Les travailleurs des ambassades, nombreux à Bruxelles, soulèvent régulièrement le débat. Bénéficient-ils dune immunité ? Dépendent-ils du droit belge ou du droit du pays de leur employeur ?
La cour du travail de Bruxelles précise les choses dans un arrêt concernant une employée de lambassade du Maroc. Dans un premier temps, le tribunal lui avait donné raison (Le Soir du 30 mai 2005) en lui reconnaissant un accès à la sécurité sociale, sur base du droit belge.
En appel, par contre, le Royaume du Maroc a eu gain de cause. Engagée comme employée consulaire au Maroc, cest à ce titre quelle a obtenu son titre de séjour en Belgique où elle a travaillé pour le consulat général du Maroc.
La cour constate que son statut la exemptée de permis de travail et dimpôts en Belgique. Au même titre, elle na pas été assujettie à la sécurité sociale belge. Elle restait donc soumise à la législation marocaine, même en travaillant en Belgique.Dans le cadre de son licenciement, cest la législation de cet Etat qui sappliquait et cest sur base du droit marocain quelle aurait pu faire valoir ses droits. Et non pas via une procédure de droit belge.
BORLOO,JEAN-PIERRE
Le Soir.be, 21/9/2010
Soyez le premier à commenter