L’opération brutale de rasage du « Camp de la Dignité » à Akdaim Izik a suscité de nombreuses analyses sur la question. Mais ils n’ont pas tous visé la racine du problème. Dans un article signé conjointement avec le Professeur de Droit Public International des Universités de Léon et de Navarre, Romualdo Bermejo, nous avons pointé le doigt sur la dernière cause du conflit : les accords illégaux de Madrid du 14 novembre 1975. A cause de cela, l’unique manière de résoudre ce conflit est en dénonçant ces accords.
Sahara occidental, la racine pourrie d’un problème
Les causes de la violence marocaine contre le peuple sahraoui sont nombreuses, mais deux peuvent être considérées comme fondamentales. La première est liée à la cause du conflit et la deuxième à sa gestion. Une bonne gestion peut aider à pallier le conflit, mais sa solution définitive ne sera pas obtenue tandis que sa dernière cause n’est pas abordée. Le problème du gouvernement de Rodríguez Zapatero est qu’il ne traite pas la cause du conflit et ignore sa gestion.
Sahara occidental, la racine pourrie d’un problème
Les causes de la violence marocaine contre le peuple sahraoui sont nombreuses, mais deux peuvent être considérées comme fondamentales. La première est liée à la cause du conflit et la deuxième à sa gestion. Une bonne gestion peut aider à pallier le conflit, mais sa solution définitive ne sera pas obtenue tandis que sa dernière cause n’est pas abordée. Le problème du gouvernement de Rodríguez Zapatero est qu’il ne traite pas la cause du conflit et ignore sa gestion.
Ceux qui n’ont pas d’intérêt à affronter la vraie cause du conflit du Sahara Occidental disent qu’il est « artificiel » ou « complexe ». Mais ce n’est pas ni l’un ni l’autre. Le conflit du Sahara est un conflit très réel engendré par une cause très simple : parce que l’on n’a pas voulu appliquer le Droit international en vigueur. Les accords de Madrid de 1975 sont la dernière cause de cette tentative d’éluder le Droit International.
Ces accords ont été signés par trois gouvernements non-démocratiques, ni plus ni moins, pour empêcher la célébration du référendum d’autodétermination du peuple sahraoui dont le récensement était déjà fait. On essayait de donner une satisfaction aux prétentions marocaines d’annexer le territoire, mais sans respecter le Droit international qui exige que cette annexion puisse être réalisée seulement si le peuple sahraoui le désire, mais non contre sa volonté. C’est l’une des nombreuses raisons pour lesquelles ces accords sont nuls. Par conséquent, dans une dernière instance, seule la dénonciation de ces accords, en tant que nuls, peut établir les bases d’une solution au conflit qui soit civilisée, pacifie et démocratique.
Tout ce qui est arrivé depuis 1975 a été une tentative de traiter une situation pervertie d’illégalité produite après ces malheureux accords. Cette gestion, autant par l’Espagne que par la communauté internationale a eu des protagonistes qui, dans certaines occasions, ont été plus habiles, et ils l’étaient moins dans d’autres. Les plus habiles ont essayé et presque réussi à surpasser la cause qui depuis l’origine a perverti ce problème. Les plus maladroits, loin de tenter et loin de réussir à surmonter les conséquences du vice d’origine n’ont fait que s’y enfoncer.
En Espagne, trois mois à peine après la signature des accords de Madrid, le premier gouvernement de la monarchie a donné un premier pas pour essayer de résoudre le problème. Le 26 février 1976, le représentant espagnol aux Nations Unies a exprimé la position officielle du Gouvernement, à savoir que nous sommes devant un conflit de décolonisation et que la solution n’aura lieu que lorsque la population décidera, librement, son avenir dans un référendum. C’est-à-dire, quand s’appliquera le Droit international qui prescrit, d’une façon indubitable, et tel qu’affirmé par le Tribunal International de Justice, que la décolonisation du Sahara Occidental doit avoir lieu à travers un référendum d’autodétermination pour les populations originaires du territoire. Ce gouvernement n’a pas osé dénoncer les accords de Madrid, entre autres parce que leur signataire le présidait encore, mais il a donné un pas pour corriger une direction erronée.
Finalement, le Conseil de Sécurité a décidé suivre cette direction lorsque dans sa résolution 690, de 1991, a approuvé à l’unanimité un Plan de Paix dans lequel, à travers un référendum d’autodétermination, les deux parties pouvaient chercher la satisfaction de leurs prétentions politiques d’une manière légale, démocratique et civilisée. Ce plan de paix a été boycotté par le Maroc. Malgré cela, James Baker a réussi à tirer en avant le plan de paix en 1997 avec les accords de Houston, approuvés à l’unanimité au Conseil de Sécurité, mais en 2000, le Maroc a recommencé à boycotter le processus. Et tout cela sans que le Gouvernement d’Espagne ni les Nations Unies ne condamnent l’obstructionnisme marocain.
En 2003, l’Espagne a revitalisé le processus après avoir obtenu que le Conseil de Sécurité approuve à l’unanimité dans sa résolution 1495 le « Plan Baker ». Cependant, la ministre des Affaires Etrangères Ana Palacio a tiré sur le pied du Président de son Gouvernement, Aznar, après avoir accédé à la prétention marocaine de baisser le ton de la résolution du Conseil de Sécurité qui, de « l’endosser » avec force exécutive, est passé à « à l’appuyer » sans force coercitive.
Ensuite, tout est allé de mal en pire. L’arrivée de Rodríguez Zapatero à la présidence du Gouvernement et la nomination de Moratinos comme ministre des affaires étrangères a été un recul dans ce processus de solution. Pour cela, l’on a démonté la politique du Gouvernement d’Aznar et on a entravé l’effort de Nations Unies dans sa recherche d’une solution légale, civilisée, pacifique et démocratique, celle du référendum d’autodétermination dans laquelle le peuple sahraoui puisse décider s’il veut être Marocain (avec ou sans une autonomie supposée) ou veut être ce qu’il était, libre et indépendant. Pour le dire clairement, le gouvernement de Rodríguez Zapatero veut revenir à la politique du dernier gouvernement de Franco, un gouvernement non démocratique, il veut revenir aux accords de Madrid. Ce n’est pas un hasard que Moratinos invoque ces accords pour justifier la signature de l’accord de pêche de l’UE avec le Maroc en incluant les eaux du Sahara Occidental. Et ce n’est pas un hasard que la tragédie récente s’est précisément déclenché à partir d’une protestation contre le pillage marocain des richesses naturelles du Sahara Occidental en violant ce qui est prescrit par le Droit International. Les résultats sanglants de cette politique son évidents.
Romualdo Bermejo García est Professeure de Droit Public International à l’Université de León.Carlos Ruiz Miguel est Professeur de Droit Constituionnel de l’Université de Saint-Jacques de Compstèle
Source : Desde el Atlantico, 2/12/2010
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