Portés par l’élan des tunisiens et des égyptiens qui ont renversé leurs dirigeants dictateurs et autocrates et les systèmes mis en place par ces derniers, une certaine contestation populaire apparaît au Maroc (où tous les ingrédients sont réunis pour une contestation sérieuse : misère, inégalités sociales, chômage massif des jeunes, corruption, absence de démocratie, etc.) pour réclamer une modification en profondeur de la constitution et amorcer une nouvelle ère politique. Les autorités marocaines répondent que la situation y est différente car un processus « irréversible » de démocratisation est en cours et que la liberté d’expression existe à l’exception de trois sujets tabous : la monarchie, la religion et le Sahara. En réalité, derrière une apparence de démocratie, le système politique marocain correspond à une monarchie autocratique qui dirige et contrôle à peu près tout.
UNE DÉMOCRATIE DE FAÇADE
Pour affirmer que le Maroc est lancé dans un processus démocratique, plusieurs leurres sont mis en avant. Tout d’abord, la constitution de 1996 (adoptée par référendum avec un oui à plus de 99 % !) affirme que « le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale » et que les citoyens disposent des libertés d’opinion et d’expression, sous réserve de limitations apportées par la loi ! Ensuite, il est mis en avant que les dernières élections législatives ont été libres. Les résultats des scrutins correspondent globalement aux votes réellement exprimés et les partis ont présenté globalement les candidats qu’ils souhaitaient. D’ailleurs, il est invoqué que le Maroc connaît depuis l’indépendance le multipartisme. Enfin, de nombreux journaux sont publiés et plusieurs radios émettent. Ainsi, les principaux critères déterminant une démocratie sont remplis et permettent aux autorités publiques d’affirmer que le Maroc est lancé dans un processus de démocratisation. Mais derrière cette apparence, se cache le fonctionnement d’un régime assez autoritaire. Certes, il ne s’agit pas de la Corée du Nord ni de la Lybie, mais le pouvoir est exercé par un seul homme, le roi, assisté de conseillers, plus ou moins influents et éclairés. On peut critiquer le gouvernement, les parlementaires, les élus locaux et les préfets, mais c’est pour mieux interdire toute critique du roi !
Le roi règne et gouverne seul. Au terme de la constitution, il est le chef de l’Etat, des armées et des croyants. Ainsi, en tant que commandeurs des croyants disposant de quasiment tous les pouvoirs politiques, cette constitution établit une monarchie de droit divin. En outre, par la constitution, il dispose d’un pouvoir de nomination très large : il nomme et révoque librement et discrétionnairement le premier ministre et les ministres, les ambassadeurs, les Walis et gouverneurs (préfets), les directeurs d’établissements publics et des autorités administratives, etc. A peu de chose près, il nomme qui il veut, quand il veut et au poste qu’il veut ! Il peut dissoudre discrétionnairement et librement chacune des assemblées du parlement. Il promulgue les lois et peut demander le réexamen d’un projet de loi.
Au-delà du terrain politique, la monarchie occupe le terrain économique. Au travers d’une holding qu’il contrôle, l’Omnium nord africain (ONA), le roi, et plus largement la famille royale, contrôle de nombreuses entreprises (Wana, troisième opérateur téléphonique du pays, Attijariwafa Bank, première banque du Maroc et septième d’Afrique, etc.). L’ONA intervient par ailleurs dans d’autres secteurs (agroalimentaire, assurance, immobilier, distribution : les voitures Peugeot et Citroën sont commercialisées via une société contrôlée par l’ONA qui est par ailleurs actionnaire de Lafarge Maroc). Ainsi, avec l’ONA, Attijariwafa Bank et la Caisse des dépôts (dont le directeur général est nommé par le roi), une partie importante de l’économie est contrôlée par le palais.
LA LÉGITIMITÉ DU ROI N’EST PAS DISCUTABLE
Au terme de la constitution, la personne du roi est « sacrée et inviolable » et aucun membre du parlement ne peut remettre en cause le régime monarchique ni porter atteinte au « respect dû au roi ». Ainsi, toute critique des faits, gestes ou paroles du roi et de la famille royale, est interdite. Au-delà de cette légitimité indiscutable, le système organisé par le palais empêche tout contre-pouvoir, en discréditant la classe politique et la justice et en contrôlant les médias. Les partis politiques ne remplissent pas vraiment leur rôle d’établir des projets de société, de structurer le débat politique, de militer et de s’opposer au gouvernement pour ceux qui sont minoritaires. La très grande majorité d’entre eux, avec leurs leaders, sont compromis dans le système imposé par le roi. En effet, l’absence de parti majoritaire au parlement (le premier parti compte environ 50 députés pour une assemblée de plus de 300 députés ), fait que sept partis sont représentés au gouvernement, des anciens communistes, aux conservateurs, en passant par les socialistes.
Depuis quinze ans, tous les gouvernements sont « composés » de représentants de plusieurs partis, de gauche et de droite. L’objectif est de faire participer, ou compromettre, le plus de partis possible pour qu’ils ne constituent pas une force d’opposition alternative à la politique poursuivie. Il s’agit de diviser pour mieux régner. Le discrédit vient aussi du fait que les partis historiques d’opposition – le parti de l’Istiqlal et l’l’Union socialiste des forces populaires (USFP) – et leurs leaders sont aujourd’hui de fidèles serviteurs du roi. Ces partis, qui ont été dans l’opposition contre Hassan II durant plus de trente ans, ont accepté en 1997 de former un gouvernement de coalition aux conditions fixées par ce dernier, les mêmes qu’ils avaient refusé quatre ans auparavant. Depuis, ils ont participé à tous les gouvernements devenant ainsi la caution du système (malgré des dissensions internes, notamment à l’USFP) !
Par ailleurs, beaucoup (pas tous) d’hommes politiques ne poursuivent pas un engagement et une conviction politique, mais une carrière et des intérêts personnels. Certains entretiennent des liens étroits avec des conseillers influents du roi et sont soupçonnés de prendre leurs instructions auprès du palais, avant d’agir dans leur parti. Les conditions dans lesquelles a été formé l’actuel gouvernement illustrent cela : des personnalités ont été choisies pour y entrer, non pas en raison de leur appartenance à un parti politique, mais grâce à leur proximité avec certains conseillers du roi. Cela a été ensuite habillé politiquement en les faisant adhérer, deux ou trois jours avant l’annonce de la composition du gouvernement, dans un parti politique, afin d’affirmer que ce gouvernement est le fruit du jeu politique « naturel » et du résultat des élections.
SOUPÇONS DE CORRUPTION
Le discrédit s’explique enfin par le fait que les élus et le gouvernement ne choisissent pas la politique menée. Les orientations politiques et les projets importants sont déterminés par le palais, et le gouvernement exécute les « directives royales ». Une démocratie ne peut être et fonctionner que si la justice est indépendante, que si la loi s’applique à tous de manière égale et que la justice est rendue sans favoritisme. Au Maroc, ce n’est pas toujours le cas. Il n’est pas rare de lire dans la presse que des poursuites pénales sont initiées par un procureur suite à la colère du roi contre tel ou tel commis de l’Etat dont le roi soupçonne (parce qu’on le lui a soufflé à l’oreille) une malhonnêteté. Curieusement, la machine judiciaire a plus de mal à s’enclencher indépendamment du roi ou de ses conseillers. Plus généralement, c’est tout l’appareil judiciaire qui est décrédibilisé par des soupçons de corruption.
L’existence de plusieurs journaux, radios et chaînes de télé donne l’illusion d’un pluralisme. Il ne faut pas s’y tromper : si au début des années 2000, ces médias ont initié un début de liberté de ton, révélant et dénonçant les années de plombs de l’époque Hassan II, ils ont payé le prix de leur « audace ». Aujourd’hui, plus aucun média ne s’aventure à critiquer les décisions et paroles du roi ou de ses conseillers les plus proches. L’intimidation se fait par la poursuite en justice de ces médias en « dictant » des peines d’amendes très lourdes contre ces journaux, afin de les asphyxier financièrement. D’autres méthodes sont utilisées : blocage des comptes bancaires, saisie du matériel de travail, jugement d’interdiction d’exercice de la profession de journaliste, etc., et appel des différents annonceurs pour les dissuader de diffuser leurs publicités dans ces journaux. Certains de leurs fondateurs ont été contraints de quitter la profession et le Maroc. Aujourd’hui, les médias sont contrôlés étroitement et tout écart de langage est sanctionné !
En conclusion, un pouvoir concentré essentiellement entre les mains d’un seul homme qui n’a de compte à rendre à personne, une classe politique et un appareil judiciaire discrédité et une presse verrouillée. Voici la réalité de la « démocratie » marocaine. Parler de processus démocratique n’est donc pas très sérieux ! Il est dans l’intérêt de la monarchie d’écouter la contestation actuelle et d’accepter que la constitution soit substantiellement réformée pour que le roi règne sans gouverner. La monarchie montrerait qu’elle a compris les événements et le sens de l’histoire. Juan Carlos l’avait compris en 1975.
Jad Siri, juriste
Le Monde.fr, 02/03/2011
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