Tunisie: le conseil des ministres approuve les projets de loi et décrets économiques

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La Première ministre Najla Bouden a présidé une réunion du Cabinet au Palais du gouvernement à la Kasbah

Tunisie – La Première ministre Najla Bouden a présidé lundi une réunion du Cabinet au Palais du gouvernement à Kasbah, au cours de laquelle le Cabinet a approuvé une série de projets de loi et de décrets économiques, a indiqué un communiqué du Premier ministère.

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Les projets de loi comprennent :

– Un projet de loi portant approbation d’un accord de prêt signé le 20 juillet 2023 entre le gouvernement tunisien et le gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite pour soutenir le budget de l’État.

– Un projet de loi portant approbation d’un accord de prêt signé le 19 juillet 2023 entre la Tunisie et la Banque Africaine de Développement (BAD) pour le financement du Projet d’Appui au Développement Inclusif et Durable de la Filière Céréalière (PADIFIC).

– Un projet de loi portant approbation d’un accord de prêt signé le 29 avril 2023 entre la Tunisie et le Fonds arabe de développement économique et social pour la construction et l’amélioration des routes classées.

– Un projet de loi portant approbation d’une convention de garantie signée le 2 juin 2023 entre la Tunisie et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement dans le secteur de l’assainissement, visant à renforcer la capacité de l’Office National de l’Assainissement (ONAS) à gérer efficacement les contrats de partenariat avec le secteur privé et à améliorer la qualité des services de gestion des eaux usées dans certaines régions du pays.

– Un projet de loi portant dispositions exceptionnelles d’exonération de l’obligation de service national.

Les décrets sont :

– Une modification du décret n° 2009-2347 du 12 août 2009 relatif à la spécialisation en médecine dentaire et au statut juridique des internes en médecine dentaire.

– Un décret fixant l’organigramme du CITET.

– Un arrêté portant prorogation temporaire et exceptionnelle de la durée des autorisations d’occupation temporaire du domaine public maritime.

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