Recours contre l’arrêt de la CJUE annulant les accords Maroc-UE: audience le 23 et 24 octobre

Etiquettes : Maroc, Union Européenne, Sahara Occidental, Cour de Justice Européenne, accord de pêche, accord d’association,

La Cour de Justice de l’UE a fixé les dates du 23 et 24 octobre pour les audiences et plaidoiries des recours des amis du Maroc, dont la France et l’Espagne, contre l’arrêt de la Cour de Justice de 2021 qui a annulé les accords de pêche et d’association entre le Maroc et l’Union Européenne. L’accord est illégal parce qu’il inclue le Sahara Occidental, considéré territoire non autonome par l’ONU.

La Cour se penchera aussi sur la demande de la Confédération paysanne (syndicat français) d’obliger à étiqueter les produits du Sahara Occidental vendus dans l’UE comme provenant d’une « zone occupée » par le Maroc.

#Maroc #UE #Cour #Justice #SaharaOccidental

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*