Une décision de la Cour nationale a révélé que le CNI avait appris en 2010 qu’il existait un réseau d’espionnage qui collectait des informations en Espagne pour le Maroc « sur le Front Polisario et [la] colonie marocaine résidant en Espagne », selon El País .
L’arrêt, daté du 31 mai, par lequel la nationalité espagnole est refusée à un Marocain, assure qu’il était en contact avec un responsable des services secrets marocains.
Au cours des 11 dernières années, selon El País, « le système judiciaire espagnol a rejeté, à au moins cinq autres reprises, l’octroi de la nationalité à autant de citoyens du pays d’Afrique du Nord en raison de l’existence de rapports du CNI avertissant que les demandeurs avaient espionné pour Rabat ».
Rejet
La demande de nationalité a été rejetée le 10 avril 2019 par la Direction générale des greffes et des notaires, relevant du ministère de la Justice. Le motif? « L’incorporation au dossier de nationalisation d’un rapport […] préparé par la CNI dans lequel il était déconseillé d’accorder à ce citoyen marocain la nationalité espagnole pour des raisons d’ordre public ou d’intérêt national », selon El País.
La sentence soulignait que, selon ce document des services secrets, il y avait « des preuves » que le citoyen collaborait avec « les services de renseignement marocains depuis 2010 , lorsqu’il entretenait des contacts avec leur chef ». Dans la sentence, le tribunal considère que le rapport de la CNI est une raison suffisante pour rejeter la demande du citoyen marocain.
Le Maroc espionne le Front Polisario en Espagne, selon un jugement
Une décision de la Cour nationale révèle que le CNI a appris en 2010 qu’il existait un réseau d’espionnage qui recueillait des informations « sur le Front Polisario et [la] colonie marocaine résidant en Espagne ».
Une décision de la Cour nationale a révélé que le CNI avait appris en 2010 qu’il existait un réseau d’espionnage qui collectait des informations en Espagne pour le Maroc « sur le Front Polisario et [la] colonie marocaine résidant en Espagne », selon El País .
L’arrêt, daté du 31 mai, par lequel la nationalité espagnole est refusée à un Marocain, assure qu’il était en contact avec un responsable des services secrets marocains.
Au cours des 11 dernières années, selon El País, « le système judiciaire espagnol a rejeté, à au moins cinq autres reprises, l’octroi de la nationalité à autant de citoyens du pays d’Afrique du Nord en raison de l’existence de rapports du CNI avertissant que les demandeurs avaient espionné pour Rabat ».
Rejet
La demande de nationalité a été rejetée le 10 avril 2019 par la Direction générale des greffes et des notaires, relevant du ministère de la Justice. Le motif? « L’incorporation au dossier de nationalisation d’un rapport […] préparé par la CNI dans lequel il était déconseillé d’accorder à ce citoyen marocain la nationalité espagnole pour des raisons d’ordre public ou d’intérêt national », selon El País.
La sentence soulignait que, selon ce document des services secrets, il y avait « des preuves » que le citoyen collaborait avec « les services de renseignement marocains depuis 2010 , lorsqu’il entretenait des contacts avec leur chef ». Dans la sentence, le tribunal considère que le rapport de la CNI est une raison suffisante pour rejeter la demande du citoyen marocain.
Be the first to comment