Au Sahara Occidental, l’autodétermination par référendum s’impose en vertu du droit international

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« Le peuple sahraoui doit exercer son droit à disposer de sa terre du Sahara occidental »

L’autodétermination par référendum s’impose en vertu du droit international, soutient l’avocat Gilles Devers.

Tribune. Qu’est-ce qui fait l’histoire d’un peuple et quelle histoire fait un peuple ? Débat immense que l’ONU a tranché pour le peuple sahraoui en plaçant en 1963 le Sahara occidental sur la liste des territoires à décoloniser et en reconnaissant à son peuple le droit à l’autodétermination et à l’indépendance en 1966. Alors oui, il y a l’histoire, la société, l’économie, la diplomatie, mais aussi le droit international. Le droit seul ne peut rien, rien ne se fera sans le droit.

La structuration juridique est une deuxième étape, la première étant le peuple. Non pas la population, mais le peuple sahraoui, forgé par l’histoire. Souverain, titulaire du droit à l’autodétermination et à l’indépendance, il est à la base de tout. La Charte de l’ONU vient en appui, avec l’article 1er affirmant « l’égalité des droits des peuples et leur droit à disposer d’eux-mêmes ». Aussi, le droit à l’autodétermination et à l’indépendance est un impérium : le peuple sahraoui, seul maître de son destin, doit exercer son droit à disposer de cette terre du Sahara occidental qui est la sienne.

L’issue est un référendum d’autodétermination, ce pour quoi l’ONU a instauré la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (Minurso). Le peuple choisira l’indépendance ou toute autre solution : ce sera sa parole souveraine, qui s’imposera à tous, comme expression de sa « volonté libre et authentique ».

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