Bruselas (Bélgica)13/04/2011
Depuis un mois, la Commission européenne (CE) a une question claire et concise : On inclue le Sahara Occidental dans les accords commerciaux avec le Maroc ? Le débat de ces conventions à Bruxelles auront lieu dans un moment clé pour le royaume Alaouite : les révoltes successives qui secouent l’Afrique du Nord, ont révélé des intérêts douteux de la part de l’Union européenne (UE) dans la région.
Les Nations Unis (ONU), de son côté, et à travers sa mission dans le terrain MINURSO, étudie développer sa compétence dans le Sahara pour pouvoir garantir un plus grand respect des Droits de l’Homme. Une idée qui ne complaise pas beaucoup le royaume du Maroc, l’administrateur de fait dans la région avec le soutien de la France. Les Accords commerciaux que l’UE et le Maroc sont en train de négocier dans le cadre des politiques communautaires d’association et voisinage, ont comme objectif la libéralisation des échanges de produits agricoles, agricoles transformés et des produits de pêche. Cependant, sa mise en marche, prévue pour le deuxième trimestre de 2011, a été reportée depuis le mois de décembre de l’année dernière quand la Commission parlementaire de Commerce Extérieur, texte confus en mains, a voulu vérifier, à travers ses services juridiques, si les prétentions de Bruxelles et Rabat accomplissaient la législation internationale.
Un accord ambiguë
Dans le texte rédigé par la CE, n’apparait pas détaillée l’extension territoriale du même, ou dans d’autres termes, on ne reflète pas si les importations et les exportations qui se feront entre les deux associés incluront des produit provenant du territoire en processus de décolonisation et sur lequel l’ONU ne reconnaît pas la souveraineté marocaine. C’est ce qu’a confirmé le rapport émis par les services juridiques de l’Euro-chambre, au mois de janvier dernier, où on exprime une série de doutes quant à la légalité du texte et on y signale l’absence d’information décisive comme, par exemple, si l’accord répond ou non aux besoins et aux souhaits du peuple sahraoui, ou la manière avec laquelle ce peuple pourra en bénéficier.
Par ailleurs, le texte invitait aussi le PE à demander des explications avant de ratifier la convention parce que “si le Maroc ne respecte pas le Droit international, le PE pourrait être en train d’y contribuer ».
Selon le Droit international, si on arrive à confirmer l’inclusion du Sahara Occidental dans l’accord, la souveraineté permanente sur les ressources naturelles, soit son extraction, soit son exploitation, devrait résider dans le territoire sahraoui. Dans ce cas, l’ancienne colonie espagnole pourrait bénéficier des fonds et des aides que l’UE destine à ses voisins pour qu’ils puissent atteindre les niveaux de compétitivité adéquats aux exigences marchandes communautaires ou les aides de la Banque européenne d’investissement (BEI), comme fut le cas du Maroc, qui entre 1978 et 2006, a pu conclure la réforme d’hôpitaux, la gestion de systèmes d’assainissement des eaux ou encore promouvoir le secteur des petites et moyennes entreprises.
Un silence institutionnel
Dans cette ligne irait la position de Raúl Romeva i Rueda, du Groupe des Verts/Alliance Libre Européenne (del Grupo de los Verdes/Alianza Libre Europea), d’origine espagnol, Romera a été l’un des euro-parlementaires qui s’est le plus prononcé sur la situation au Sahara Occidental. Ainsi, l’avait-il fait quand il a demandé á la CE de se prononcer sur le démantèlement du camp de AgdaymIzik par Rabat. « Est-ce que la Commission pense adopter des mesures de pression ou blocage vis-à-vis du Maroc pour ses actes au Sahara Occidental ou au contraire elle va continuer à ne pas prendre position ? » il a demandé le 26 novembre dernier à travers une lettre écrite. En ce qui concerne le contexte actuel, Romera s’est prononcé aussi, haut et clair, en soutenant que c’est aux Sahraouis de donner leur accord et bénéficier de ces conventions, ce qui permettrait au Royaume Alaouite de commercialiser ses propres produits avec l’Europe, dans le cadre du pacte avec le Maroc.
José Bové, membre également du Groupe des Verts/Alliance Libre Européenne et rapporteur du rapport d’accord final que devra voter l’Euro-Chambre, rejoint les critiques qui pleuvent sur la Commission. Ce député français a déjà annoncé qu’il ne le rédigera pas jusqu’à ce que tous les aspects juridiques soient clarifiés.
Cependant, la possibilité que le Sahara pourrait être considéré apte pour commercialiser ses produits brille par son absence au niveau institutionnel, à Bruxelles. Dans le parlement, personne n’ose répondre à des « questions spéculatives », distingue LorincRedei, depuis le département de Presse du PE, devant l’absence de réponse de la part de l’Exécutive Communautaire. Et, bien que c’est cette même institution qui a freiné les ambitions européennes dans la Méditerranée, le débat autour de cette question se trouve bloquée : « Nous ne pouvons pas avancer jusqu’à ce que l’CE nous donne une réponse. Nous attendons à ce qu’on nous explique comment va se faire la gestion de l’accord et, surtout, que celui-ci ne soit pas contraire au Droit international » selon des sources officielles de Commerce extérieur, et ajoute, « Le moment venu, les eurodéputés, réunis en Commission parlementaire de Commerce extérieur, seront les chargés de débattre et voter pour ou contre l’accord. En aucun moment ils ne peuvent interjeter des amendements”.
La CE, de son côté, continue sans donner de pistes, bien qu’elle sait qu’il existe un débat dans les mêmes hautes sphères. La question à propos de la légalité des accords, initialement envoyée par l’Euro-Chambre à Karel De Gucht, Commissaire européen pour le Commerce extérieur, a été transférée au Service de la Haute représentante de l’Union pour les Affaires étrangères et La Politique de sécurité, Catherine Ashton, qui ne s’est pas prononcé au mois de novembre dernier, après la réunion avec le Maroc ; elle ne le fait pas non plus maintenant.
La diplomatie américaine pourrait être un élément clé
Les États-Unis, à qui l’Europe dirige la vue quand elle se heurte avec des conflits externes, pourrait jouer un rôle important dans cette décision vis-à-vis du Sahara, après avoir connu l’existence de la lettre que le Parlement à entre les mains et qui provient de l’Administration américaine. Ce document, qui date de 2004 et qui est signé par Robert Zoellick, l’actuel président de la Banque mondiale, Washington, qui ne reconnaît pas l’autorité marocaine au Sahara occidental, établit une différence claire dans ces accords commerciaux avec le Royaume Alaouite et avec Rabat. Chose que le Ministre norvégien des Affaires étrangères, Jonas GahrStøre, a, de son côté, confirmé devant le Parlement au mois de mai 2010 quand il a abordé les relations commerciales qui unissent son pays avec l’Afrique du Nord.
La question sur le fait que le Sahara pourra ou non commercialiser ses propres produits dans le cadre des Accords commerciaux UE-Maroc est encore dans l’air. Au moins jusqu’à ce que le Parlement prenne sa décision finale, qui pourrait avoir lieu à la fin du mois de juillet. Ses résultats, qu’ils soient favorables ou non aux dites conventions, pourraient avoir une incidence claire dans la politique que Rabat exerce jusqu’à aujourd’hui dans le Sahara occidental.
Guinguinbali, 13/04/2011
Un accord ambiguë
Dans le texte rédigé par la CE, n’apparait pas détaillée l’extension territoriale du même, ou dans d’autres termes, on ne reflète pas si les importations et les exportations qui se feront entre les deux associés incluront des produit provenant du territoire en processus de décolonisation et sur lequel l’ONU ne reconnaît pas la souveraineté marocaine. C’est ce qu’a confirmé le rapport émis par les services juridiques de l’Euro-chambre, au mois de janvier dernier, où on exprime une série de doutes quant à la légalité du texte et on y signale l’absence d’information décisive comme, par exemple, si l’accord répond ou non aux besoins et aux souhaits du peuple sahraoui, ou la manière avec laquelle ce peuple pourra en bénéficier.
Par ailleurs, le texte invitait aussi le PE à demander des explications avant de ratifier la convention parce que “si le Maroc ne respecte pas le Droit international, le PE pourrait être en train d’y contribuer ».
Selon le Droit international, si on arrive à confirmer l’inclusion du Sahara Occidental dans l’accord, la souveraineté permanente sur les ressources naturelles, soit son extraction, soit son exploitation, devrait résider dans le territoire sahraoui. Dans ce cas, l’ancienne colonie espagnole pourrait bénéficier des fonds et des aides que l’UE destine à ses voisins pour qu’ils puissent atteindre les niveaux de compétitivité adéquats aux exigences marchandes communautaires ou les aides de la Banque européenne d’investissement (BEI), comme fut le cas du Maroc, qui entre 1978 et 2006, a pu conclure la réforme d’hôpitaux, la gestion de systèmes d’assainissement des eaux ou encore promouvoir le secteur des petites et moyennes entreprises.
Un silence institutionnel
Dans cette ligne irait la position de Raúl Romeva i Rueda, du Groupe des Verts/Alliance Libre Européenne (del Grupo de los Verdes/Alianza Libre Europea), d’origine espagnol, Romera a été l’un des euro-parlementaires qui s’est le plus prononcé sur la situation au Sahara Occidental. Ainsi, l’avait-il fait quand il a demandé á la CE de se prononcer sur le démantèlement du camp de AgdaymIzik par Rabat. « Est-ce que la Commission pense adopter des mesures de pression ou blocage vis-à-vis du Maroc pour ses actes au Sahara Occidental ou au contraire elle va continuer à ne pas prendre position ? » il a demandé le 26 novembre dernier à travers une lettre écrite. En ce qui concerne le contexte actuel, Romera s’est prononcé aussi, haut et clair, en soutenant que c’est aux Sahraouis de donner leur accord et bénéficier de ces conventions, ce qui permettrait au Royaume Alaouite de commercialiser ses propres produits avec l’Europe, dans le cadre du pacte avec le Maroc.
José Bové, membre également du Groupe des Verts/Alliance Libre Européenne et rapporteur du rapport d’accord final que devra voter l’Euro-Chambre, rejoint les critiques qui pleuvent sur la Commission. Ce député français a déjà annoncé qu’il ne le rédigera pas jusqu’à ce que tous les aspects juridiques soient clarifiés.
Cependant, la possibilité que le Sahara pourrait être considéré apte pour commercialiser ses produits brille par son absence au niveau institutionnel, à Bruxelles. Dans le parlement, personne n’ose répondre à des « questions spéculatives », distingue LorincRedei, depuis le département de Presse du PE, devant l’absence de réponse de la part de l’Exécutive Communautaire. Et, bien que c’est cette même institution qui a freiné les ambitions européennes dans la Méditerranée, le débat autour de cette question se trouve bloquée : « Nous ne pouvons pas avancer jusqu’à ce que l’CE nous donne une réponse. Nous attendons à ce qu’on nous explique comment va se faire la gestion de l’accord et, surtout, que celui-ci ne soit pas contraire au Droit international » selon des sources officielles de Commerce extérieur, et ajoute, « Le moment venu, les eurodéputés, réunis en Commission parlementaire de Commerce extérieur, seront les chargés de débattre et voter pour ou contre l’accord. En aucun moment ils ne peuvent interjeter des amendements”.
La CE, de son côté, continue sans donner de pistes, bien qu’elle sait qu’il existe un débat dans les mêmes hautes sphères. La question à propos de la légalité des accords, initialement envoyée par l’Euro-Chambre à Karel De Gucht, Commissaire européen pour le Commerce extérieur, a été transférée au Service de la Haute représentante de l’Union pour les Affaires étrangères et La Politique de sécurité, Catherine Ashton, qui ne s’est pas prononcé au mois de novembre dernier, après la réunion avec le Maroc ; elle ne le fait pas non plus maintenant.
La diplomatie américaine pourrait être un élément clé
Les États-Unis, à qui l’Europe dirige la vue quand elle se heurte avec des conflits externes, pourrait jouer un rôle important dans cette décision vis-à-vis du Sahara, après avoir connu l’existence de la lettre que le Parlement à entre les mains et qui provient de l’Administration américaine. Ce document, qui date de 2004 et qui est signé par Robert Zoellick, l’actuel président de la Banque mondiale, Washington, qui ne reconnaît pas l’autorité marocaine au Sahara occidental, établit une différence claire dans ces accords commerciaux avec le Royaume Alaouite et avec Rabat. Chose que le Ministre norvégien des Affaires étrangères, Jonas GahrStøre, a, de son côté, confirmé devant le Parlement au mois de mai 2010 quand il a abordé les relations commerciales qui unissent son pays avec l’Afrique du Nord.
La question sur le fait que le Sahara pourra ou non commercialiser ses propres produits dans le cadre des Accords commerciaux UE-Maroc est encore dans l’air. Au moins jusqu’à ce que le Parlement prenne sa décision finale, qui pourrait avoir lieu à la fin du mois de juillet. Ses résultats, qu’ils soient favorables ou non aux dites conventions, pourraient avoir une incidence claire dans la politique que Rabat exerce jusqu’à aujourd’hui dans le Sahara occidental.
Guinguinbali, 13/04/2011
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