Un Maroc de facade

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Poursuites judiciares à caractère politique, loi sur les medias et harcèlement sapent les acquis de la presse dans Maroc

CASABLANCA, Maroc

Ahmed Reda Benchemsi, âgé de 33 ans et éditeur de l’hebdomadaire indépendant marocain TelQuel, a senti que quelqu’un cherchait à lui faire passer un message. En l’espace de quelques mois, deux juges lui ont ordonné de payer des dommages et intérêts extraordinairement élevés dans deux poursuites pour diffamation par ailleurs fort banales.

Cela a commencé en août 2005, lorsqu’un tribunal a reconnu Benchemsi coupable de diffamation envers une parlementaire progouvernementale, Hlima Assali, qui s’était plainte d’un bref article faisant allusion à son expérience présumée comme danseuse populaire, ou chiekha. Au procès, Benchemsi et son avocat n’ont jamais présenté de défense car ils n’étaient pas là. Le juge avait avancé l’audience de 15 minutes par rapport à l’heure fixée et, en l’absence de représentant de la défense, avait aussitôt prononcé le verdict : deux mois de prison avec sursis contre Benchemsi et un autre confrère, ainsi que des dommages et intérêts de 1 million de dirhams (120 000 $). Deux mois plus tard, un autre tribunal a condamné Benchemsi pour diffamation, cette fois-ci à l’encontre de la dirigeante d’une association d’aide à l’enfance qui avait poursuivi TelQuel et trois autres journaux marocains pour avoir rapporté par erreur qu’elle faisait l’objet d’une enquête pour détournement de fonds. TelQuel, qui avait déjà publié un correctif et présenté ses excuses, a été condamné à payer 900 000 dirhams (108 000 $), c’est-à-dire plusieurs fois le montant des amendes prononcées contre les trois autres publications.

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A l’époque, ces dommages et intérêts étaient parmi les plus élevés jamais accordés dans une affaire de diffamation au Maroc : plus de neuf fois les amendes habituellement prononcées dans ce type d’affaires, selon les avocats et les journalistes marocains.

Perplexe, Benchemsi raconte avoir appris plusieurs mois plus tard d’une source au palais royal ce qui avait déclenché l’offensive judiciaire. « On m’a dit que le point de départ de tout cela était un éditorial que j’avais écrit [deux mois plus tôt] à propos du roi, disant qu’il ne disposait pas de grandes qualités en communication et qu’il devrait s’y exercer », explique Benchemsi dans un entretien avec le Comité de protection des journalistes (CPJ) dans les bureaux de TelQuel, au centre-ville de Casablanca. «Apparemment, cela avait été pris comme une insulte directe. »

Heureusement pour TelQuel, les deux plaignants ont finalement retiré leur demande en dommages et intérêts à la suite d’une négociation avec le magazine. Mais l’affaire TelQuel a marqué la première salve d’une série d’attaques judiciaires visant une presse indépendante marocaine qui se faisait de plus en plus entendre. Depuis 2005, au moins cinq journalistes ont été frappés par des amendes disproportionnées, cinq ont reçu des peines de prison avec sursis, et un a reçu l’interdiction pure et simple d’exercer la profession. Les publications ayant écrit sur la monarchie sur un ton critique ont été dans le collimateur, et les condamnations ont été les plus sévères contre des reporters et des directeurs de rédaction considérés comme hors du contrôle du Palais.

Ces récentes sanctions sont intervenues sur toile de fond de tendances à long terme inquiétantes. Au cours des cinq dernières années, trois journalistes marocains ont été mis en prison pour des périodes prolongées en raison de ce qu’ils avaient publié, faisant du Maroc le premier pays du monde arabe avec la Tunisie en matière d’emprisonnement de journalistes. Ces faits ont poussé le CPJ à désigner le Maroc, en mai, comme l’un des pires récidivistes au monde en matière d’atteinte à la liberté de la presse.

Le sort de Benchemsi, illustre bien les pressions imprévisibles et de plus en plus sophistiquées que les autorités marocaines ont exercées sur les journalistes afin d’empêcher une critique indésirable tout en minimisant les réactions internationales. Contrairement à la répression brutale à laquelle ont recours certains de ses voisins, les autorités marocaines ont usé, pour réprimer la presse, de poursuites judiciaires via des tiers et d’un système judiciaire politisé. En plus des procès, elles ont intensifié les pressions telles que le boycott publicitaire, l’usage des médias d’Etat pour attaquer les voix critiques et l’orchestration de « manifestations » contre des journaux connus pour leur franc-parler.

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Ce printemps, des responsables du gouvernement ont commencé à parler d’amendements au Code de la presse et de l’ édition, appelant à la création d’un conseil national de la presse ayant le pouvoir de priver de publicité et d’interdire des journalistes pour des prétendues violations des règles déontologiques. Le projet de révision ne touche pas aux actuelles interdictions formulées en termes vagues sur le manque de respect à la monarchie, à l’islam, et sur la diffamation envers les institutions de l’Etat comme l’armée et l’appareil judiciaire. S’il limite le nombre d’infractions pouvant conduire un journaliste en prison, le projet de loi augmente cependant les amendes maximales pour des violations présumées de la loi.

En réaction à ces tendances inquiétantes, le CPJ a envoyé une délégation à Rabat et Casablanca, qui a passé 10 jours à rencontrer des journalistes marocains et des membres du gouvernement, enquêter sur les restrictions faites aux médias, évaluer leur impact, et exprimer leur inquiétude aux autorités. S’il se vante d’une presse écrite vivante, estime le CPJ, le Maroc a fini par compter sur un système feutré de contrôle judiciaire et financier pour continuer à tenir sous surveillance les journalistes entreprenants. Le bilan montre que les conditions de la liberté de la presse sont loin de la reluisante version fournie par les autorités et par beaucoup de journalistes.

Les actions des autorités marocaines ont refroidi l’ardeur éditoriale de plusieurs publications indépendantes. «Nous avons servi d’instruments pour indiquer aux autres où étaient les limites», dit Aboubakr Jamaï, ancien éditeur et critique régulier du Palais et autre victime récente d’un extraordinaire jugement en diffamation. La série d’attaques contre la presse a terni l’image internationale du Maroc comme pays arabe en phase de démocratisation et comme havre relatif pour la liberté de la presse dans une région où les journalistes indépendants sont le plus souvent assiégés ou sans perspective de travail. Le roi Mohamed VI et les autorités gouvernementales disent être dans une monarchie constitutionnelle et assurent que le Maroc est en transition démocratique. En public, ils sont favorables à une presse libre. Les dirigeants de la planète, dont le président américain George W. Bush, ont félicité le Maroc pour ses progrès en matière de réformes politiques et économiques.

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Mais malgré un soit disant régime parlementaire et une société civile dynamique, le pouvoir réel demeure fermement entre les mains du roi et du makhzen, un cabinet fantôme composé principalement de représentants du Palais, de dirigeants de l’appareil de sécurité et de l’armée, qui agissent en sous-main et donnent les principales orientations. Les critiques du régime disent que le roi et un petit groupe de proches collaborateurs accumulent le pouvoir plutôt qu’ils ne le libèrent, comme l’exigerait une vraie démocratie. La menace grandissante du terrorisme a aggravé les choses. Plusieurs attaques-suicides ont secoué Casablanca le 16 mai 2003, tuant 44 personnes. D’autres attaques, de plus faible ampleur, ont eu lieu depuis. Cet extrémisme violent combiné à un mouvement islamiste croissant a maintenu le Palais sur les dents et a peut-être poussé certains Marocains à vouloir donner la priorité à la sécurité sur les libertés publiques.

Recommandations du CPJ au Roi Mohammed VI et au gouvernement du Maroc

Avant sa mort en juillet 1999, un roi Hassan II souffrant et ayant régné depuis presque quarante ans, avait relâché la censure et donné libre cours à une nouvelle génération de jeunes journalistes n’étant pas affiliés à l’Etat ou aux partis politiques d’opposition. Au début, cette presse a commencé par aborder les questions économiques avec une plus grande ouverture. Puis, elle s’est attaquée à de vieux tabous politiques comme les violations systématiques des droits de l’homme et la corruption. L’autocensure a encore diminué en juillet 1999 quand Mohamed VI a accédé au trône, à l’âge de 36 ans, en promettant le changement démocratique, en autorisant les dissidents en exil à rentrer au pays, et en répudiant Driss Basri, notoire ministre de l’Intérieur ayant dirigé la répression politique sous Hassan II au cours d’une période connue sous le nom des « années de plomb ». Plus récemment, une nouvelle génération de journalistes a défié les institutions dites sacrées et jusqu’ici traditionnellement hors du champ de l’examen critique de la presse : l’islam, la question de la souveraineté marocaine sur le disputé Sahara occidental que le Maroc contrôle depuis plus de trois décennies, et, jusqu’à un certain point, la monarchie elle-même.

Le roi a eu une relation difficile avec la presse nationale, l’épinglant pour son goût du sensationnalisme et, à l’instar de son père, refusant d’accorder des entretiens aux journaux marocains depuis son accession au pouvoir. Au cours des dernières années, les violations de la liberté de la presse se sont accrues. Depuis 2000, 33 journalistes ont été condamnés à des peines de prison ferme ou avec sursis, et 8 ont été incarcérés ou détenus, selon le CPJ. Trois journalistes ont été interdits d’exercice de la profession pour des périodes de temps variables, et les autorités ont interdit ou censuré 23 publications.

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La nouvelle génération de journalistes a fini par « jouer un rôle politique en couvrant les carences de la démocratie et du pluralisme, les sujets sensibles comme la corruption et le budget du Palais, le trafic de drogues » et la vie des hommes politiques de premier plan, explique l’avocat des droits de l’homme Abdelaziz Nouyadi. « Vous avez de jeunes journalistes qui n’ont aucune prudence et qui croient que nous vivons dans une société démocratique. Ils ne font attention qu’à leurs lecteurs. Les élites politiques et la monarchie ont fini par les craindre car elles croient qu’ils n’ont aucune limite. »

Le bilan de la liberté de la presse au Maroc a une résonance internationale. Depuis les attaques du 11 septembre 2001 sur les Etats-Unis, le Maroc est devenu un allié dans la guerre menée par les Américains contre le terrorisme. Le Maroc aurait abrité l’un des présumés centres secrets de la CIA, où des prisonniers des Américains ont été interrogés. En 2004, le Maroc a gagné le statut d’« allié majeur hors OTAN » des Etats-Unis et a signé un accord de libre échange avec Washington. Bien que l’aide américaine soit relativement faible, le Maroc peut demander jusqu’à 750 millions de dollars d’aide dans le cadre du programme américain du Millenium Challenge Account, qui fournit assistance aux pays alliés mais en fonction d’un certain nombre de facteurs, dont la liberté de la presse. La France est le plus important partenaire commercial du Maroc, devant l’Espagne ; ces deux pays fournissent une assistance économique substantielle. Au cours de la dernière décennie, l’Union européenne a donné quelque 1,6 milliards d’euros (2,1 milliards $) en aide économique et sociale au pays et a récemment promis 650 millions d’euros (870 millions $) d’aide pour les trois années à venir en soutien aux réformes économiques.

Les représentants du gouvernement et beaucoup de journalistes marocains eux-mêmes ont minimisé l’importance des récentes restrictions sur la presse, les considérant comme des obstacles isolés sur la voie de la démocratie et comme préférables aux jours pas si lointains de la répression politique. Mais beaucoup de journalistes s’inquiètent d’une libéralisation faisant marche arrière et d’un pouvoir en train de réduire petit à petit les acquis des dix dernières années en ciblant les voix les plus critiques au sein des médias. « Je ne suis pas très optimiste », dit Driss Ksikes, romancier et rédacteur en chef chevronné, qui a quitté le journalisme après avoir été condamné à trois ans de prison avec sursis, en janvier. « Avec 15 ans dans le métier, j’ai vu comment cela fonctionne depuis le début. J’ai le sentiment que, il y a sept ans, nous ouvrions la fenêtre grande ouverte. (…) Les gens pouvaient dire ce qu’ils pensaient. Depuis 2003, nous avons refermé progressivement la fenêtre. Je sens que nous sommes en train de mettre un rideau de fer. La fenêtre est encore ouverte mais il y a des rideaux de fer. »

e l’avis de tous, la presse écrite marocaine a fait de grandes avancées depuis les années 90 et se range encore aujourd’hui parmi les plus critiques du monde arabe. Les publications privées abondent — 17 quotidiens et de nombreux autres périodiques en arabe et en français — et reflètent des vues progouvernementales, d’opposition ou indépendantes. Quelques-unes publient des commentaires politiques qui auraient conduit à la torture, aux disparitions forcées, ou à pire, durant les jours les plus sombres du règne d’Hassan II.

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Le fort taux d’analphabétisme maintient une diffusion très basse. Les journalistes et les autorités estiment le lectorat national total à environ 300 000 personnes pour un pays de 33 million d’âmes. Le gouvernement contrôle largement les puissants médias audiovisuels, desquels la majorité des citoyens tirent leur information. Pourtant, la presse écrite, surtout celle en français, atteint la plupart des gens influents dans la société marocaine et, parfois, a été un lieu important du débat public et de la dissidence.

Les publications politiques les plus audacieuses du pays, prêtes à scruter les activités de personnalités puissantes, à traquer la corruption, et à traiter de sujets politiquement sensibles comme la monarchie, sont peut-être une demi-douzaine. Le plus téméraire parmi elles a été l’hebdomadaire novateur d’Aboubakr Jamaï, Le Journal Hebdomadaire. A 39 ans, Jamaï a été un pionnier du nouveau journalisme indépendant au Maroc. Beaucoup de journalistes travaillant aujourd’hui dans la presse indépendante marocaine ont appris le métier au cours de la dernière décennie au Journal ou à son ancien pendant en arabe, Assahifa.

Jamaï a lancé ses publications en 1997, quand Hassan II a commencé à libérer le contrôle sur la presse. Elles ont rapidement mis à mal les tabous politiques en parlant des victimes de la répression politique sous Hassan II, en exposant la corruption dans le monde des affaires, et en appelant à la démission du redouté Basri.

Pourtant, malgré l’audace initiale de ces journaux, ce n’est que deux ans après leur création, et après l’arrivée au pouvoir du roi Mohamed VI, que le journalisme impitoyable de Jamaï a fait de lui une cible des représailles de l’Etat. En 2000, les autorités ont interdit les exemplaires de ses journaux ayant publié un entretien avec le chef du Front Polisario, le mouvement de rébellion luttant depuis les années 70 pour l’indépendance du Sahara occidental. Quelques mois plus tard, ses publications ont fait l’objet d’une interdiction permanente après la publication d’une correspondance explosive, écrite par l’ancien dirigeant de gauche Mohamed Basri et alléguant que l’ancien Premier ministre Abderrahmane Youssefi, un ancien militant, avait été impliqué dans un complot avorté, en 1972, visant à assassiner Hassan II. Dans un livre publié en 2005 et intitulé Maroc : le réveil islamiste et autres défis, Marvine Howe cite Youssefi disant qu’il n’avait jamais eu à faire avec le principal conspirateur.

En 2001, les journaux de Jamaï ont reparu sous les noms de Le Journal Hebdomadaire et Assahifa Al-Ousbouiya, pour vite être victimes d’une condamnation à 2 millions de dirhams (240 000 $). Cette fois-ci, ils avaient été accusés d’avoir diffamé le ministre des Affaires étrangères Muhammad Ben Aissa dans un reportage questionnant l’achat d’une résidence officielle à Washington D.C.

Jamaï a survécu à cette poursuite, et à d’autres — ainsi qu’à un exode en masse des annonceurs — jusqu’à cette année. En février, il a quitté le pays alors que les autorités s’apprêtaient à saisir ses biens, suite à une nouvelle condamnation record pour diffamation. En avril 2006, la cour d’appel de Rabat avait en effet confirmé une condamnation à 3 millions de dirhams (360 000 $) contre Jamaï et le journaliste Fahd al-Iraqi dans une plainte pour diffamation déposée par Claude Moniquet, dirigeant du Centre européen pour la sécurité et l’information stratégique, basé à Bruxelles. Moniquet dit que Le Journal Hebdomadaire l’a diffamé dans un article de six pages qui questionnait l’indépendance du rapport sur le Sahara occidental publié par son groupe de réflexion. Il protestait contre le titre décrivant le rapport comme « téléguidé » depuis Rabat, la capitale, et contre la suggestion faite dans l’article que le rapport pourrait avoir été financé par le gouvernement marocain. La cour a aussi prononcé une amende de 100 000 dirhams (12 000 $) contre Jamaï et al-Iraqi.

En juin, Moniquet a déclaré au CPJ qu’aucun client n’avait commissionné le rapport. L’organisation a enquêté sur la question de sa propre initiative, a-t-il dit, à cause de son importance internationale.

Incapable (et ne voulant pas) payer cette somme, craignant que les autorités ne ferment sa publication en guise de paiement, Jamaï a démissionné et est parti pour les Etats-Unis avec sa femme et ses deux enfants.

Pour les journalistes marocains, les avocats et les militants des droits de l’homme, ce verdict a été le signe le plus clair de l’usage des tribunaux par les autorités pour régler ses comptes avec les journalistes indépendants. Le Journal Hebdomadaire s’est retiré du procès après qu’il lui a été interdit de présenter des témoins experts. Aucune explication n’a été fournie sur la façon dont les dommages et intérêts ont été fixés. Bien que l’affaire ait été portée au civil et sans que l’Etat n’y soit partie, le procureur a apporté son plein soutien à Moniquet dans une déclaration faite à la cour.

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Comme dans le cas de Benchemsi, une petite affaire, largement passée inaperçue, a ainsi entraîné une lourde sanction. Jamaï a déclaré qu’une source au Palais a dit au magazine que les autorités avaient été furieuses d’une photo de couverture peu flatteuse du roi publiée dans Le Journal Hebdomadaire, en 2005, mais que les représailles contre son magazine faisaient partie d’une stratégie plus large pour faire pression contre sa publication.

« Le régime a trouvé une occasion de régler le compte de Jamaï et de sa rédaction car ils exerçaient le journalisme comme il devrait l’être, avec véracité, fiabilité et courage », a déclaré au CPJ l’un des avocats du journaliste, Abderrahim Berrada.

Ce qui distinguait Jamaï et ses collègues des autres journalistes marocains était la conviction inflexible de devoir tenir responsable les puissants, y compris le roi, qui sous la loi marocaine est considéré comme « sacré ». Jamaï a signalé avec ardeur quand le Palais ne remplissait pas ses promesses d’une plus grande démocratie et a révélé l’étendue de la domination des entreprises du roi dans le secteur privé. Ses critiques l’ont accusé d’être trop politique et d’avoir un compte personnel à régler étant donné l’attention particulière portée au roi. Jamaï rétorque qu’il a simplement enquêté sur les actes des politiciens les plus puissants du pays, comme tout journaliste digne de ce nom devrait le faire.

« La principale caractéristique du Journal est d’examiner minutieusement et d’une manière critique les faits et gestes du roi et le comportement des grands hommes d’affaires du Maroc », déclare Jamaï dans un entretien à Cambridge (Massachussets), où il réside actuellement comme Nieman Fellow à l’université d’Harvard. « Nous sommes les seuls à nous en prendre au roi, le principal acteur politique au Maroc. » Le Journal et son ancienne publication jumelle, Assahifa (les deux titres ont été séparés en 2004), étaient aussi les seuls journaux à ouvrir leurs colonnes à tous les points de vue politiques, y compris la puissante opposition nationale islamiste.

La même démarche sans compromis a contraint un autre journaliste marocain de premier plan à prendre le chemin de l’exil après être passé par les tribunaux. Agé de 48 ans, Ali Lmrabet, ancien fonctionnaire au ministère des Affaires étrangères devenu journaliste indépendant, a été un critique implacable des autorités et des personnalités publiques. Après avoir rejoint Le Journal de Jamaï à la fin des années 90, Lmrabet l’a quitté pour fonder l’hebdomadaire indépendant Demain, interdit par le gouvernement en 2000. Plus tard, il a créé deux autres journaux satiriques, Demain Magazine et Douman, mais en 2003 il se retrouvait à purger une peine de trois ans de prison pour « offense au roi », « atteinte au régime monarchique et à l’intégrité territoriale ». Les accusations avaient été portées après la publication par Lmrabet de photomontages satiriques et de caricatures sur le roi, ainsi qu’un entretien avec un opposant à la monarchie marocaine qui appelait à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental. Lmrabet a été relâché sur pardon royal, en 2004, juste avant que le Premier ministre Driss Jettou ne visite Washington. Mais ses malheurs judiciaires ne se sont pas arrêtés là.

En 2005, un an seulement après que Lmrabet est sorti de prison, un tribunal marocain lui a sommairement infligé une interdiction sans précédent de pratiquer le journalisme pendant dix ans en guise de sanction après une plainte en diffamation portée contre lui par le dirigeant d’une association progouvernementale peu connue. L’Association des parents des victimes sahraouies de la répression, dont le porte-parole est un fonctionnaire du gouvernement, a poursuivi Lmrabet pour diffamation après qu’il a écrit un article pour El Mundo, quotidien madrilène, qualifiant de réfugiés les Sahraouis de la ville algérienne de Tindouf, contredisant ainsi la position du gouvernement marocain selon laquelle ce sont des prisonniers de la rébellion du Front Polisario. Bien que ni l’association ni son porte-parole Ahmed Khier ne soient mentionnés dans l’article, le tribunal pénal a déclaré Lmrabet coupable.

Aujourd’hui, Lmrabet vit en Espagne et travaille pour El Mundo. Les éditions d’El Mundo dans lesquelles il signe ont été interdites par le gouvernement marocain. Lmrabet pense avoir été la victime d’une vendetta politique, ce sur quoi beaucoup de journalistes s’accordent.

« Bien sûr, il s’agissait d’une affaire montée de toutes pièces », dit Abdelaziz Koukas, éditeur d’un journal indépendant. « Je n’ai pas toujours été d’accord avec son style (…) mais le Maroc a besoin d’Ali Lmrabet. Le Maroc a besoin de Demain. »

En rencontrant le CPJ en avril, le Premier ministre Jettou et le ministre de la Communication Nabil Benabdallah ont nié tout implication du gouvernement dans cette floraison de poursuites judiciaires contre des journalistes. Hormis Lmrabet — dont le cas est décrit par Benabdallah comme un “problème”, sans plus de commentaire — ils ont exprimé l’espoir que ceux ne travaillant plus comme journalistes réintègrent bientôt la profession. Selon Jettou, en ce qui concerne le gouvernement, la poursuite contre Aboubakr Jamaï « est tombée du ciel » et était « entre les mains de la justice ».

« Les quatre ou cinq problèmes auxquels nous avons eu à faire ont chaque fois été traités par la justice », dit Jettou. « Nous nous conformons à la loi dans ce pays. »

Benabdallah a effectivement reconnu que les dommages et intérêts contre Jamaï apparaissent, en l’espèce, excessifs. Il dit espérer que Jamaï sera « assez courageux pour aboutir à un accord » et s’excuser auprès de Moniquet, le représentant du groupe de réflexion. « Mais il est trop fier pour faire cela. »

Les représentants du gouvernement ont promptement souligné que les récentes sanctions contre des journalistes étaient des anomalies. Ayant recours à une formule très prisée, ils ont affirmé que la liberté de la presse demeure importante comparée au passé politique du pays et à la situation prévalant dans le monde arabe. « Nous n’avons jamais cherché à porter préjudice à nos journaux ou à nos journalistes », a déclaré Jettou au CPJ. « Nous sommes fiers d’avoir la presse la plus libre et la plus dynamique de la région. »

Pourtant, certaines personnalités officielles, comme Benabdallah, soulignent le besoin de punir ce qu’ils considèrent comme un journalisme diffamant. « Tout ce dont nous avons besoin est d’une presse libre évoluant dans un environnement démocratique, pas d’une presse anarchiste violant la loi et diffamant tout le monde sans en rendre compte », dit-il. « Cela n’existe pas même dans les pays démocratiques. Il y a des douzaines de plaintes pour diffamation portées devant la justice de ces pays. »

C’est exact, mais au Maroc l’enceinte judiciaire apparaît hostile d’avance à la presse.

Le constitution de 1996 stipule que la justice « sera indépendante des pouvoirs exécutif et législatif » mais, en réalité, les tribunaux marocains sont largement perçus comme corrompus et sous l’influence du makhzen. Même de hauts représentants du gouvernement, dont ceux rencontrés par le CPJ en avril, reconnaissent ouvertement le problème. « L’un des problèmes les plus importants qui doit être résolu dans le nouveau Maroc concerne l’intégrité de la justice », dit Benabdallah.

Abbas al-Fassi, ministre d’Etat sans portefeuille et numéro 2 du gouvernement derrière Jettou, mâche encore moins ses mots. « Les juges devraient écouter la voix de leur conscience et non les instructions qu’ils reçoivent sur leur téléphone portable », a-t-il déclaré en février 2007 dans un entretien au quotidien indépendant Al-Massae.

En matière de diffamation, la loi marocaine ne requiert pas des plaignants qu’ils démontrent le tort commis, ni des juges qu’ils expliquent les dommages accordés. De fait, les juges sont libres d’imposer n’importe quelle somme dans la mesure où elle ne dépasse pas le montant demandé par le plaignant, selon des juristes interrogés par le CPJ.

« Nous avons rencontré le ministre de la Justice et avons soulevé le problème », a déclaré au CPJ le dirigeant du syndicat national de la presse marocaine, Younes Moujahid. « Dans tous les dossiers judiciaires, il est facile au ministère de l’Intérieur d’interférer. Il n’y a pas d’indépendance de la justice. » Le ministère de l’Intérieur, sous la forte influence du haut placé Fouad Ali El Himma, a une emprise considérable sur les affaires de presse, selon les journalistes qui l’accusent d’être derrière de nombreux cas de harcèlement de la presse, dont les poursuites judiciaires à caractère politique et les campagnes de dénigrement de la presse dans certains journaux. El Himma est un ancien camarade d’école du roi et l’un de ses plus influents conseillers. Malgré nos demandes, El Himma n’a pas été en mesure de recevoir le CPJ.

Les juges ont aussi violé les critères fondamentaux du procès équitable. Lorsque le juge Mohamed Alaoui a empêché les avocats de Jamaï de faire comparaître des témoins clés au cours du procès l’an passé, il a invoqué une interprétation très discutée de la loi disant que les témoins ne pouvaient témoigner que si la défense fournissait aussi une preuve matérielle en rapport à eux. Alaoui est le même juge qui a condamné Lmrabet à l’emprisonnement en 2003 et l’a banni du journalisme pendant 10 ans en 2005.

« Dans un pays non démocratique comme le Maroc, la justice n’est pas indépendante », note l’éminent avocat des droits de l’homme Abderrahim Berrada. « Les magistrats manquent de formation et d’éducation aux droits de l’homme. Un magistrat est comme un soldat au service d’un certain régime. Il est un des instruments au service du régime en place dans n’importe quel pays arabe. »

En dépit de demandes répétées, ni le ministre de la Justice Mohammed Bouzoubaa, ni aucun autre responsable judiciaire, n’a accepté de parler à la délégation du CPJ.

Selon journalistes et avocats, les jugements des tribunaux reflètent souvent l’atmosphère politique dominante et la position sociale du plaignant. « Quand un citoyen ordinaire dépose une plainte contre un journal, l’amende ordonnée par la cour ne dépasse généralement pas 100 000 dirhams (12 000 $) », explique Ali Anouzla, chroniqueur à Al–Massae. « Mais lorsque ce citoyen se trouve avoir une position politique, l’amende est bien plus élevée. »

La différence entre les dommages et intérêts ordonnés à l’encontre des journaux indépendants et contre ceux soutenus par l’Etat reflète aussi cette réalité politique. Ignacio Cembrero, journaliste espagnol respecté, qui a couvert le Maroc pour le quotidien El Pais pendant des années, a été attaqué par des médias gouvernementaux à cause de sa couverture critique de la politique marocaine. En 2003, Cembrero a intenté un procès en diffamation contre le quotidien favorable au régime Aujourd’hui le Maroc, qui avait accusé le journaliste d’être un espion espagnol. Cembrero pense que l’attaque avait été déclenchée par un épilogue que le journaliste avait écrit pour l’édition en espagnol du livre sur la monarchie écrit par le journaliste français Jean-Pierre Tuquoi, faisant un portrait peu flatteur de Mohamed VI. Cembrero avait demandé 150 000 dirhams (18 000 $) de dommages et intérêts. En mai 2003, il en a obtenu 10 000 (1 200 $). En avril 2004, cette amende a été annulée par la cour d’appel, selon des transcriptions officielles lues par le CPJ. Le juge a expliqué que Cembrero avait attaqué la réputation du Maroc.

Le problème des tribunaux est aggravé par une législation restrictive sur la presse, en particulier le code sur la presse de 2002. La loi criminalise toute offense au roi, le fait de porter atteinte à la monarchie, à l’islam, aux institutions de l’Etat et à ‘intégrité territoriale du Maroc, expression codée à propos de la revendication sur le Sahara occidental, et de menacer l’ordre public. Les peines maximales vont jusqu’à cinq ans de prison. Le gouvernement a aussi le pouvoir de révoquer les autorisations de publier, de suspendre les publications, et de confisquer des éditions jugées menaçantes pour l’ordre public. La rédaction vague de la loi fournit aux procureurs et aux juges un outil utile pour punir — et dissuader — le journalisme critique. « Vous pouvez violer [la loi] tous les jours », dit le journaliste Benchemsi. « Mais quand ils veulent s’en prendre à vous, ils peuvent dire que vous avez violé l’ordre public. »

Le nouveau projet de loi sur la presse, vanté par les autorités comme un pas en avant majeur, conserve la plupart des larges restrictions actuelles. Elles sont retenues pour de nombreux soit disant délits de presse, bien que Benabdallah les qualifie de « symboliques ». Le projet de loi augmente aussi les amendes du maximum de 100 000 dirhams (12 000 $) à 1 million de dirhams (120 000 $). Plus troublant encore, le nouveau projet de loi stipule la création d’un « conseil national de la presse » dont les 15 membres seraient nommés par le roi, les journalistes et les éditeurs. Une version de ce projet donne au conseil le pouvoir d’interdire à un journaliste l’exercice de la profession et de prendre des sanctions économiques contre les journalistes de presse écrite qui violeraient un code de déontologie non rédigé à ce jour. Le chef du syndicat de la presse, Moujahid, affirme que certaines de ces dispositions sont en train d’être assouplies.

La plupart des journalistes s’accordent sur le fait que les restrictions gouvernementales sur la presse sont imprévisibles et dépendent parfois du contexte politique. Lorsqu’il a aidé à lancer Nichane en 2006, Driss Ksikes avait espéré créer un hebdomadaire intellectuel en langue arabe qui traiterait de politique, de culture, et de la société marocaine avec un angle critique. Mais quatre mois après son lancement, Nichane n’était plus dans les kiosques et Ksikes ne faisait plus de journalisme.

Le délit de Ksikes est d’avoir publié un article de 10 pages, en décembre 2006, analysant les blagues populaires marocaines sur la religion, le sexe et la politique. L’une de ces blagues décrivait un homme aux portes du paradis alors que Dieu et le Prophète Mohammed étaient incapables de retrouver son nom sur le grand livre des heureux élus. Devant l’inquiétude de l’homme, Dieu et Mohammed se mettent à rire et disent : « Merci d’avoir participé au jeu de la ‘caméra cachée’ ! ». Une autre décrivait Mohamed VI aux portes du paradis à la recherche de son père Hassan II et s’entendait dire par Dieu : « Je n’aurais jamais pu créer un tel homme. »

Dix jours après la parution du numéro dans les kiosques, le Premier ministre Jettou interdisait le magazine pour offense à la susceptibilité islamique, bien qu’il n’ait aucune autorité apparente pour le faire. Un tribunal de Casablanca a plus tard prononcé une peine de trois ans de prison avec sursis contre Ksikes et la journaliste Sanaa al-Aji, auteur du reportage, pour dénigrement de l’islam, un délit prévu par le code sur la presse marocain. Les journalistes ont été condamnés à 80 000 dirhams (9 000 $) et des excuses ont été publiées par l’éditeur. Selon Nichane, les télévisions d’Etat 2M et RTM ont diffusé des reportages provocateurs à propos de l’interdiction, accusant le magazine d’avoir offensé l’islam et condamnant nommément les journalistes. Vingt-quatre heures après leur diffusion, 50 menaces de mort par téléphone et courrier électronique ont été reçues par le magazine, tandis que des étudiants manifestaient en brûlant des exemplaires de la publication à l’université Kenitra, dans la ville de Kenitra, au nord-ouest du pays.

La riposte du gouvernement a été activée après qu’un site Internet islamiste a attaqué Nichane pour publication de documents « non islamiques ». La rumeur sur les blagues de Nichane s’est vite répandue au Koweït, où l’opposition nationale au parlement a saisi l’occasion de mettre dans l’embarras l’émir Sabah al-Ahmed al-Jaber al-Sabah, qui faisait alors un voyage au Maroc, le critiquant de visiter un pays qui ne montrait pas de respect pour l’islam.

Les autorités marocaines ont justifié l’interdiction et les peines de prison avec sursis comme une façon de déjouer les manœuvres de la puissante opposition nationale islamiste. Jettou a qualifié l’interdiction de Nichane de « l’une des décisions les plus difficiles que j’ai eu à prendre », disant que l’intention était d’ôter des munitions aux islamistes. « Nous avons décidé de couper l’herbe sous les pieds des Islamistes et nous avons conclu qu’au bout du compte nous avions eu raison », dit Benabdallah, qui affirme que le gouvernement n’avait pas de problème avec les caricatures elles-mêmes. « Puisque le procès est désormais du passé, que Nichane est à nouveau dans les kiosques et que personne n’est allé en prison, ceci s’est avéré être une attitude beaucoup plus intelligente de la part du gouvernement. (…) Soyez assurés que ce n’est pas un revers. C’est une issue politique. »

« Il s’agissait d’une affaire où, à la fois, le gouvernement s’en prenait à moi et apaisait les Islamistes », explique Ksikes au CPJ. « Je pense qu’ils ont très bien réussi à trouver l’équilibre. » Ksikes dit qu’il s’est trouvé dans le collimateur deux ans auparavant en irritant les autorités du Palais par la publication d’un article explosif dans TelQuel, l’hebdomadaire jumeau de Nichane en français, sur le salaire et le budget du roi Mohamed. Un responsable du Palais l’avait ensuite approché et lui avait dit qu’il était chanceux que son reportage ait été méticuleusement documenté.

Le grand nombre de poursuites judiciaires contre la presse indépendante a envoyé un message fort à tous les journalistes et beaucoup disent que les journaux ont adouci leur couverture de la politique et du Palais. « Je sais que tout le monde a commencé à faire de l’autocensure mais personne ne le dira », affirme Ksikes. Avec une peine de trois ans de sursis pesant sur lui, Ksikes a décidé de quitter le journalisme, faisant le serment de ne pas s’autocensurer.

« Il n’y a pas de garantie. Ils ont le droit d’entamer une poursuite chaque semaine », dit Noureddine Miftah, rédacteur en chef de l’hebdomadaire indépendant Al-Ayyam, condamné à quatre mois avec sursis avec un autre confrère, en 2006, pour avoir perturbé l’ordre public en publiant de « faux » articles. Le journaliste de Al-Ayyam Meriem Moukrim avait publié un récit cancanier dans lequel le docteur personnel du roi divulguait des détails sur la vie privée des monarques qu’il avait servis. Depuis lors, les journalistes disent que la ligne éditoriale de Al-Ayyam a perdu de son tranchant. Miftah n’a pas semblé le contester. La poursuite a contraint Al-Ayyam, dit-il, « à prendre son temps, à devenir relativement plus prudent et même à recourir à l’autocensure, en particulier avant de traiter de questions considérées comme taboues. »

D’autres ont senti le vent. « Assurément, nous sommes devenus beaucoup plus prudents, comprenant que n’importe quoi, même le plus anodin des écrits ou la plus banale des images, pouvait nous mener au tribunal, dont Dieu seul saura le dénouement », remarque Benchemsi, de TelQuel.



L’usage par les autorités de la publicité en guise de récompense ou de punition est un autre outil effectif. Selon de nombreux journalistes, compagnies d’Etat et agences gouvernementales privent les journaux critiques de ressources publicitaires cruciales.

Les compagnies privées proches du roi et du gouvernement ont aussi retiré leurs annonces de journaux ayant eu une prise de bec avec le gouvernement. Quand Le Journal a été provisoirement interdit en 2000, le magazine a perdu 80 % de ses publicités, selon Jamaï. L’éditeur de Al-Ousbouiya Al-Jadida, Abdelaziz Koukas, note que son hebdomadaire indépendant gagnait avant environ 100 000 dirhams (12 000 $) par mois en recettes publicitaires mais que, depuis qu’il a été accusé d’offense au roi pour avoir publié, en 2005, un entretien avec Nadia Yassine, fille du dirigeant islamiste Abdel Salam Yassine, il n’a perçu qu’un total de 250 000 dirhams (30 000 $) en publicité. De grandes compagnies comme Royal Air Maroc, ONA et Meditel ont toutes arrêté d’acheter des espaces publicitaires, dit-il.

La disparité des recettes publicitaires entre publications indépendantes et progouvernementales est évidente. Des journaux soutenant le régime, comme les quotidiens Aujourd’hui le Maroc et Le Matin, sont remplis de pages de publicité. « Dans Le Matin, il n’y a pas une page sans publicité », observe Anouzla en feuilletant l’édition du 2 avril.

Quand la pression par la publicité s’est avérée trop subtile, le gouvernement a eu recours, en 2006, au harcèlement. Lorsque Le Journal a publié un reportage spécial à propos de la controverse sur les caricatures du Prophète Mahomet, il a publié une photo de l’Agence France-Presse montrant un lecteur tenant entre ses mains un quotidien parisien ayant reproduit les dessins incriminés. Les dessins eux-mêmes étaient à peine visibles sur la photo, mais pour éviter la controverse, Le Journal les a noircis malgré tout.

Cela n’a pas suffi. En quelques jours, la police a délimité un périmètre pour les manifestants devant le siège des bureaux du Journal, à Casablanca. Plusieurs minibus avec un « J » sur la plaque d’immatriculation, ce qui signifie qu’ils appartiennent à la municipalité de Casablanca, ont amené une centaine de personnes pour manifester. Reporters et photographes sur place ont identifié des employés municipaux parmi les manifestants brandissant des placards et des drapeaux marocains. Des photos des véhicules et des employés municipaux ont été prises par Le Journal et par d’autres publications indépendantes, dont les quotidiens en langue arabe Ahdath Al-Maghribia et As-Sabah.

Selon des témoins, des employés municipaux ont utilisé des haut-parleurs pour crier des slogans hostiles aux publications. Plusieurs personnes dans la foule ont dit à des journalistes qu’elles avaient été transportées par les autorités municipales. Une femme a dit aux reporters du Journal qu’elle était venue car on lui avait dit que la municipalité la récompenserait, bien qu’elle n’ait aucune idée du motif de la manifestation.

Le jour suivant, les manifestants se sont présentés devant l’imprimerie du magazine à Casablanca. A nouveau, ils étaient mobilisés par les autorités locales et transportés dans des véhicules municipaux, selon un article publié par Le Journal. Le magazine a identifié plusieurs fonctionnaires participant ouvertement aux manifestations. Des manifestants interrogés par le magazine et par d’autres journaux ont dit qu’ils avaient été transportés par le ministère de l’Intérieur.

Les stations de télévision d’Etat 2M et RTM ont insisté sur l’événement. 2M a accusé le magazine « d’aller à l’encontre de l’opinion publique en prenant des positions contraires aux valeurs sacrées de notre pays ». Le ministre de la Communication Benabdallah n’a pas répondu aux questions répétées du CPJ sur le fait que le gouvernement ait organisé les manifestations contre Le Journal. Il a concédé, sans élaborer, que la télévision d’Etat avait fait « une erreur » dans sa couverture du Journal.

La presse indépendante du Maroc comprend à la fois des pragmatiques qui opèrent des compromis dans les limites actuelles de la liberté de la presse, et des idéalistes intransigeants qui considèrent comme leur mission de repousser ces limites quelles que soient les conséquences. Au cœur de la dispute se trouve la question de savoir jusqu’où le gouvernement et le roi devraient rendre compte de leurs actes. « Je ne vais pas prétendre être aussi fort que l’Etat », dit Benchemsi, pragmatique auto-déclaré dont le journal continue de publier des articles critiques. « On n’entame jamais une bataille avant d’avoir une idée de l’équilibre des forces entre les deux camps. »

D’autres voient un trou béant entre la rhétorique du gouvernement et la réalité de la presse. « Les autorités persistent à dire qu’on a le droit de s’exprimer sur tout sauf sur les tabous », dit Abdelhamid Amine, qui dirige une organisation indépendante de défense des droits de l’homme. « Pourquoi certains journalistes disent qu’il y a des progrès en matière de liberté d’expression ? Parce qu’ils se sont habitués à des années d’autocensure. »

A leur façon, les représentants du gouvernement invoquent un même contexte. Ils minimisent les restrictions en comparant la situation de la presse contemporaine à celle prévalant sous le régime répressif d’Hassan II ou à celle, très pauvre, dans l’ensemble du Moyen-Orient.

De telles comparaisons sont cependant très trompeuses. En dépit de l’amélioration par rapport aux années 90, le CPJ conclut que la liberté de la presse a régressé notablement au cours des cinq dernières années. Malgré les progrès du Maroc, il reste encore beaucoup à faire dans un pays qui se décrit lui-même comme une monarchie constitutionnelle.

Huit ans après le début du règne du roi Mohammed, les dirigeants marocains doivent joindre les actes à la parole afin de démontrer leur engagement public en faveur de la démocratisation et de la liberté de la presse. La loi sur la presse actuellement en révision fournit une occasion propice à l’abolition de mesures qui permettent au Maroc d’emprisonner ou d’interdire des journalistes de la même manière que ce qui se passe dans d’autres pays arabes qui sont présentés comme beaucoup plus répressifs. Une réforme judiciaire est nécessaire pour éliminer les poursuites à caractère politique et les coups bas. Car enfin, quand des juges rendent des verdicts alors que la défense ne se trouve pas dans le prétoire, le soutien déclaré du Maroc à la modération et à l’état de droit ne peut que sonner creux.

Joël Campagna est coordonnateur principal de programme, responsable du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord au Comité de protection des journalistes. Kamel Labidi est le représentant régional du CPJ au Moyen-Orient. Ivan Karakashian, chercheur associé, a contribué à ce rapport.




RECOMMENDATIONS

Au Roi Mohammed VI et au gouvernement du Maroc:

Considérer toute possibilité d’annuler les peines de prison avec sursis et l’interdiction d’exercice professionnel prononcées contre des journalistes afin qu’ils puissent pratiquer leur métier librement et sans crainte.

Mettre en place une commission d’enquête indépendante sur les mauvaises pratiques judiciaires et sur l’interférence politique. Rendre publiques les conclusions de l’enquête.

Réformer la loi afin que la diffamation soit jugée au civil et non au pénal. Etablir des directives claires, précises et équitables que les juges pourront appliquer dans la détermination des dommages et intérêts en matière de diffamation.

Fixer une date à long terme pour l’abrogation de la loi marocaine sur la presse. Entre temps, abolir les dispositions de la loi sur la presse et du code pénal qui violent le droit internationalement reconnu à la libre expression. En particulier, abroger les dispositions qui restreignent la couverture journalistique, autorisent la censure, et imposent des peines de prison et d’interdiction professionnelle.

Cesser l’ingérence du gouvernement dans les affaires de presse, dont la suspension de journaux, l’interdiction d’exercice de la profession, et la détention par les autorités.

Œuvrer avec les directeurs de publication et les journalistes à l’établissement de procédures équitables et transparentes pour l’achat d’espace publicitaire dans les journaux afin de répondre aux inquiétudes concernant des boycotts publicitaires politiquement motivés contre les publications indépendantes.

Dans le cadre des initiatives récentes du gouvernement pour la privatisation des médias audiovisuels, s’assurer que les stations privées s’ouvrent aux opinions et informations indépendantes, y compris les opinions critiques envers le gouvernement et sa politique.

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