La corruption dans le système international des droits de l’homme

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Par Louis-Marie Bonneau, avocat en France

Le récent scandale au Parlement européen (le scandale du « Qatargate ») a soulevé la question de savoir si les organisations non gouvernementales (ONG), les acteurs privés et les États exercent une influence sur les organisations internationales. Alors que le Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ) tire la sonnette d’alarme sur le financement secret de nombreux experts aux Nations unies (ONU), l’un des partenaires de recherche de l’ONU explique « l’étranglement » de certains acteurs au sein de ces organisations (internationales) censées défendre les droits de l’homme…

Le système international des droits de l’homme est caractérisé par un phénomène de « captation » et de « privatisation », deux mots que l’on peut combiner en un seul : « influence ». Par « système international des droits de l’homme », on entend les juridictions internationales chargées de faire respecter les traités qui consacrent ces droits (la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour interaméricaine des droits de l’homme, par exemple) et les organisations internationales spécialisées dans ce domaine (la Commission européenne des droits de l’homme, la Commission européenne des droits de l’homme et la Commission européenne des droits de l’homme, par exemple). Ce phénomène de captivité existe sous différentes formes : par le financement des organisations, par la participation institutionnelle à leurs travaux, par l’ingérence dans le processus de nomination de leurs membres et par la création d’une bulle idéologique étanche autour d’elles.

Influencer les droits de l’homme : Un investissement international

Les rapports financiers des différents organismes dont nous avons fait état montrent qu’ils sont en partie financés par des contributeurs privés volontaires ! Ces principaux bailleurs de fonds sont généralement les fondations néolibérales Open Society, Ford, Oak, Gates et MacArthur. Certaines entreprises comme Microsoft, Google ou Facebook financent également le système des droits de l’homme ! Mais elles ne sont pas les seules, puisque les grandes universités du système anglo-saxon (souvent financées par les mêmes fondations néolibérales) apportent également leur soutien (financier). De plus, certains États sont particulièrement actifs, comme les Pays-Bas ou la Norvège, qui financent des institutions bien au-delà des contributions habituelles de l’État. La question qui suit est de savoir ce qui motive ces différents acteurs à financer le système international des droits de l’homme de cette manière.

Pour les néolibéraux, la démocratie et les droits de l’homme sont des moyens d’étendre leur idéologie au monde entier. Les cours des droits de l’homme et les institutions internationales des droits de l’homme sont des points stratégiques en raison de leur influence et de leur pouvoir sur les États ! D’autant plus que les ONG peuvent facilement intervenir et que les fonds néolibéraux peuvent combler à leur avantage le vide financier résultant de l’absence de contributions régulières des États.

C’est l’occasion pour ces grands acteurs de promouvoir leur propre vision des droits de l’homme, c’est-à-dire leur volonté de créer une société ouverte dans l’hégémonie des marchés et encore plus spécifiquement dans l’accroissement des profits privés. L’idée de diviser la société en groupes minoritaires est une façon de « liquider » la société, de la rendre perméable à l’imposition d’un marché mondial ouvert sans barrières à la libre circulation des biens et des personnes. L’intérêt économique de ces groupes d’influence est de pousser les États vers des sociétés multinationales gouvernées par des « États internationaux ».

La nouvelle éthique : l’idéal de la  » société ouverte « .

Dans une interview accordée à l’ECLJ, un ancien expert de l’ONU a parlé d’une « corruption silencieuse » en matière de financement. Mais il est nécessaire de comprendre ce que l’on entend par « corruption ». En dehors de l’aspect financier, dont on voit aujourd’hui qu’il fait des remous au Parlement européen, la corruption concerne avant tout l’affaiblissement intellectuel, moral et idéologique des personnes travaillant au sein des mécanismes des droits de l’homme (juges, experts de l’ONU,…), qui conduit à l’imposition, par des acteurs extérieurs, d’un agenda et de thèmes (spécifiques). Cela peut être interprété soit comme le fait que ces acteurs des droits de l’homme ne sont pas toujours prêts à détecter et à gérer l’influence dont ils peuvent faire l’objet, soit comme le fait qu’ils suivent fidèlement les messages de ceux qui les influencent. Les acteurs influents sont ceux qui détiennent l’hégémonie économique et culturelle nécessaire pour dominer le système.

Pour les néolibéraux, le défi consiste à démanteler les « sociétés fermées » traditionnelles dominantes en utilisant les processus judiciaires internationaux et l’influence de ceux qui sont la référence en la matière, par exemple les experts de l’ONU ou les juges de la Cour européenne des droits de l’homme. L’objectif est d’atteindre la « société ouverte », l’idéal de ce que Marcel De Corte a appelé l' »anti-société » (« dis-société »). Cela nécessite une homogénéisation culturelle entre les États et, en outre, une lutte contre les particularités, les traditions et les héritages historiques et religieux. L’expert en santé de l’ONU susmentionné a magnifiquement exprimé la position suivante dans l’un de ses rapports : La xénophobie, les « valeurs familiales traditionnelles » et d’autres formes de discrimination minent la cohésion sociale au détriment de tous. Il a reçu au moins 425 000 dollars de financement direct de la (Open Society Foundation) pendant son mandat. Ainsi, dans les pays de tradition chrétienne, les affaires qui arrivent devant les tribunaux européens sont motivées (ndlr : idéologiquement et politiquement) par l’émancipation contre la religion, le « droit à l’avortement » et l’euthanasie. Cette stratégie a un sens économique car, comme l’explique le Dr Gaëtan Cliquennois, chercheur au CNRS, « la mondialisation économique s’appuie sur la mondialisation culturelle ».

Un ordre moral binaire

On a trop souvent le sentiment qu’un double ordre moral s’impose. Dans nos sociétés laïques, un nouveau sacerdoce symbolique émerge. Ce sont les « prophètes des droits de l’homme ». Ce nouveau sacerdoce impose implicitement une morale qui doit guider l’action politique. Et avant de l’imposer, il l’annonce. C’est ce qu’écrivait Charles Péguy : « Tout commence par la mystique et finit par la politique ». Dans une société d’athéisme radical, la mystique du progrès enseigne à l’homme qu’il doit être la mesure de toute chose, que l’autonomie de sa volonté établit la réalité. Sans doute cette idée est-elle profitable et certains « philanthropes » l’ont bien compris.

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