMA : Italie
.SAARLAND (State of Ge rmany) : Allemagne
.SYDNEY : Australie
.TOKYO : Japon
.VEGAS : Etats-Unis