MEMORANDUM INTRODUCTIF SUR LA RESTRUCTURATION DE LA CEN-SAD

Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD)
Secrétariat Général
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MEMORANDUM INTRODUCTIF SUR LA RESTRUCTURATION DE LA CEN-SAD


A l’occasion de la 12ème session ordinaire de la Conférence des Leaders et Chefs d’Etat de la CEN-SAD tenue à N’Djamena en juillet 2010 plusieurs délégations ont déploré l’absence de visibilité et de réactivité de la Communauté dans des programmes concrets touchant le quotidien des populations.

A l’occasion tant de la réunion des experts, du Conseil Exécutif que de la Conférence des Leaders et Chefs d’Etat, il a été souligné que la CEN-SAD n’a pas été très performante en tant qu’instrument actif et efficace de soutien aux efforts de développement et d’outil opérationnel de promotion de la paix et de la sécurité comme le sont les autres regroupements économiques régionaux.

Après s’être félicité de la création de la CEN-SAD et convenu de la consolider et de la pérenniser, en tant qu’instrument de concertations et d’actions tous azimuts, les Leaders et Chefs d’Etat ont décidé que des mesures soient prises pour que la CEN-SAD puisse être redynamisée à travers d’une part une révision de ses objectifs, de ses mandats, de sa composition étatique et d’autre part à travers une réorganisation structurelle des organes afin que l’Organisation puisse mieux prendre en charge les missions assignées.

Il aurait été souhaitable que la restructuration/transformation se fasse sur la base d’études, d’audits institutionnels de tous les organes communautaires par des Bureaux d’études spécialisés qui travaillent sur la base de Termes De Références convenus entre les Etats membres. Les restructurations/transformations de la Commission de l’Union Africaine, de la CEDEAO, de l’UEMOA ont été faites sur cette base. Le COMESA et la CEEAC sont ainsi en phase de restructuration depuis 2 et 3 ans avec des consultants recrutés spécialement.

Il aurait aussi été utile que des missions soient conduites auprès des autres Communautés Economiques Régionales. Cela permettra de faire l’inventaire des politiques communautaires, des projets intégrateurs etc. lancés afin que la CEN-SAD puisse s’en inspirer dans un esprit de complémentarité ou tout au moins pour être au diapason de ces autres Communautés Economiques Régionales.

Ainsi la CEN-SAD pourra jouer le rôle de trait d’union et de passerelle entre les différentes Organisations d’intégration partageant la même aire géographique, les mêmes Etats membres.

Les Leaders et Chefs d’Etat ont clairement indiqué que les réformes doivent avoir pour finalité l’avènement d’une CEN-SAD active, réactive en matière de Prévention, Gestion/Règlement des Conflits, et d’accompagnement effectif des Etats dans leurs efforts individuels et collectifs pour atteindre les huit (8) objectifs du Millénaire pour le Développement, susciter l’adoption de politiques sectorielles communautaires et favoriser l’instauration d’une zone de libre échange et à terme d’un marché commun.

La finalité de la redynamisation et restructuration de la CEN-SAD est de permettre de disposer d’un appareil, d’un organe ou ensemble d’organes capable d’accompagner les Etats, de susciter et de conduire des activités concrètes telles que :

Promotion de la paix et de la sécurité ;

Création progressive d’une zone de libre échange et à terme d’une Union Douanière ;

Instauration progressive de la libre circulation des facteurs de productions ;

Elaboration et mise en œuvre de politiques communautaires en matière :

d’Alimentation/Agriculture, Elevage/Pêche ;

Eau, Environnement, Biodiversité et ressources naturelles;

Education , Enseignement Supérieur, Formation Professionnelle ;
Culture, Arts, Tourisme ;
Jeunesse, Sports et Emploi ;
Energie ;
Infrastructures de communication, NTIC, Règlementation commune en matière de transport ;
Santé Publique et Pharmacie.

La redynamisation pourrait aussi consister à faire en sorte que la CEN-SAD adopte et lance un ou deux projets concrets phares tels que :

Programme CEN-SAD de reboisement (avec appui technique de la FAO) ;

Programme CEN-SAD d’hydraulique villageoise et pastorale ;
Programme conjoint CEN-SAD/CBLT pour le renflouement du Lac Tchad ;

Programme CEN-SAD d’Energie Solaire et Eolienne.

La redynamisation qui implique le lancement de projets concrets (construction de salle de classes, de cases de santé, réalisation de forage, etc.) nécessite l’affectation de ressources financières conséquentes. Aussi, les Instances devront examiner et convenir des modalités de financement de Programmes.

La redynamisation/restructuration doit également permettre de disposer d’un organe administratif ou ensemble d’organes, animés par un personnel qualifié, compétent et motivé capable de suivre la mise en œuvre de politiques, programmes et projets communautaires touchant notamment:

La réduction de la pauvreté extrême et de la faim ;
L’éducation primaire pour tous y compris dans les zones nomades et rurales ;

La santé publique, lutte contre les grandes endémies, le VIH – SIDA, le paludisme ;

Le développement rural (agriculture – pêche – Elevage) ;
La protection de l’environnement.

Le renforcement des structures du Secrétariat Général par la création de plusieurs Directions techniques conformément aux objectifs et programmes assignés à la Communauté.

Un nouvel organigramme pourrait donc être adopté, avec des sous structures en charge des domaines ci-après :

La Paix et Sécurité ;

Les Affaires Economiques, Commerce, Fiscalité, Douane  ;

Le Développement Rural, Eau, Environnement, Elevage, Pêche ;

La Culture, Jeunesse et Sports ;

Les Affaires Sociales, Education et Santé ;

Les Infrastructures ; Télécommunications et Transport ;

Les Mines et Energies ;

L’Artisanat ; Tourisme.

La redynamisation pourrait consister en l’adoption de mesures, décisions formelles en vue de l’exécution proportionnellement aux contributions encaissées, du Budget – Programmes adopté par la Conférence des Leaders et Chefs d’Etat. Il s’agit de répondre effectivement aux attentes des Etats et des populations par la réalisation de petits projets en cofinancement et partenariat opérationnel avec d’autres partenaires.

Il pourrait aussi être procédé à la transformation qualitative du Secrétariat Général et sa mutation en Commission de la CEN-SAD avec un Président et des Commissaires sectoriels responsables élus par les instances de la Communauté devant lesquelles ils sont responsables et défendent, chacun en ce qui concerne, ses activités, son programme et le budget y relatif.

Ce scénario est quelque peu lié à l’évolution du processus d’intégration et il implique l’acceptation, par les Etats membres, de la présence d’une Organisation forte et relativement autonome et indépendante des Etats et disposant de ressources sûres et régulières.

Il implique un transfert de compétences et l’octroi à la Commission de pouvoirs supra nationaux en vue d’une intégration politique, économique et sociale toujours plus poussée. Cette structure nécessitera le recrutement d’une cinquantaine de cadres de haut niveau.

La redynamisation pourrait porter sur les instances, notamment une révision du format et de la périodicité des réunions statutaires (Conférence, Conseil Exécutif) et des réunions ministérielles sectorielles qui le plus souvent ne réu nissent pas une masse critique de participants et ne débouchent pas non plus sur des recommandations fortes du fait de l’absence de notes techniques consistantes préparatoires.

Les instances devront à cet égard s’interroger sur les raisons de la  »désaffection » manifeste des Etats par rapport aux activités de l’Organisation, désaffection illustrée par une toujours faible participation des ministres et experts aux réunions sectorielles et des difficultés pour le Secrétariat Général de trouver un pays pour abriter telle ou telle réunion sectorielle.

Quel soit le scénario retenu, sa mise en œuvre passera par une révision des textes de base de la Communauté notamment le Traité portant création de la CEN-SAD, le Règlement Intérieur des organes et les textes portant création, mandats et fonctionnement de la BSIC et du CESC.

L’organisation doit nécessairement avoir, à l’instar de l’Union Africaine, de la CEEAC, de la CEDEAO, du COMESA, un Plan Stratégique à moyen et long terme, plan qui mettrait en perspective les grands objectifs, objectifs inspirés du Traité d’Abuja, des huit (8) objectifs des OMD, de l’Acte Constitutif révisé etc.

Il s’agit donc, fondamentalement et au prime abord, de déterminer les objectifs communautaire que l’on veut atteindre et de là, construire l’appareil idoine, en d’autres termes, l’organe institutionnel adapté, fonctionnel pour atteindre ces objectifs. Les instances doivent préciser le type d’Organisation qu’elles veulent mettre en place :

Organisation à composition étatique limitée ;

Organisation à mandat et objectifs purement politiques et sécuritaires ;

Organisation à mandat et objectifs sectoriels précis ;

Organisation purement économiques et commerciaux ;

Organisation d’intégration régionale avec comme feuille de route le Traité d’Abuja du 3 Juin 1991.

Il a souvent été relevé que le dysfonctionnement de la CEN-SAD provient du grand nombre d’Etats membres, Etats membres qui n’ont pas les mêmes motivations. Aussi, il pourrait être institué des critères à remplir pour adhérer, comme cela se fait à l’Union Européenne. Il s’agira alors d’élaborer et d’adopter un Document  »Critères ou Principes de convergence politique, économique et sociaux » que chaque Etat doit d’abord signer avant de signer le Traité.

Les Etats pourraient aussi dans le cadre de la restructuration :

Faire élaborer et adopter un Plan Stratégique à court et moyen terme en intégrant le chronogramme du Traité d’Abuja, la Déclaration de Syrte et les OMD ; la CEA a d’ores et déjà exprimé formellement sa disponibilité à soutenir techniquement et financièrement l’élaboration du Plan Stratégique à moyen et long terme de la CEN-SAD ;

Faire procéder à un enrichissement de l’Acte Constitutif de la CEN-SAD ;

Adopter un nouvel organigramme du Secrétariat général;

L’adoption par la session extraordinaire des instances (N’Djamena, octobre 2010), d’un scénario de restructuration ;

Le recrutement d’un cabinet spécialisé qui proposera des textes révisés sur la base des conclusions et orientations de cette session extraordinaire ;
L’examen et l’adoption provisoire de ces textes révisés par le Comité restreint ;

L’adoption définitive et la signature de ces textes par la 13ème session ordinaire de la Conférence des Leaders et Chefs d’Etat.

S’agissant de la Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce et Sans préjudice des analyses et propositions des structures compétentes de la BSIC, il est suggéré :

De faire revisiter et enrichir la convention portant création de cette banque, afin de réorienter la BSIC vers le financement ou le cofinancement des projets de développement, en plus des fonctions de banque primaire, lui faire ouvrir des facilités en microcrédits pour les producteurs des zones rurales ;

La création, en plus du guichet secteur privé, d’un guichet développement auprès duquel les Etats et autres acteurs publics pourront emprunter à des taux concessionnels ; La BSIC doit aussi se lancer dans la micro finance ;

La possibilité de création au sein de la BSIC de Trust Fund par les Etats qui le souhaitent. Par exemple, il y a à la BAD, la Banque Africaine de développement, un Fonds Spécial du Nigeria, alimenté par le Nigeria et à partir duquel des lignes de crédits structurants sont accordés à des Etats. A l’occasion du 12ème Sommet la Libye avait évoqué la disponibilité d’importantes ressources financières dont une partie pourrait être exploitée dans le cadre d’un tel Fond.

S’agissant du Conseil Economique, Social et Culturel

Dans le cadre de cette restructuration, l’opportunité du maintien de cet Organe, son mandat, sa composition et sa structure doivent être revues par les Instances.

CONCLUSION

L’intégration implique un abandon progressif de la souveraineté des Etats au profit de la structure supra étatique, l’inévitable question de la collision des processus de cet abandon se pose et nécessitera une réponse des Etats concernés (la quasi-totalité des Etats de la CEN-SAD). L’intégration implique également la création d’un parlement et d’une institution judiciaire communautaires appelés à prendre le relais des parlements et pouvoirs judiciaires nationaux, toute chose qui n’est pas encore envisagée dans le cadre de la CEN-SAD

En posant les jalons de la CEN-SAD nouvelle, il est utile que la réflexion porte sur ces deux questions majeures afin qu’une analyse complète des différentes problématiques puisse permettre à la CEN-SAD d’évoluer sereinement et efficacement vers l’atteinte de ses buts et objectifs.



Tripoli, le 8 septembre 2010.