MAROC / SAHARA OCCIDENTAL
observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme
rapport annuel 2010
Contexte politique
Alors que la presse nationale a salué en 2009 les progrès réalisés par le Maroc à l’occasion du dixième anniversaire de l’accession au trône du Roi Mohamed VI, le bilan des réformes en matière de droits de l’Homme reste mitigé eu égard aux espoirs suscités par de nombreux engagements et initiatives pris par le pays aussi bien dans le cadre national qu’international. Fin 2009, aucun décret d’application n’avait ainsi été adopté par le Gouvernement marocain pour la mise en œuvre d’une déclaration royale qui annonçait en décembre 2008 la levée des réserves émises en 1993 lors de la ratification de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Les recommandations de l’Instance équité et réconciliation (IER) et celles du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies formulées lors de l’Examen périodique universel en avril 2008 n’ont pas plus été suivies d’effet. En 2009, la liberté d’expression s’est fortement dégradée, exposant de nombreux journalistes à des poursuites judiciaires et des peines de prison.
Ainsi, le Code de la presse, dont un projet de réforme est en discussion depuis trois ans, maintient des peines privatives de liberté pour les délits de presse (article 41). Alors que la presse bénéficie d’une plus grande liberté de ton que dans plusieurs pays de la région, certains thèmes restent tabous comme la religion, le Roi et la monarchie, la patrie et l’intégrité territoriale. Le Code pénal prévoit ainsi des peines d’emprisonnement pour quiconque “porte outrage” aux institutions de l’Etat ou “offense” le drapeau national (articles 263, 265 et 267). Par exemple, le 31 octobre 2009, le Tribunal de Casablanca a condamné M. Taoufiq Bouachrine, directeur du journal Akhbar al-Youm, et M. Khalid Gueddar, caricaturiste du quotidien, à une peine d’un an de prison avec sursis, assortie d’une amende de 10 000 dirhams (environ 900 euros), suite à la publication dans l’édition du 27 septembre 2009 d’une caricature relative à la cérémonie de mariage du prince Moulay Ismaïl. Les locaux du journal ont par ailleurs été fermés le 28 septembre 2009 par la police marocaine sur ordre du ministère de l’Intérieur avant même que la justice ne se prononce sur cette affaire1. Par ailleurs, le 15 octobre 2009, le Tribunal de première instance de Rabat a condamné M. Driss Chahtane, directeur de publication du journal al-Michaal, à un an de prison ferme et à une amende de 10 000 dirhams, ainsi que les journalistes du même hebdomadaire MM. Rachid Mahamid et Mustapha Hayrane, à une peine de trois mois de prison ferme assortie d’une amende de 5 000 dirhams (environ 440 euros) pour la publication d’un article sur la santé du Roi en septembre 20092. Ces condamnations laissent craindre un climat de censure dissuasif pour les défenseurs des droits de l’Homme.
Enfin, la question de la résolution du conflit du Sahara occidental est restée en suspens depuis l’échec des négociations directes préconisées par la résolution du 30 avril 2007 du Conseil de sécurité des Nations unies.
Le 1er mai 2009, comme chaque année, le mandat de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) a été prorogé d’un an. La situation des droits de l’Homme dans cette région n’a par ailleurs connu aucune amélioration en 2009. Les autorités ont notamment continué d’entraver et de réprimer toute forme de contestation de la position officielle selon laquelle le Sahara occidental fait partie du Maroc. Certaines mouvements restent privés de la liberté d’association.
Alors que la liberté d’association au Maroc est garantie par la Constitution marocaine (article 9) et est régie par le Dahir n°1-58-376 du 15 novembre 1958, amendé en 2002 et en 2006, et en dépit du caractère déclaratif de l’enregistrement des associations, l’obtention du statut d’association a continué de se heurter à de nombreux obstacles non seulement au niveau législatif, mais aussi, et surtout, au niveau administratif. L’article 3 de la Loi sur les associations interdit en effet la création d’une association dont le but serait contraire aux bonnes moeurs ou portant atteinte à la religion islamique, au régime monarchique ou à l’intégrité territoriale du pays, ou encore si elle fait appel à la discrimination. Ces formules très vagues pourraient être utilisées par les autorités pour justifier l’interdiction de la création d’associations, même si c’est très rarement le cas. Par ailleurs, le régime déclaratoire introduit en 2002 est mis à mal par le fait que les autorités refusent dans certains cas de délivrer un récépissé, document qui constitue la preuve du dépôt du dossier et qui fait courir un délai de deux mois, suivant lesquels une association est légalement créée3. Par exemple, l’Association nationale des diplômés chômeurs au Maroc (ANDCM) et le Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et des migrants (GADEM), qui ont déposé respectivement en 1991 et en 2006 une déclaration de fondation au siège de la wilaya de Rabat-Salé-Zemmour-Zâir, n’avaient fin 2009 toujours pas obtenu de récépissé4.
Quelques fois, les autorités locales refusent même d’accepter la déclaration présentée par les représentants d’une association pour son enregistrement. Ainsi, les autorités locales de la wilaya de Casablanca ont refusé en novembre 2004 de recevoir la déclaration de l’association Ennassir pour le soutien des détenus islamistes sous prétexte de la nécessité d’enquêter sur les membres fondateurs de l’association. L’association, qui a toutefois déclaré à la même période sa constitution par courrier recommandé avec accusé de réception, conformément à la loi, n’avait toujours pas reçu de récépissé en 20095. De même, les autorités locales de Laâyoune refusent depuis 2005 de réceptionner les documents de fondation de l’Association sahraouie des victimes de violations graves commises par l’Etat marocain (ASVDH), en violation d’une décision du Tribunal administratif d’Agadir de septembre 2005 qui déclarait que ces autorités avaient outrepassé leur pouvoir en refusant le dossier de constitution de l’ASVDH. Sans récépissé provisoire, une association ne peut mener pleinement ses activités puisqu’elle n’est pas autorisée à louer un local, ouvrir un compte bancaire, déclarer ses salariés, percevoir des fonds ou des cotisations, ou encore organiser une manifestation dans un espace public. Les membres de ces associations sont par ailleurs susceptibles d’être poursuivis en justice pour “appartenance à une association non reconnue”, en vertu de l’article 8 de la Loi sur les associations6. Ces différentes entraves tendent à vider de son sens la réforme apportée en 2002, qui a introduit le régime déclaratif, et maintiennent les associations dans une situation de vulnérabilité.
3 / La création d’une association se fait en deux étapes. Les fondateurs d’une association sont tenus dans un premier lieu de déposer auprès des autorités locales relevant du ministère de l’Intérieur (bachas, caïds) une déclaration de constitution d’une association accompagnée d’un certain nombre de documents. Les autorités locales délivrent à ce moment-là un récépissé provisoire puis un récépissé définitif dans un délai de 60 jours. A défaut de récépissé définitif, une association peut exercer librement sans reconnaissance juridique (article 5 de la Loi sur les associations), la non-obtention du récépissé n’entravant pas le fonctionnement de l’organisation.
Entraves à la liberté de rassemblement pacifique
En 2009, les rassemblements pacifiques organisés en faveur de la défense des droits de l’Homme ont à nouveau été parfois sévèrement réprimés. Ainsi, comme en 2008, plusieurs sit-in organisés par l’ANDCM, principalement devant le siège du Parlement à Rabat, ont été dispersés, parfois violemment, par les forces de l’ordre. Le 8 avril 2009, les forces de police ont ainsi brutalement dispersé un sit-in pacifique organisé par l’ANDCM devant le ministère de la Justice blessant au moins quatre manifestants7. Par ailleurs, suite à la répression d’un mouvement social dans la ville de Sidi Ifni dans le sud-ouest du Maroc en 20088, 22 personnes restaient détenues début 2009, dont M. Ibrahim Bara, secrétaire général du comité local de l’Association pour la taxation des transactions financières pour l’aide aux citoyennes et citoyens (ATTAC) et membre de l’Union nationale des étudiants marocains (UNEM), ainsi que plusieurs membres d’ATTAC Maroc. Le 10 avril 2009, 19 personnes ont été condamnées par le Tribunal d’Agadir à des peines allant jusqu’à un an et demi de prison ferme pour “contribution et direction d’une bande criminelle”, “tentative d’assassinat”, “rassemblement armé”, “port d’arme ostensible lors de manifestation”, “destruction d’établissement industriel et d’un établissement portuaire”. M. Ibrahim Bara a été condamné à huit mois de prison ferme et deux mois avec sursis. Trois personnes ont été acquittées. Fin 2009, deux restaient en prison et finissaient de purger leur peine.
Condamnation à des peines de prison ferme de deux défenseurs dénonçant le trafic de drogue au nord du Maroc
En 2009, deux défenseurs qui avaient remis en cause la responsabilité des autorités dans des affaires de trafic de drogue ont été arrêtés et condamnés à des peines de prison ferme. Le 24 novembre 2009, M. Chakib El-Khayari, président de l’Association du Rif des droits de l’Homme (ARDH) et membre du Conseil fédéral du Congrès mondial amazigh (CMA), a été condamné en appel par le Tribunal de Casablanca à une peine de trois ans de prison et à une amende de 750 000 dirhams (environ 68 500 euros) pour “outrage à corps constitué”, en vertu des articles 263 et 265 du Code pénal, pour avoir révélé à des sources étrangères des informations visant des hauts fonctionnaires de l’Etat impliqués dans un réseau de trafic de drogue dans la région du Rif. Détenu à la prison d’Okacha à Casablanca depuis le 21 février 2009, il a été transféré le 25 décembre à la prison de Meknès sans que sa famille ni sa défense en soient informées. Par ailleurs, M. Hassan Barhoon, représentant au Maroc de la Fondation palestinienne pour les droits humains (Monitor), blogueur et journaliste pour le site Internet sans frontières, a été arrêté le 26 février 2009 et condamné le 8 mars 2009 par le Tribunal de Tétouan à six mois de prison et à 5 000 dirhams d’amende (environ 440 euros) pour “diffamation du pouvoir judiciaire” après la publication d’un article mettant en cause la responsabilité du procureur général du Roi du Maroc près la Cour d’appel de Tétouan dans l’évasion d’un trafiquant de drogue dans la ville de Tétouan. Il a été gracié en août 2009 par le Roi du Maroc après cinq mois de détention9.
Poursuite du harcèlement des défenseurs qui dénoncent les dérives de la lutte contre le terrorisme et les conditions de détention des prisonniers
En 2009, plusieurs défenseurs qui militent pour le respect des droits de détenus islamistes présumés se sont heurtés à des actes de représailles de la part des autorités marocaines. Ainsi, le 22 avril 2009, la Cour de cassation a confirmé la décision du 24 juillet 2008 de la Cour d’appel de Rabat qui infligeait un blâme à Me Taoufik Moussaif Behammou, avocat au barreau de Rabat, suite à des déclarations parues le 19 août 2006 dans le quotidien Annahar al-Maghribia dans lesquelles Me Moussaif dénonçait les abus commis par les services de sécurité et les autorités judiciaires à l’occasion d’une procédure pénale menée contre un réseau terroriste. L’audience devant la Cour de cassation s’est tenue dans le bureau du président de la cour, à la demande de ce dernier, et non dans la salle habituelle prévue à cet effet10. De même, l’association Ennassir pour le soutien des détenus islamistes ainsi que son président, M. Abderrahim Mouhtad, ont fait à plusieurs reprises l’objet d’actes d’intimidation. Le siège de l’association est en permanence surveillé par un agent placé à quelques mètres de l’entrée du local et des agents de la sûreté nationale sont venus à plusieurs reprises interroger le président de l’association sur ses activités. Ainsi, le 26 novembre 2009, quatre membres de la sûreté nationale se sont rendus au siège de l’association pour interroger M. Mouhtad sur les sources de financement de l’organisation ainsi que sur ses liens avec le terrorisme international. Par ailleurs, le 27 février 2009, alors qu’il se rendait en moto à l’association, M. Mouhtad, qui n’avait enfreint aucune règle du Code de la route, a été arrêté par deux policiers dans le quartier de Sidi Bernoussi à Casablanca. Les policiers lui ont demandé ses papiers puis lui ont reproché d’adopter un ton hautain pour leur répondre. Ils l’ont tout de suite menotté et l’ont frappé. Ayant riposté aux coups reçus, M. Mouhtad a été emmené au commissariat de police et l’enquête a conclu qu’il s’agissait de coups et blessures réciproques. Aucune poursuite à son encontre n’a par la suite été engagée.
Par ailleurs, les défenseurs et organisations de défense des droits de l’Homme qui ont dénoncé la violence policière dans les prisons marocaines ainsi que la dégradation des conditions de détention en 2009 ont été victimes de pressions de la part des autorités. Ainsi, le 2 décembre 2009, des actes d’intimidation ont été exercés à l’encontre de Mme Khadija Riyadi, présidente de l’Association marocaine des droits humains (AMDH), et M. Abdel-ilah Benabdesselam, vice-président de l’association et membre de l’Assemblée générale de l’OMCT. Ils ont été accusés par M. Hafid Benhachem, délégué général de l’administration pénitentiaire, de publier des rapports négatifs sur le Maroc, et ce afin “d’obtenir des fonds” et de “trahir leur pays”. Ils leur ont en outre “conseillé” de quitter le Maroc “s’ils n’étaient pas contents”. Ces faits ont fait suite à la publication par l’AMDH, le 25 novembre 2009, de deux lettres dénonçant les conditions de détention des prisonniers dans les centres de Casablanca et de Settat. En outre, le 4 décembre 2009, un sit-in organisé devant le ministère de la Justice à Rabat par l’association Ennassir pour le soutien des détenus islamistes a été violemment dispersé par les forces de l’ordre qui ont encerclé les manifestantes, femmes, mères ou soeurs de détenus islamistes, et les ont fait monter dans des bus qui les ont ramenées à Casablanca, d’où venait la majorité des manifestantes. Plusieurs d’entre elles ont rapporté avoir été insultées, voire violemment bousculées par des policiers en civil. La manifestation était organisée en soutien à la grève de la faim entamée depuis le 24 novembre 2009 par 91 détenus pour dénoncer les mauvaises conditions de détention dans les prisons marocaines, en particulier celles d’Okacha à Casablanca et la prison centrale de Kénitra12.
Harcèlement des défenseurs qui dénoncent les violations des droits de l’Homme au Sahara occidental
En 2009, les défenseurs des droits des Sahraouis ont continué de subir des actes de répression et d’intimidation. Ainsi, le 24 juin 2009, la Cour d’appel d’Agadir a confirmé la condamnation à 15 ans de prison ferme prononcée en première instance à l’encontre de M. Yahya Mohamed al-Hafed Aaza, membre du Collectif des défenseurs sahraouis des droits de l’Homme (CODESA). M. Aaza a été arrêté le 29 février 2008 dans son magasin à Tan-Tan, dans le sud du Maroc, pour avoir pris part à des manifestations pacifiques qui avaient eu lieu deux jours plus tôt et au cours desquelles un policier avait été tué. Au cours de l’audience, la Cour n’a pas pris en compte les allégations de torture subies par le prévenu après son arrestation et durant son incarcération. Fin 2009, il était détenu à la prison d’Aït Melloul, près d’Agadir13. D’autre part, M. Ennaama Asfari, co-président du Comité pour le respect des droits de l’Homme au Sahara occidental (CORELSO), a été placé en détention le 14 août 2009 après une altercation avec un policier lors d’un contrôle de police à un barrage routier près de la ville de Tantan dans le sud du Maroc. La dispute aurait pour origine un porte-clés détenu par M. Asfari représentant le drapeau de la République arabe sahraouie démocratique. Condamné le 27 août 2009 à quatre mois d’emprisonnement par le Tribunal de Tan-tan pour “outrage à agent public”, M. Asfari a été libéré le 14 décembre 200914. Par ailleurs, le 8 octobre 2009, sept défenseurs des droits de l’Homme originaires du Sahara occidental, M. Ali Salem Tamek, vice-président du CODESA, M. Brahim Dahane, président de l’ASVDH, M. Ahmad Anasiri, secrétaire général du Comité sahraoui pour la défense des droits humains à Smara, membre du conseil de coordination de l’ASVDH et directeur général de l’AMDH à Smara, M. Yahdih Ettarrouzi, membre de l’AMDH à Laâyoune, M. Saleh Lebayhi, président du Forum pour la protection des enfants sahraouis et responsable de la branche de Smara de l’AMDH, Mme Degja Lachgar, membre du bureau exécutif de l’ASVDH, et M. Rachid Sghaer, membre du Comité contre la torture à Dakhla, ont été arrêtés par des agents de la sécurité marocaine à l’aéroport Mohamed V de Casablanca alors qu’ils revenaient d’une visite de camps de réfugiés sahraouis situés dans le sud-ouest de l’Algérie. En décembre, ils ont été déférés devant le juge d’instruction du Tribunal militaire de Rabat. Fin 2009, ils restaient détenus sans jugement à la prison de Salé15. Mme Elghalia Djimi et M. Duihi Hassan, respectivement vice-présidente et membre de l’ASVDH, ont quant à eux fait l’objet de mesures d’intimidation de la part de policiers en civil qui se sont présentés à leurs domiciles respectivement les 3 et 10 novembre 2009 alors qu’ils recevaient des avocats espagnols menant une enquête internationale sur la situation des droits de l’Homme au Sahara occidental. Les agents de police ont ordonné aux avocats de rejoindre leur hôtel et ont informé à tort les deux défenseurs des droits de l’Homme qu’il était interdit selon la loi marocaine de recevoir des étrangers sans autorisation des autorités locales. Intimidations et campagne de diffamation à l’encontre d’un groupe de défenseurs des libertés individuelles En 2009, les organisateurs et participants d’une action de protestation en faveur du respect des libertés individuelles ont subi de sévères mesures d’intimidation, signe de la crispation des autorités lorsque sont remis en cause certains dogmes. Plusieurs mesures d’intimidation ont en effet visé les membres du Mouvement alternatif pour les libertés individuelles (MALI), suite à la tentative du mouvement d’organiser le 13 septembre 2009 un pique-nique dans une forêt proche de Mohammedia, en signe de protestation contre une loi interdisant aux musulmans de manger en public pendant les heures de jeûne du Ramadan. Le 13 septembre 2009, alors que les membres du groupe arrivaient à la gare de Mohammedia par le train, un fort contingent de policiers a intercepté, fouillé, molesté, insulté et relevé les noms de six d’entre eux, à savoir Melles Ibtissame Betty Lachgar et Zeineb el-Rhazoui, co-fondatrices et membres du mouvement, les étudiants Abderrahim Mouktafi, Ghassan Bouyaghrouni et Nizar Benzimate et le journaliste Aziz el-Yaakoubia, avant de les obliger à remonter dans le train. Tous les membres ont ensuite reçu des menaces de mort à travers leur page “Facebook” et leurs comptes e-mail et “Facebook” ont été piratés. Les 15, 16 et 17 septembre 2009, MM. Abderrahim Mouktafi, Ghassan Bouyaghrouni, Aziz el-Yaakoubia et Nizar Benzimate ont été arrêtés par la police et emmenés au commissariat de Mohammadia. Ils ont été relâchés très tard dans la nuit sans être inculpés. Par la suite, plusieurs titres de la presse marocaine ont publié des articles et des commentaires condamnant le groupe. Par ailleurs, une interdiction de sortie du territoire a visé en octobre 2009 Melles Ibtissame Lachgar et Zeineb El-Rhazoui alors qu’elles devaient se rendre à Paris pour assister le 19 octobre 2009 à une rencontre-débat sur la liberté de conscience et de culte par l’Association du manifeste des libertés. Cette mesure a été levée peu de temps après la rencontre-débat, sur demande de leur avocat.
(…)
Source : Solidarité Maroc, 14/9/2010
Source : Solidarité Maroc, 14/9/2010
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