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Le Maroc privilégie la coopération bilatérale avec chaque pays de l’UE
Juin 2014
Propos introductifs : Dialogue politique
Le contexte politique régional et international appelle l’UE et le Maroc à renforcer leur coopération pour relever les défis communs ;
Saluer l’évolution positive de la coordination entre les deux parties au niveau multilatéral (ONU) ;
Souligner l’importance de consolider d’avantage cette coordination en utilisant les structures de travail bilatérales (Conseil d’association, DPR, réunion avec les Ambassadeurs du COPS, Dialogue Informel Stratégique avec le SEAE) ;
Intensifier la fréquence des visites des hauts responsables des deux côtés ;
Activer les réunions prévues dans le cadre du Statut avancé avec les Comités géographiques et thématiques du Conseil de l’UE.
PESC/PSDC
L’importance de voir l’UE agir de manière efficace sur la scène internationale en dépassant les divergences entre les Etats membres constatées sur plusieurs questions (Palestine, Syrie,…) ;
Le Maroc et l’UE dont les positions convergent sur plusieurs questions doivent agir ensemble aussi bien au niveau régional que sur le plan international ;
Le Maroc et l’UE doivent œuvrer de concert pour la réalisation des objectifs retenus dans le cadre du nouveau Plan d’action pour la mise en œuvre du Statut avancé en matière de PESC et PSDC;
Réitérer l’intérêt du Maroc à coopérer avec l’UE dans le cadre de la PSDC ;
Se féliciter de la volonté de l’UE de lancer, rapidement, les négociations pour la conclusion de l’accord-cadre sur la participation du Maroc aux opérations de gestion de crises de l’UE (civiles et militaires) et l’accord-cadre portant sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées ;
Sécurité, Lutte contre le Terrorisme et gestion des frontières
Le Maroc considère que la sécurité régionale au Maghreb et au Sahel restera perturbée et ne peut être apaisée qu’avec une action collective, globale, proactive et intégrée, et une coopération efficace avec les pays européens pour la lutte contre l’extrémisme violent ainsi que tous les facteurs sociaux et économiques déstabilisateurs qui ne cessent de se développer
La coopération au niveau bilatéral, sous-régionale, régionale et transrégionale reste la meilleure réponse aux activités des groupes terroristes qui établissent des liens de plus en plus étroits avec les réseaux de la criminalité transnationale organisée, particulièrement au Sahel.
A l’occasion de la visite au Maroc de M. De Kerkhove, Coordonnateur de l’UE pour la lutte contre le terrorisme, du 20 au 23 novembre 2012, il a estimé nécessaire de revoir et réadapter le Plan d’action Maroc-UE pour une coopération dans le domaine du contre-terrorisme, élaboré en 2005 entre les deux parties, afin qu’il tienne compte des nouveaux enjeux et défis régionaux et permette dans ce sens une coopération opérationnelle active.
Exprimer la disponibilité du Maroc à conclure un accord de coopération stratégique avec l’agence EUROPOL ;
Souligner la volonté du Maroc à initier une coopération stratégique renforcé en matière judiciaire et policière
Région sahélo-saharienne et coopération en matière de sécurité
Exprimer la volonté affichée du Maroc à coopérer avec l’UE dans le cadre d’une approche « triangulaire » visant le lancement d’initiatives conjointes basées sur l’échange d’expertise en vue de l’instauration d’un développement économique durable et de la paix et la stabilité dans les différentes régions du Continent.
La nécessité d’une coopération régionale accrue et d’une approche intégrée dans les domaines de la sécurité et du développement tenant compte des paramètres et des enjeux de cette situation d’instabilité et d’insécurité qui touche directement ou indirectement toute la région et les pays de la région. Le Golfe de Guinée (Guinée Bissau) doit être, désormais, inclut dans l’équation Sahel.
Crise syrienne
Rappeler la position du Maroc au sujet de la situation en Syrie notamment le rôle actif du Maroc à l’ONU et au sein de la Ligue Arabe ;
Insister sur l’importance d’un renforcement d’une action humanitaire en rappelant le rôle du Maroc dans ce sens;
Processus de paix au Moyen Orient
Déplorer les développements négatifs qui entravent toute résolution du conflit ;
Souligner l’importance du soutien financier apporté par l’UE à l’autorité palestinienne et rendre hommage à son action au sein du quartette et Souhaiter que l’UE use de son poids politique pour amener la partie israélienne à s’asseoir autour de la table et à mettre fin à ses pratiques expansionnistes de colonisation qui minent le processus politique.
Dialogue / Coopération Maroc-UE en matière politique et de sécurité
PESC/PSDC
Comme énoncé dans le document du Plan d’Action pour la mise en œuvre du Statut avancé, le Maroc a exprimé sa volonté de :
Renforcer le dialogue et la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité en vue d’assurer une concertation régulière sur les questions internationales, la prise en considération des intérêts de chacune des parties et le renforcement de la sécurité et la stabilité en particulier au Maghreb.
Soutenir au cas par cas aux déclarations et décisions du Conseil de l’UE en matière de PESC selon les modalités établies par l’UE.
Renforcer la coopération et le dialogue dans le cadre de la PSDC ;
Explorer les possibilités de concertation en matière de gestion post-conflit et de reconstruction dans le domaine du renforcement de la paix.
Développer le partenariat pour la paix et la sécurité en Afrique, en tenant compte des intérêts des deux parties.
Associer le Maroc aux réunions de l’UE sur la PESC et PSDC.
Accord cadre gestion de crise
Le Maroc et l’Union Européenne ont inscrit parmi les objectifs sécuritaires du Plan d’Action sur le Statut Avancé la conclusion de l’accord-cadre relatif à la participation du Maroc aux opérations de gestion de crises de l’UE (civiles et militaires) et de l’accord-cadre portant sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées.
Ces accords permettront au Maroc de s’identifier au niveau international, et notamment en Afrique et dans la région MENA, en tant que partenaire attaché au règlement pacifique des différends et militant en faveur de la prévention des conflits et de la réhabilitation de la paix dans le monde dans le respect de la légalité internationale.
Le 19 mars 2014, le SEAE A dépêché à Rabat une délégation de responsables en charge des opérations de gestion de crises, aux fins d’une mission de clarification auprès des autorités civiles et militaires marocaine. Outre le MAEC (DAJT et DG.7.5) ont pris part à cette réunion les représentants du Ministère de l’intérieur (DGSN), de l’administration de la Défense Nationale et de l’Etat Major Général des Forces Armées Royales.
Cette rencontre a permis, aux deux parties de relancer les discussions en la matière, d’exprimer la volonté commune de conclure rapidement cet accord, de recadrer l’exercice, d’apporter des clarifications supplémentaires sur le contenu de l’Accord en négociation.
Le 4 avril 2014, le SEAE a transmis une version anglaise dudit projet d’accord à la partie marocaine. A la demande des départements nationaux concernés, la DAJT a demandé à la partie européenne (le 15 avril 2014), de lui fournir une version française du document.
Exprimer l’intérêt du Maroc pour un Accord sur la sécurité des informations. Cet Accord constitue un complément indispensable à la mise en œuvre de l’accord sur la gestion des crises, et lui est intimement lié. Car, à défaut d’un tel accord, l’UE serait dans l’impossibilité légale de partager avec le Maroc les informations classifiées concernant une opération de gestion de crise à laquelle il souhaiterait prendre part.
Coopération Maroc-UE
Sécurité, Lutte conte le Terrorisme et Gestion des frontières
Sécurité Régionale
Le Maroc estime que la sécurité au niveau de la région du Maghreb et du Sahel est indissociable de celle de tous les pays du contour méditerranéen, vu la menace grandissante et transnationale que présente les réseaux terroristes.
Le Maroc est conscient que la sécurité régionale au niveau du bassin méditerranéen ne peut être garantie que par une coopération régionale et un travail mutuel des pays des deux rives.
Le Maroc considère que la sécurité régionale au Maghreb et au Sahel restera perturbée et ne peut être apaisée qu’avec une action collective, globale, proactive et intégrée, et une coopération efficace avec les pays européens pour la lutte contre l’extrémisme violent ainsi que tous les facteurs sociaux et économiques déstabilisateurs qui ne cessent de se développer.
Le Maroc est convaincu que sans une coopération judiciaire efficace et un contrôle de frontières rigoureux entre les pays de la région, la lutte contre le terrorisme ne serais point fructueuse et la sécurité régionale resterait perturbée.
Le Maroc est disponible à coopérer avec tous les pays de la région et partager son expérience et son expertise en matière de lutte contre l’extrémisme violent et le terrorisme ainsi qu’en matière de contrôle des frontières.
Au niveau régionale, le Maroc continue de promouvoir une coopération coordonnée, intégrée et inclusive pour faire face à la situation qui prévaut au Sahel. C’est dans ce cadre que le Maroc a organisé le 14 novembre 2013 une Conférence régionale sur la Sécurité des Frontières. Nous espérons qu’avec l’engagement des Etats de la région et des partenaires les décisions importantes de cette Conférence seront bientôt mises en œuvre.
Lutte contre le Terrorisme
Position UE
La partie européenne a toujours estimé, notamment dans le cadre du Sous-comité « Justice et Sécurité » que jusqu’à présent l’UE n’a malheureusement pas réussi à établir une coopération avec le Maroc en matière de lutte contre le terrorisme. Pour l’UE, le Maroc semble préférer une coopération exclusivement bilatérale avec certains Etats membres. Ils ont insisté sur le fait que la coopération dans ce domaine avec l’UE ne remplace pas la coopération bilatérale mais elle l’enrichit et la renforce.
Position Maroc
A l’occasion de la visite au Maroc de M. De Kerkhove, Coordonnateur de l’UE pour la lutte contre le terrorisme, du 20 au 23 novembre 2012, il a estimé nécessaire de revoir le Plan d’action Maroc-UE, élaboré en 2005 entre les deux parties, afin qu’il tienne compte des nouveaux paramètres et défis régionaux.
Un projet du Plan d’action, élaboré par la partie européenne, a été soumis pour avis aux Départements marocains concernés qui étudient actuellement ledit document qui s’articulent autour de 3 grands axes (Renforcement de consultations politique et institutionnalisation de la coopération avec l’UE, Formation et échanges d’expériences ; Echanges d’informations classifiées).
Le Maroc considère que la prévention et la répression du terrorisme est une responsabilité commune à tous les Etats membres de l’ONU, ce qui exige un engagement global et constant dans la mise en œuvre des dispositions de l’ensemble des conventions internationales ayant un lien direct ou indirect avec la lutte contre le terrorisme et dans le renforcement des mécanismes de la coopération internationales, régionale et sous- régionale.
Dans le cadre de ses efforts pour lutter contre le phénomène terroriste, le Maroc a adopté une stratégie multidimensionnelle, intégrée et proactive qui s’inscrit dans le cadre des efforts de la communauté internationale pour la lutte contre le terrorisme et notamment en application des résolutions du Conseil de Sécurité en la matière.
La stratégie antiterroriste s’est fixée pour objectif de lutter contre ce fléau par des mesures concrètes sur le plan juridique, socioéconomique, religieux et culturel.
L’importance qu’accorde la stratégie antiterroriste marocaine aux causes profondes de l’extrémisme violent particulièrement la promotion du dialogue de la tolérance, et du développement humain comme éléments fondamentaux.
La coopération au niveau bilatéral, sous-régionale, régionale et transrégionale reste la meilleure réponse aux activités des groupes terroristes qui établissent des liens de plus en plus étroits avec les réseaux de la criminalité transnationale organisée, particulièrement au Sahel.
Au niveau des Nation-Unies le Maroc a développé un dialogue et une coopération fructueuse avec le Comité en charge de la lutte contre le Terrorisme. De même, la Stratégie antiterroriste des Nations –Unies constitue le cadre universel pour tous les membres en vue de renforcer leur engagement contre le terrorisme.
Le Maroc, membre fondateur du Forum Global de lutte contre le Terrorisme (GCTF) a abrité les 2 et 3 avril 2014 la 5éme Session du Comité de Coordination de ce Forum.
Rappel de l’Initiative maroco-néerlandaise sur « Combattants terroristes étrangers », lancé lors de la réunion ministérielle du GCTF le 27 septembre 2013. Le Maroc a co-présidé avec les Pays-Bas à La Haye les 19 et 20 février 2014, une réunion inaugurale sur ce thème, avec pour objectif d’échanger les perspectives nationales, régionales et internationales concernant le phénomène des combattants terroristes qui connait un véritable retour en force dans les zones d’instabilité particulièrement au Sahel et en Syrie. Organisation par le Maroc de la 1ére réunion d’experts sur le sujets les 14 et 15 mai prochain à Marrakech.
L’UE a exprimé sa disposition à se joindre au Maroc en vue de lancer l’Initiative marocaine sur la sécurité des frontières au sein du GTCF, qui pourrait se concrétiser, dans un premier temps, par l’identification des thématiques clés lors de la consultation prévue le 28 avril courant avec M.Hugues Mingarelli, et dans une seconde phase, par leur soumission à la réunion ministérielle du GTCF prévue à New-York , en septembre 2014.
La délégation de l’UE compte effectuer des consultations avec les représentants de l’Ambassade des Etas Unis à Rabat au sujet de cette initiative. Dans ce sens, la partie américaine a partagé avec son homologue marocain un projet de note relative aux modalités de lancement de cette initiative lors de la prochaine réunion de New-York et entreprend des démarches à ce sujet auprès d’autres membres potentiels du GCTF, dont l’Australie.
Sécurité des Frontières
Le Maroc a organisé, le 14 novembre 2013, la 2ème Conférence Ministérielle sur la Sécurité des Frontières, qui s’est distinguée par la participation de 19 pays (Afrique du Nord, Europe, Sahel, Amérique du Nord), en sus de plusieurs Organisations Régionales et Internationales.
Le Maroc, qui partage pleinement la ferme détermination de la communauté internationale à lutter contre les menaces terroristes sous toutes ses formes, plaide pour une approche multiforme inclusive et régionale, alliant la lutte contre la radicalisation violente, la mise en œuvre de politiques de développement économique, social et humain, et une mutualisation des moyens et instruments de lutte contre le terrorisme.
La synergie tridimensionnelle, qui associe les volets politique, sécuritaire et socio-économique, adoptée par la conférence en matière de la sécurité des frontières, constitue la meilleure approche pour s’attaquer aux causes profondes de fléaux du terrorisme et du crime organisé.
A l’exception de l’Algérie qui s’est renfermée, comme à l’accoutumée, dans une position d’isolement, les Chefs de délégations de plusieurs pays, notamment, les MAE de la France, de la Libye et du Mali ont salué l’approche globale inclusive et intégrée adoptée par cette Conférence, dans le domaine de la coopération sécuritaire.
La Conférence a été couronnée par la Déclaration de Rabat, qui a adopté une approche globale associant les volets politique, sécuritaire et socio-économique, en matière de sécurité des frontières et a mis en place des mécanismes de suivi efficaces pour la lutte contre le terrorisme et le crime organisé.
La mise en œuvre des recommandations de la Déclaration de Rabat et le renforcement de l’action du Maroc au sein des instances de la CEN-SAD sont susceptibles de conférer à notre pays un rôle de premier plan dans la région notamment, dans la nouvelle Libye.
La Déclaration de Rabat a été adopté comme étant un document officiel du Conseil de Sécurité de l’ONU S/2013/707.
Coopération judicaire et policière
Le Maroc coopère activement avec plusieurs Etats membres dans les domaines judiciaires et policiers, notamment en ce qui concerne l’échange d’informations et la formation des personnels de la justice. Des magistrats et policiers de liaison de plusieurs Etats membres sont en place à Rabat. Par ailleurs, le Maroc a crée des commissions mixtes consultatifs avec des Etats membres contre l’enlèvement d’enfants par un des parents. En ce qui concerne la coopération avec l’UE, le Maroc travaille de façon étroite avec CEPOL dans le contexte du projet Euromed –Police.
Par ailleurs, des discussions sont en cours afin d’explorer les possibilités de conclure un accord stratégique entre le Maroc et EUROPOL. La partie européenne qui a réitéré son souhait de conclure, rapidement, un accord de coopération stratégique entre le Maroc et l’Agence européenne « EUROPOL », a transmis, en juillet 2013, au Département de l’Intérieur, une lettre émanant du Directeur d’EUROPOL, exprimant la volonté de conclure ledit accord, la nécessité de désigner un point de contact marocain afin de permettre à EUROPOL d’organiser la 1er réunion entre les deux parties et transmettant un modèle d’accord.
Le Département de l’Intérieur a réitéré sa disposition à poursuivre la négociation dudit projet d’accord avec EUROPOL.
Prochain Sous comité « Justice et Sécurité » est prévue le 14 mai 2014 à Bruxelles.
Centres d’Excellence (CBRN)
Position Maroc
Le Maroc se félicite de l’initiative européenne relative au Centres d’Excellence régionaux pour la Prévention et la Lutte contre la menace Chimique Biologique Radiologique et Nucléaire CBRN.
Ces Centres d’Excellence régionaux constituent, en effet, un mécanisme novateur basé sur la mobilisation des capacités nationales, régionales et internationales pour le développement d’une politique cohérente et homogène de lutte contre les risques CBRN.
Il a constitué une équipe nationale, appelée à coordonner sur les plans national et régional les activités qui seront initiées dans le cadre de cette initiative et a désigné le point focal national qui assurera la fonction de Secrétariat du Centre.
La décision du Maroc d’abriter un Centre d’Excellence Régional CBRN a été motivée par deux raisons principales :
La conviction du Maroc, qui a fait de son partenariat avec l’UE un choix stratégique, que l’établissement d’un tel projet sera de nature à renforcer les capacités nationales et régionales et à créer les synergies entre les différents pays de la région dans les domaines de prévention et de gestion des risques CBRN;
L’adhésion du Maroc aux efforts internationaux visant la lutte contre le trafic illicite des matières CBRN, les avancées nationales réalisées dans ce domaine et sa disposition à partager son expertise et son expérience avec ses partenaires africains. Cette possibilité est d’autant plus réalisable qu’il existe, actuellement, des espaces de dialogue entre le Maroc et les pays africains de la façade atlantique sur les nouvelles menaces liées aux activités de trafic illicite en général, notamment à travers l’Initiative des pays africains riverains de l’Atlantique lancée par le Maroc en 2009.
Ainsi, le Centre CBRN pour les pays de la Façade Atlantique Africaine a officiellement ouvert un bureau régional à Rabat, le 19 mars 2013.
Le Maroc a exprimé son intention d’être Chef de File du Centre Régional de l’Afrique du Nord d’Alger dans les domaines de lutte contre le trafic illicite des matières radioactives et nucléaires, le contrôle des exportations des produits à double usage et le contrôle des frontières.
Des propositions de projets sur la gestion des risques CBRN à réaliser dans le cadre du Centre d’Excellence ont été soumises par le Maroc à la Commission Européenne. Ces projets concernent, entre autres, la coordination et gestion d’un incident impliquant des agents CBRN et le développement de systèmes d’information sur une gestion sécurisée de ces matières.
Le Maroc qui soutient fermement ce genre d’initiative, propose qu’il y est plus de synergie et de complémentarité entre les différentes initiatives internationales visant l’atténuation des risques Nucléaires, Radiologiques, Biologiques et Chimiques (NRBC) ;
L’UE à travers son projet 33 veut implanter un Centre d’Excellence NRBC au Gabon qui pilotera depuis Libreville les questions liées à la sécurité du trafic maritime dans la sous-région. Ce Centre une fois mis en place au Gabon profitera de l’expérience et l’expertise du bureau régionale de Rabat.
Position du Royaume et de l’UE
Situation au Mali/Sahel et pistes de coopération régionale (Maroc introduit, UE répond)
Position de l’UE
Face à l’échec des différentes initiatives et à la croissance des menaces dans la région, l’UE a pris conscience de la nécessité d’adopter une approche régionale et sous-régionale, inclusive et intégrée, incluant la coopération au développement, l’aide humanitaire et le soutien à la paix et à la sécurité, comme en témoigne l’adoption de sa stratégie pour le développement et la sécurité au Sahel en 2011, et la désignation de son Représentant Spécial pour le Sahel en 2013.
L’UE est intervenue au Sahel dans plusieurs initiatives en faveur de la stabilité et de la sécurité au Sahel telles que la Mission Internationale de Soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA), la Mission civile de formation au Niger (EUCAP), la mission de formation à la surveillance des frontières en Libye (EUBAM), l’opération Serval, et la Mission de formation militaire EUTM au Mali. L’UE a également consacré un appui en faveur de la région du Sahel pour 2014-2020 de 5 milliards d’euros : 3,9 milliards d’euros pour l’octroi d’une aide bilatérale aux pays du Sahel (Burkina Faso, Tchad, Mali, Mauritanie, Niger et Sénégal) et une aide de 1,15 milliard d’euros en faveur de programmes régionaux.
Position du Maroc
Le Maroc estime que ces défis régionaux mettent en évidence la nécessité d’une coopération régionale inclusive et d’une approche intégrée dans les domaines de la sécurité et du développement.
Le Maroc souligne l’importance de prendre en considération le rôle des organisations sous-régionales dans la mise en œuvre de toute stratégie de stabilité durable en Afrique.
Dans cet esprit, le Maroc a organisé à Rabat la 2ème Conférence ministérielle régionale sur la Sécurité des frontières, tenue le 14 novembre 2013, et la réunion extraordinaire du Conseil exécutif des ministres des Affaires étrangères de la Communauté des Etats sahélo-sahariens (CEN-SAD), tenue le 11 juin 2012, qui ont permis l’identification de mécanismes opérationnels de coopération impliquant les différents pays concernés.
A ce titre, le Maroc salue la contribution importante de l’UE aux efforts de la Communauté internationale pour relever les défis dans la région du Sahel, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie pour le Sahel, à travers les actions de son Représentant Spécial et son engagement financier (5 milliards d’euros pour la période 2014-2020).
Le Maroc se félicite de la collaboration étroite des deux parties dans ce domaine et réaffirme son entière disposition à poursuivre et renforcer cette coopération à travers la réalisation d’actions concrètes, notamment dans le cadre d’une approche triangulaire (UE-Maroc-pays du Sahel).
S’agissant du Mali, le Maroc fait preuve d’un engagement constant en faveur du rétablissement de la paix dans ce pays et de la consolidation des processus démocratiques. En témoigne la visite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI qui a pris part en septembre 2013, à la cérémonie d’investiture du nouveau président, M. Ibrahim Boubacar Keita.
Dans le cadre de la contribution direct au Mali, le Maroc a choisi d’axer son action sur le volet religieux visant la reconstitution du champ religieux par la promotion de l’Islam sunnite modéré, en offrant une formation en faveur de 500 imams. Cette coopération religieuse avec le Mali, favorablement accueillie par la communauté internationale, pourrait servir de modèle à suivre notamment dans nos relations de coopération islamique avec les pays de l’Afrique Occidentales et le Sahel (Niger, Guinée, Burkina Faso, etc.).
Le Maroc qui demeure engagé a participé à la Conférence des donateurs pour le développement du Mali, tenue à Bruxelles le 5 février 2014.
Afrique Centrale : République Centrafricaine
Position Maroc
Le Maroc a été sollicité à maintes reprises par la République centrafricaine pour répondre à des demandes d’aide concernant :
L’évacuation sanitaire d’une cinquantaine de blessés. Jusqu’en janvier 2014, 100 évacuations sanitaire ont été réalisées au bénéfice de la population centrafricaine.
La réfection des bureaux du Ministre, du Ministre Délégué et du Chef du Cabinet du Ministère centrafricain des Affaires Etrangères en plus de la fourniture de 20 ordinateurs avec imprimantes, de 10 photocopieuses et de 150rames de papier (le montant estimé de cette aide est de 22.404.000 FCFA, soit 44.005 USD).
Aide en matériel médico-techniques en faveur des blessés en Centrafrique ;
Demande d’aide financière formulée, le 30 avril 2013, par la Mission Permanente centrafricaine pour la couverture des besoins mensuels de la résidence et de la chancellerie, estimés à 17.500 USD.
Au lendemain de l’adoption de la résolution 2127 autorisant le déploiement de la MISCA, notre pays a exprimé sa satisfaction pour cette décision qui contribuera à la stabilisation et à la résolution de la crise centrafricaine.
Le Maroc avait répondu également favorablement à l’appel lancé par le Conseil de Sécurité concernant le déploiement de 250 éléments des FAR en Centrafrique (ce nombre devrait atteindre 560 hommes), qui constitueront l’Unité de Garde de la BINUCA. Les troupes marocaines sont arrivées en Centrafrique en fin décembre 2013.
Sur un autre plan, le Maroc a été désigné, en janvier 2014 à la Présidence de la Commission de la Consolidation de la Paix/Configuration « République Centrafricaine » des Nations-Unies.
Position UE
Mme Ashton a exprimé, le 27 mars 2014, la préoccupation de l’UE suscitée par l’escalade de violence à Bangui depuis le 22 mars, en soulignant l’importance de l’action combinée entre la MISCA et l’opération militaire française Sangaris pour contenir les violences et les tensions et en réitérant l’engagement résolu de l’UE à soutenir la stabilité et la sécurité de la RCA.
L’UE demeure préoccupée par la crise sécuritaire et humanitaire en République centrafricaine (RCA) et s’inquiète du risque de voir le conflit centrafricain affecter les pays voisins de la RCA.
L’UE compte maintenir sa mobilisation, en coordination et coopération avec d’autres acteurs internationaux, sur l’ensemble des volets de la crise, dans le cadre d’une approche globale intégrant actions dans le domaine humanitaire (en respectant les principes d’action humanitaire), politique, en matière de stabilisation et en faveur du développement.
La Commission européenne a organisé avec le Bureau des Nations unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA) à Bruxelles, le 20 janvier 2014, une réunion de haut niveau sur la crise humanitaire en RCA.
L’UE encourage les autorités de transition centrafricaines à poursuivre le processus de transition politique et la préparation des élections. L’UE réitère son engagement à accompagner les autorités de transition sur cette voie en coopération avec d’autres partenaires internationaux. Elle salue en particulier l’engagement de l’Union africaine et des pays voisins de la RCA, sur les plans militaire, humanitaire, politique et financier, en faveur de la stabilisation du pays.
Suite à l’adoption de la décision du Conseil de l’Union européenne du 10 Février 2014, autorisant l’établissement de l’opération militaire PSDC-EUFOR RCA en République Centrafricaine comme prévu dans la résolution 2134 du Conseil de sécurité de Nations unies, le Conseil Affaires étrangères du 17 mars 2014 a approuvé le plan d’opération et les règles d’engagement en soulignant la nécessité d’une accélération des travaux relatifs à la préparation de l’opération PSDC EUFOR RCA en vue de permettre son lancement rapide, conformément aux engagements de l’Union européenne.
Cette opération militaire de transition contribuera, par un appui temporaire pouvant aller jusqu’à 6 mois, à fournir un environnement sécurisé, dans la région de Bangui, en vue de passer le relais à l’opération de l’Union Africaine – MISCA, ou à une opération de maintien de la paix de l’ONU.
L’UE soutient le rapport du Secrétaire général des Nations unies du 3 mars 2014 (S/2014/142). L’UE souligne l’importance du maintien de soutien financier et logistique à la MISCA jusqu’au déploiement éventuel d’une mission des Nations unies. Dans ce contexte, elle réaffirme son engagement, y compris financier, en faveur de la MISCA et appelle à la mobilisation urgente des moyens financiers annoncés à l’occasion de la conférence de donateurs pour soutenir la MISCA organisée par l’Union africaine le 1er février 2014.
La Commission européenne a annoncé un soutien financier supplémentaire de plus de 100 millions d’euros pour la RCA, en particulier pour la restauration de l’État et le rétablissement des services sociaux (éducation, santé et sécurité alimentaire/nutrition) et la préparation des élections.
Libye
Position Maroc
Le Royaume du Maroc considère ‘’la nouvelle Libye’’ comme un partenaire essentiel dans l’accomplissement de la construction de l’espace maghrébin, dans la perspective de réaliser les aspiration des peuples maghrébins dans la fusion et le développement, et compte sur les nouveaux dirigeants libyens pour l’approfondissement des relations entre les deux pays dans différents domaines économiques, sociaux et culturels, et accorde une grande importance à la dimension humaine de cette relation, qui réside essentiellement dans la protection des affaires des citoyens marocains résidant en Libye.
Le domaine sécuritaire constitue un élément indivisible de l’approche endogène adoptée par le Maroc visant le renforcement de la coopération avec la Libye, pour cela, le Maroc demeure disposé à mettre son expérience et son expertise à la disposition de la partie Libyenne, en vue de l’appuie et de l’accompagnement des efforts visant la stabilisation du pays et sa sécurisation, à travers des programmes faisant objet d’accord sur la base d’une demande des autorités libyennes compétentes, spécialement en ce qui concerne la construction des compétences.
Le Maroc demeure prêt à partager avec la nouvelle Libye son expérience dans le domaine de la justice transitionnelle et l’édifice de l’Etat des Institutions.
Position UE
L’UE estime que la situation est toujours instable en Libye marquée par un manque de consensus sur la feuille de route sur la transition et une situation sécuritaire précaire ;
Pour l’UE : le Vide politique, l’absence de sécurité, les assassinats politiques, les enlèvements, l’occupation de terminaux pétroliers, l’économie précaire tels sont les faits marquant la situation en Libye.
Convaincue qu’une réponse globale serait la plus adaptée à la nature de la menace, l’Union européenne soutient les efforts du gouvernement libyen et l’Organisation des Nations unies pour sécuriser tous les réserves d’armes en conformité avec la résolution 2017 (2011). Réaffirme sa volonté, en coordination avec les Nations unies, d’augmenter l’aide au gouvernement libyen dans ce domaine.
Réitère son soutien aux autorités libyennes dans l’amélioration et le développement de la sécurité des 6000kms de frontières terrestres et maritimes du pays à travers La mission d’assistance de l’UE pour la gestion des frontières (EUBAM Libye) par lequel l’UE contribuera à renforcer les capacités des autorités libyennes à la frontière. en travaillant sur une stratégie de gestion intégrée des frontières à long terme et par la formation du personnel aux frontières du pays.
Estime qu’une coopération accrue avec les pays voisins est essentielle et se félicite à cet égard tous les efforts visant à favoriser la coopération régionale, y compris la conférence de suivi de Rabat à la conférence régionale sur les frontières qui s’est tenue à Tripoli en Mars 2012 et de celle tenue à Rabat en 2013.
Souligne la nécessité d’une réponse basée sur une étroite coordination avec les partenaires internationaux et réitère son soutien aux travaux et activités entrepris par la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL).
Réaffirme, dans la perspective d’établir des relations mutuellement bénéfique sur le long terme avec la Libye, sa détermination à renforcer sa coopération avec toutes les sections de la société libyenne, y compris par le biais de la PEV et la relance des négociations de l’accord-cadre UE-Libye.
L’UE a proclamé, le 18 novembre 2013 lors du Conseil Affaires Etrangères du Conseil de l’UE, son soutien aux initiatives régional telles que l’Union pour la Méditerranée, le Forum 5 +5 Méditerranée occidentale et l’Union du Maghreb arabe. L’UE encourage, à cet effet, tous les efforts visant l’intégration régionale et la coopération entre les pays du Maghreb.
L’UE a annoncé, le 21 novembre 2013, l’octrois d’un soutien financier de 15 millions d’euros dans le cadre de l’Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) en vue de soutenir la Libye pour l’intégration et la diversification économique et l’emploi durable» (10 M €) et «Protection des personnes vulnérables en Libye ” ( € 5 millions) . Soit une aide totale pour la Libye de 95 million d’euros en plus des 80,5 millions d’euros pour l’aide humanitaire.
Crise syrienne
Position du Maroc
Le Maroc reste préoccupé par la dégradation catastrophique de la situation humanitaire des réfugiés et des déplacés et appelle à l’adoption de mesures urgentes pour l’augmentation des aides humanitaires, la facilitation de l’entrée et de la distribution, sans entrave, de ces aides en Syrie, y compris sur les fronts de batailles et sur les frontières.
Des garanties devraient être accordées pour que le processus de transition politique auquel la Conférence de Genève II devrait aboutir, puisse être lancé et respecté dans les délais.
Pour le Maroc, le volet humanitaire doit être à la tête des priorités. Les mêmes pressions qui ont permis l’adoption de la Résolution sur les armes chimiques devraient être exercées pour que le Conseil de Sécurité puisse aboutir à une Résolution contraignante en matière d’acheminement d’aide humanitaire et de protection des civils syriens.
Le Maroc appelle à accroitre l’aide accordée aux pays voisins de la Syrie qui reçoivent les réfugies syriens.
Le Maroc considère la résolution 2118 du Conseil de Sécurité relative à la destruction des armes chimiques de la Syrie, qui a été élaboré après l’entente survenue entre les Etats-Unis d’Amérique et la Russie, comme étant un moyen et non une fin en soi. Il exprime l’espoir de voir cette résolution enclencher une nouvelle dynamique au sein du Conseil de Sécurité en vue de réaliser la transition politique.
Position UE
Lors du dernier conseil « Affaires étrangères » du 14 avril 2014, l’UE a adopté les conclusions suivantes concernant la Syrie:
Souligne qu’il importe de relancer le processus de Genève et sa décision d’inscrire comme terroristes des membres de l’équipe de négociation de l’opposition et demande instamment à ceux qui ont une influence sur le régime syrien de faire pression sur celui-ci afin qu’il participe d’une manière plus constructive aux pourparlers.
Réaffirme la position selon laquelle toute élection qui viendrait à être organisée en Syrie devrait s’inscrire exclusivement dans le cadre du communiqué de Genève et invite les autres pays et organisations, en particulier ceux qui ont participé à la conférence de Montreux, à adopter la même position.
Accueille avec satisfaction le 7éme rapport de la commission d’enquête sur la République arabe syrienne, condamne fermement les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité perpétrés par les forces gouvernementales, les milices pro-gouvernementales, les groupes terroristes et autres groupes armés non étatiques.
Note que les fonds dégagés pour répondre aux appels des Nations unies en faveur de la Syrie restent très insuffisants et demande à la communauté internationale d’étudier les moyens supplémentaires qu’elle pourrait mettre en œuvre pour combler ce manque de financement.
Réitère son appel en faveur de la destruction rapide d’armes chimiques, qui ont subi des retards, et engage une nouvelle fois le régime syrien à respecter les obligations qui lui incombent en vertu de la résolution 2118 du Conseil de sécurité des Nations unies et des décisions de l’OIAC et souligne à nouveau que ceux qui ont recouru à l’emploi d’armes chimiques dans le Rif de Damas le 21 août 2013 devront répondre de leurs actes”.
Source :
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La coopération Maroc – UE en matière de lutte contre le terrorisme :
(COTER)
L’Union Européenne a choisi notre pays comme partenaire prioritaire dans la lutte contre le terrorisme international et s’est engagée à renforcer sa coopération avec le Maroc dans ce domaine.
Après les visites au Maroc du Coordinateur Européen de lutte contre le terrorisme, M. De Vries en septembre 2004 et d’une mission d’experts de l’UE en juin 2005, dans le but d’identifier les domaines de coopération en la matière et définir les besoins du Maroc, un plan d’action Maroc-UE a été arrêté et est actuellement en cours d’exécution.
Il est à rappeler que des Etats membres de l’UE se sont portés volontaires comme coordinateurs pour chacune des rubriques de coopération afin de faciliter le contact entre les partenaires de l’Union Européenne, et d’autres acteurs significatifs en dehors de l’Union, et les autorités marocaines. L’objectif reste que chacun de ces coordinateurs sera le point de contact au moment de considérer la future action européenne/marocaine dans ces domaines – soit bilatéralement soit multilatéralement.
1- Les huit (08) domaines de coopération Maroc UE :
Les deux Parties ont retenu huit (08) axes de coopération portant essentiellement sur la formation et l’assistance technique :
Dans le cadre du suivi des résultats de la mission d’experts de l’UE en matière de lutte anti-terroriste qui s’est rendue au Maroc du 13 au 17 juin 2005, la mise en œuvre de 4 des 8 rubriques (formation magistrat, sécurité aéroportuaire, recrutement et radicalisation, lutte contre le financement du terrorisme) est en cours.
2- Critiques et suggestions :
Il apparaît que certains pays se servent du cadre de la coopération multilatérale afin de réaliser les objectifs non atteint sur le plan bilatéral ;
Les délégations européennes tentent de provoquer des réunions sectorielles directement avec les services de sécurité marocains, en contournant les canaux réglementaires de la coopération et en comptabilisant ces actions dans le cadre du COTER ;
Il s’avère que les actions entreprises par les pays coordinateurs des domaines de coopération n’ont proposés que des « activités » isolées et sans répercussion significative à long terme, base même d’une lutte efficace contre le terrorisme.
Ces domaines de coopération restent ponctuels : Il est à noter que l’apport de l’UE dans le cadre du COTER se limite pour le moment à l’expertise et à la formation.
Les 08 domaines de coopération envisagés par l’UE ont été définis unilatéralement et sans consultation préalable avec les Départements marocains concernés.
Les 08 domaines de coopération ne reflètent aucunement l’esprit des entretiens tenus en juin 2005 avec les responsables européens et contournent les aspects financement et assistance technique pour se limiter à la formation et à l’expertise.
Le renforcement des moyens d’action et plus généralement de la coopération au sein de notre partenariat doit refléter un engagement soutenu faisant fi de certains obstacles, qui sont pour le moins difficilement justifiable à la lumière des risques encourus. Aussi, la coopération doit-elle être totale et réciproque, et déboucher sur des actions concrètes et rapidement à mettre en œuvre.
Lors de la dernière réunion tenue à Bruxelles, la délégation marocaine a rappelé que le Maroc est pleinement disposé à poursuivre une coopération franche, équilibrée et utile pour tous, dans le cadre du respect des priorités et des attentes du Royaume.
Source :
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Coopération Maroc-UE en matière de lutte contre le Terrorisme
Les relations entre le Maroc et l’Union européenne en matière de sécurité et de coopération anti-terroriste, régies depuis 2000 par l’Accord d’Association, se sont progressivement développées notamment dans le cadre de la Politique Européenne de Voisinage (2004) et l’Accord sur le Statut Avancé (2008). Le Plan d’Action pour le Statut avancé (PASA), entrée en vigueur en janvier 2013 qui constitue la feuille de route de la coopération entre le Maroc et l’UE pour les cinq prochaines années, a ouvert de nouvelles perspectives qui permettront, à termes, d’élargir la coopération entre les deux parties en matière de justice et de sécurité et de jeter les bases d’une coopération opérationnelle et stratégique en matière de lutte contre le terrorisme et le crime organisé.
Le dialogue bilatéral et les consultations politiques en la matière entre les deux parties sont conduits dans le cadre du Dialogue Politique Renforcé, le Dialogue Stratégique Informel et le COPS et l’évaluation de la coopération dans ce domaine est menée dans le cadre du Sous-comité « Justice et Sécurité » instauré entre les deux parties afin de définir les contours et les paramètres de cette coopération et d’identifier les actions de coopérations en la matière.
Rappeler que la lutte anti-terroriste demeure l’une des priorités du Maroc notamment dans le cadre de sa stratégie globale qui s’articule autour de quatre volets (juridique, religieux, social et de sécurité).
Le Maroc a été le premier pays à avoir instauré avec l’UE un dialogue politique renforcé et une concertation régulière avec le COPS et avoir initié une coopération renforcée dans le cadre du CORTER qui peut constituer une plateforme de coopération stratégique pour la lutte contre le terrorisme et la radicalisation.
Ainsi à la lumière du PASA, les deux parties se sont fixées les quelques priorités suivantes :
Renforcer la coopération UE-Maroc dans la prévention et la lutte contre le terrorisme, notamment par la mise en œuvre des initiatives identifiées dans le présent plan d’action et qui seront développées au sein des sous-comités concernés ;
Développer la coopération UE-Maroc sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, y compris à travers la mise en œuvre des résolutions UNSC 1267/99 et 1373/01 et à travers la ratification et la mise en œuvre de toutes les conventions et protocoles internationaux appropriés relatifs au terrorisme.
Echange de vues, d’informations et d’expérience en matière de lutte contre le terrorisme en vue d’améliorer les capacités de lutte contre ce fléau ;
Mise en œuvre de la législation sur la lutte contre le financement du terrorisme et Renforcer la coopération dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme ;
Poursuite de la coopération dans le cadre du COTER.
Poursuite des consultations politiques en la matière dans le cadre des mécanismes de dialogue entre les deux parties (DPR, DSI,…)
Garantir le respect des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme ;
Développer la coopération entre les services compétents dans la lutte contre le terrorisme ;
Développer la coopération judiciaire en matière de lutte contre le terrorisme ;
Poursuivre le développement de la coopération entre les autorités judiciaires et de police du Maroc et des États membres ;
Dans la prévention et la lutte contre le terrorisme, le Maroc est très engagé, en particulier depuis les attentats de Casablanca du 16 mai 2003 qui ont accéléré l’adoption d’une loi spécifique contre le terrorisme.
Cette loi retient une définition très large du terrorisme, fait du terrorisme un délit spécifique, prévoit des procédures particulières pour les crimes terroristes et des dispositions très sévères et elle tient compte de la dimension internationale.
Le Maroc a également signé en 1999 la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme.
La coopération UE-Maroc a également été renforcée, notamment à travers la mise en œuvre des résolutions UNSC 1267/99 et 1373/01 et à travers la ratification de toutes les conventions et protocoles internationaux appropriés y relatifs.
La législation sur la lutte contre le trafic/traite des êtres humains a été renforcée et l’échange d’information sur les questions de migration illégale activé, notamment dans le cadre de la Direction de la Migration et de la Surveillance des Frontières et du Groupe de travail « Migrations et Affaires Sociales », et ce en synergie avec le projet EUROMED de recherche et observation du phénomène migratoire.
La coopération en matière de non-prolifération des armes de destruction massive et de prévention du trafic illégal de matériaux susceptibles d’intervenir dans la fabrication d’armes de destruction massive a été renforcée, notamment par la mise en œuvre de la résolution 1540/04 du Conseil de sécurité des Nations Unies.
A cet égard, le Maroc a signé le Traité de Non-prolifération et la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction.
Enfin, en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants, une Commission interministérielle a été mise en place, en vue de l’élaboration d’une stratégie nationale de lutte contre la drogue. Le Maroc a également ratifié plusieurs Conventions internationales y relatives et a renforcé le rôle de la Commission Nationale des Stupéfiants et de l’Unité de Coordination de la Lutte
Echange d’informations sur la législation, les pratiques, les typologies européennes et les instruments internationaux (notamment les recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI) en matière de prévention et lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Poursuite du développement du cadre législatif et réglementaire en matière de prévention et lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme conformément aux principes des recommandations du GAFI.
Renforcement du dispositif national de prévention et de lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme.
Renforcement de l’échange d’informations entre les systèmes européens de cellules du renseignement financier («Financial Intelligence Unit (FIU)») et le système marocain, notamment dans le cadre du Groupe d’Egmont.
Elaboration d’un programme de formation pour les magistrats, les procureurs, les forces de police et toute autre administration concernée en la matière.
Renforcement des capacités et consolidation du rôle préventif de la FIU marocaine.
Poursuite des campagnes de sensibilisation au profit des personnes assujetties.
Elaboration des procédures de contrôle et de supervision des personnes assujetties.
Concertation accrue dans les enceintes multilatérales
Approfondir la coopération en matière de non-prolifération d’armes de destruction massive et de contrôle d’exportations des armes et biens à double usage
Position du Maroc
La lutte anti-terroriste demeure l’une des priorités nationales du Maroc notamment dans le cadre de sa stratégie globale qui s’articule autour de quatre volets (juridique, religieux, social et de sécurité).
Le Maroc se dresse comme la dernière barrière à l’ensemble des menaces (terrorisme, trafic de drogue, d’être humains, etc.) à l’Europe. C’est dans cet esprit que le Maroc plaide pour l’adoption d’une approche multiforme
et intégrée, alliant la lutte contre la radicalisation violente, la mise en œuvre de politiques de développement économique, social et
humain, et une mutualisation des moyens et instruments de lutte contre les diverses formes de menaces.
Le Maroc est particulièrement préoccupé par la précarité de la situation dans la région sahélo-saharienne, compte tenu de l’absence de contrôle d’une large partie de ce territoire par les pays de la région. Cette zone perméable a donné lieu à une jonction entre le trafic de drogue, le terrorisme, le crime organisé et la traite des êtres humains.
Une autre zone perméable serait le Détroit de Gibraltar.
Déplorer la posture de l’Algérie qui isole le rôle du Maroc dans les efforts régionaux de lutte contre le terrorisme. Le Maroc reste la dernière barrière à l’ensemble des menaces (terrorisme, trafic de drogue, d’être humains, etc.) à l’Europe. Réitérer l’importance d’une approche fondée sur la responsabilité partagée régionale.
Le caractère transnational des menaces qui pèsent sur la région, impose la mise en place de coopérations renforcées aux niveaux bilatéraux, sous- régional, régional, et international, en s’appuyant sur des actions structurelles et des synergies solidaires.
L’importance pour l’UE notamment des Etats membres d’œuvrer de concert avec le Maroc dans le cadre d’une coopération stratégique et opérationnelle pour relever les défis de la région et ce selon le format qui conviendrait au Maroc.
La nécessité pour l’UE à soutenir le Maroc dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie de lutte contre le terrorisme et contre la radicalisation et souhaite dans ce sens examiner avec la partie marocaine, les possibilités de coopération bilatérale dans ce domaine notamment par l’échange d’information.
L’importance du rôle du Maroc pour diffuser un islam modéré dans la région.
Le Maroc estime que ces défis mettent en évidence la nécessité d’une coopération régionale accrue et d’une approche intégrée dans les domaines de la sécurité et du développement comme stipulé, d’ailleurs dans la stratégie de l’UE pour le Sahel adopté en mars 2011.
Le Maroc a été le premier pays à avoir instauré avec l’UE un dialogue politique renforcé et une concertation régulière avec le COPS et avoir initié une coopération renforcée dans le cadre du CORTER qui peut constituer une plateforme de coopération stratégique pour la lutte contre le terrorisme et la radicalisation.
La disposition de l’UE à soutenir le Maroc dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie de lutte contre le terrorisme et contre la radicalisation et souhaite dans ce sens examiner avec la partie marocaine, les possibilités de coopération bilatérale dans ce domaine notamment par l’échange d’information.
L’importance pour l’UE de compléter et pas concurrencer les coopérations existantes entre le Maroc et les Etats membres de l’UE et souhaite, dans ce cadre, formaliser une coopération avec le Maroc concernant le Sahel.
La position de principe du Maroc concernant le terrorisme international est ferme et sans ambiguïté. Le Maroc condamne avec la plus grande fermeté toutes les formes du terrorisme, quelles qu’en soient les origines, les formes et les motivations, et est déterminé à lutter résolument contre toutes les mouvances terroristes qui exploitent la religion à des fins politiques.
Le Maroc qui souscrit intégralement à toutes les résolutions du Conseil de Sécurité visant à faire échec au terrorisme, s’emploie par tous les moyens dont il dispose, tant sur le plan national, régional, qu’international à lutter contre ce fléau international et à empêcher que des actes terroristes soient préparés, financés ou perpétrés à partir de son territoire.
Mesurant à sa juste valeur l’ampleur du combat contre le terrorisme international, le Maroc poursuit une stratégie globale, intégrée et proactive, visant à assécher les terreaux du fanatisme et à extraire les racines de ce phénomène.
Ainsi, l’objectif principal de la stratégie du Maroc de lutte contre le terrorisme est de renforcer le tissu social national et de le prémunir contre toutes les formes de radicalisme et de fanatisme hermétique à la modernité. A cet égard, le Maroc a adopté une démarche globale, proactive et multidimensionnelle sur le plan politique, institutionnel, économique, social, culturel, éducatif, religieux et médiatique, visant la lutte contre l’extrémisme, la pauvreté, l’exclusion, la précarité et l’analphabétisme par le développement humain et le renforcement de l’Etat de droit.
En effet, le dispositif national de lutte contre le terrorisme, qui s’appuie sur une importante législation antérieure à 2001, a été adapté, renforcé et enrichi par la loi antiterrorisme de 2003.
En effet, le dispositif marocain de répression des infractions liées au terrorisme comprend, outre les règles du droit marocain (Code Pénal, Code de Procédure Pénale, Code des Libertés Publiques, Droit des Affaires, … etc.), des législations spécifiques qui renferment, dans certains cas, des dispositions dérogatoires au droit commun, essentiellement dans le but de renforcer les peines encourues pour les infractions liées à une entreprise terroriste et mettre en place des procédures spéciales destinées à faciliter la tâche des autorités judiciaires en matière d’enquête, d’instruction ou d’exécution des décisions de justice. Ceci, dans le cadre du respect total des droits de la défense et de la consolidation des garanties nécessaires au regard des Droits de l’Homme.
Par ailleurs, conscient de l’importance du contrôle des frontières et de la nécessité de lutter contre le phénomène de l’immigration clandestine comme soutien supplémentaire à la lutte globale contre le terrorisme, le Maroc s’est doté d’une loi relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc, et l’immigration irrégulière.
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