Rapport Observatoire DH sur le Sahara Occidental en 2009

Harcèlement des défenseurs qui dénoncent les violations des droits de lHomme au Sahara occidental

En 2009, les défenseurs des droits des Sahraouis ont continué de subir des actes de réression et dintimidation. Ainsi, le 24 juin 2009, la Cour dappel dAgadir a confirmé la condamnation à15 ans de prison ferme prononcée en première instance à lencontre de M. Yahya Mohamed al-Hafed Aaza, membre du Collectif des défenseurs sahraouis des droits de lHomme (CODESA). M. Aaza a été arrêté le 29 février 2008 dans son magasin à Tan-Tan, dans le sud du Maroc, pour avoir pris part édes manifestations pacifiques qui avaient eu lieu deux jours plus tôt et au cours desquelles un policier avait été tué. Au cours de laudience, la Cour na pas pris en compte les allégations de torture subies par le prévenu après son arrestation et durant son incarcération. Fin 2009, il était détenu à la prison dAit Melloul, près dAgadir. 

Dautre part, M. Ennaama Asfari, co-président du Comité pour le respect des droits de lHomme au Sahara occidental (CORELSO), a été placé en détention le 14 août 2009 après une altercation avec un policier lors dun contrôle de police à un barrage routier près de la ville de Tantan dans le sud du Maroc. La dispute aurait pour origine un porte-clef détenu par M. Asfari représentant le drapeau de la Réublique arabe sahraouie démocratique. Condamné le 27 août 2009 à quatre mois demprisonnement par le Tribunal de Tan-tan pour outrage à agent public, M. Asfari a été libéré 14 décembre 2009. 

Par ailleurs, le 8 octobre 2009, sept défenseurs des droits de lHomme originaires du Sahara occidental, M. Ali Salem Tamek, vice-président du CODESA, M. Brahim Dahane, président de lASVDH, M. Ahmad Anasiri, secrétaire général du Comité sahraoui pour la défense des droits humains à Smara, membre du conseil de coordination de lASVDH et directeur général de lAMDH à Smara, M. Yahdih Ettarrouzi, membre de lAMDH à Laayoune, M. Saleh Lebayhi, président du Forum pour la protection des enfants sahraouis et responsable de la branche de Smara de lAMDH, Mme Degja Lachgar, membre du bureau exécutif de lASVDH, et M. Rachid Sghaer, membre du Comité contre la torture à Dakhla, ont été arrêtés par des agents de la sécurité marocaine à laéroport Mohamed V de Casablanca alors quils revenaient dune visite des camps de réfugiés sahraouis situés dans le sud-ouest de lAlgérie. En décembre, ils ont été déférés devant le juge dinstruction du Tribunal militaire de Rabat. Fin 2009, ils restaient détenus sans jugement à la prison de Salé. Mme Elghalia Djimi et M. Duihi Hassan, respectivement vice-présidente et membre de lASVDH, ont quant à eux fait lobjet de mesures dintimidation de la part de policiers en civil qui se sont présentés à leurs domiciles respectivement les 3 et 10 novembre 2009 alors quils recevaient des avocats espagnols menant une enquête internationale sur la situation des droits de lHomme au Sahara occidental. Les agents de police ont ordonné aux avocats de rejoindre leur hôtel et ont informé à tort les deux défenseurs des droits de lHomme quil était interdit selon la loi marocaine de recevoir des étrangers sans autorisation des autorités locales.   
Source : C.durable.info, Rapport de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme (FIDH et OMCT) 16/9/2010

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