Pourquoi le « monitoring» prévu par le texte de la résolution du Conseil de sur le sahara est dangereux ? 1) La mise en place d’« monitoring » créera deux ordres de juridictions parallèles. Un ordre au nord du Maroc marocain régi par les lois marocaines en vigueur, et un outre ordre qui dépendra d’un mécanisme onusien dans la région du Sahara marocain ;
2) Le mécanisme affaiblira l’autorité du Maroc : Il aura un effet d’appel chez la population, puisque la MINURSO aura pour mandat d’enquêter, collecter des informations, recevoir les doléances et faire rapport aux Nations Unies sur tous les aspects touchant les droits de l’Homme ;
3) Le maintien de l’ordre public sera difficile car la mise en place d’un tel mécanisme confortera l’idée chez la population locale selon laquelle la légitimité des autorités marocaines sera contestée et la légalité de l’autorité du mécanisme sera consacrée. Ce qui facilitera le passage de la région sous la tutelle de l’ONU.
4) La MINURSO deviendra ainsi progressivement un Bureau pour recevoir les doléances et les recours, voire une entité de jugement et de sanction à l’égard du Maroc. Cette situation amènera dans une seconde phase à ouvrir des bureaux dans les provinces du sud pour accueillir les activistes pro-polisario qui ne reconnaitront plus les pouvoirs dévolus aux autorités marocaine dans le maintien de l’ordre public.;
5) L’établissement d’un tel mécanisme au Sahara marocain dénaturera le caractère du différend qui a été toujours considéré par le Maroc comme un différend régional avec l’Algérie, nécessitant une solution politique négociée et mutuellement acceptable.
6) La mise en place d’un système de monitoring au Sahara marocain consacrerait la centralité des droits de l’homme de la question du Sahara et en en une question des droits de l’Homme et entrainerait la timorisation de la question du Sahara
SOURCE :
Be the first to comment